La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 30 : SUPPLÉMENT
Le 27 juillet 2024
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi], que le ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle à l’égard des substances et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’article 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis aux articles 8 à 14 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 29 janvier 2025.
Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement au moyen du système de déclaration en ligne accessible par le biais du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. De plus amples détails concernant les demandes de confidentialité sont disponibles dans l’approche pour divulguer des renseignements confidentiels et favoriser la transparence dans la gestion des produits chimiques d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada.
En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai pour permettre au destinataire de se conformer au présent avis. La personne qui demande une telle prorogation doit présenter sa demande par écrit, avant la date d’échéance, au ministre de l’Environnement à l’adresse courriel suivante : substances@ec.gc.ca.
La directrice générale
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Jacinthe David
La directrice générale
Direction des rapports et de l’évaluation scientifiques
Jacqueline Gonçalves
Au nom du ministre de l’Environnement
Définitions
1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.
- « article manufacturé »
- désigne un article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions qui dépendent en tout ou en partie de sa forme ou de sa conception.
- « bien »
- désigne un mélange, un produit ou un article manufacturé.
- « mélange »
- désigne une combinaison de substances ne produisant pas elles-mêmes une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment des formulations préparées, des hydrates et des mélanges de réaction qui sont entièrement caractérisés par leurs constituants.
- « microentreprise »
- désigne une organisation ou une entreprise comptant moins de cinq employés ou qui génère moins de 30 000 $ en revenus bruts par année.
- « produit »
- exclut « mélange » et « article manufacturé ».
- « substance »
- désigne toute substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis.
- « usage personnel »
- désigne une substance, un mélange, un produit ou un article manufacturé qui n’est pas destiné à la vente, ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, institutionnelles ou à d’autres fins semblables.
Personnes tenues de fournir les renseignements
2. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2023, a soit :
- (1) fabriqué une substance inscrite à l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 1 000 g;
- (2) importé une substance inscrite à la partie 1 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 10 g, ou une substance inscrite à la partie 2 ou la partie 3 de l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 100 kg, qu’elle soit :
- a) seule;
- b) présente en concentration égale ou supérieure à 1 ppm dans un mélange ou un produit;
- c) présente en concentration égale ou supérieure à 1 ppm dans un article manufacturé qui est :
- (i) destiné à être utilisé par ou pour des enfants de moins de 14 ans,
- (ii) destiné à entrer en contact avec les muqueuses d’un individu,
- (iii) utilisé comme prévu de sorte que la substance puisse être inhalée ou entrer en contact par voie cutanée ou orale d’un individu,
- (iv) un élément d’une batterie de cuisine ou un ustensile de cuisson ou de service destiné à entrer en contact direct avec un aliment ou une boisson chauffés,
- (v) un matériau d’emballage alimentaire, y compris les bols, les assiettes, les tasses et autres vaisselles à usage unique ou jetables, ainsi que les boîtes de conserve et les couvercles revêtus, qui peuvent ou sont destinés à entrer en contact direct avec un aliment ou une boisson,
- (vi) un récipient alimentaire ou à boisson réutilisable,
- (vii) un équipement de transformation des aliments, y compris les bandes transporteuses, les plateaux, les cuves, les buses, les moules, et les emporte-pièce qui entrent en contact avec un aliment ou une boisson avant l’emballage et la distribution,
- (viii) un vêtement ou une chaussure, y compris les gilets de sauvetage, les vêtements de flottaison individuels et d’autres vêtements de sécurité,
- (ix) un article de literie, un sac de couchage ou une serviette,
- (x) un article d’ameublement, un matelas, un coussin ou un oreiller destiné à être utilisé par un individu, dans lesquels la substance est contenue dans une mousse, du cuir, de la fibre textile, du fil ou du tissu,
- (xi) un tapis, un couvre-plancher de vinyle ou stratifié ou un sous-plancher de mousse destiné à être utilisé par un individu,
- (xii) de telle sorte que la substance est destinée à être libérée de l’article manufacturé;
- (3) importé une substance inscrite à l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 100 kg, présente en concentration égale ou supérieure à 1 ppm dans un article manufacturé autre que ceux qui sont inscrits à l’alinéa 2(2)c);
- (4) utilisé une substance inscrite à l’annexe 1 en quantité totale supérieure à 10 g, qu’elle soit seule ou présente en concentration égale ou supérieure à 1 ppm dans un mélange ou un produit, pour la fabrication d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé.
3. Toute personne assujettie au présent avis qui :
- a) répond aux critères énoncés aux paragraphes 2(1), 2(2) ou 2(4), pour une substance inscrite à la partie 1 ou la partie 3 de l’annexe 1, doit fournir les renseignements décrits aux articles 8, 10, 11 et 12;
- b) répond aux critères énoncés aux paragraphes 2(1), 2(2) ou 2(4), pour une substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1, doit fournir les renseignements décrits aux articles 8, 10, 11, 12, 13 et 14;
- c) répond aux critères énoncés au paragraphe 2(3) doit fournir les renseignements décrits aux articles 8 et 9.
4. Le présent avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou l’ayant droit des personnes désignées à l’article 2 ou 3.
Exclusions
5. Le présent avis ne s’applique pas à une substance seule ou contenue dans un mélange, un produit ou un article manufacturé qui :
- a) est seulement en transit au Canada;
- b) est pour un usage personnel;
- c) est destinée à être utilisée dans un laboratoire à des fins d’analyse, de recherche scientifique ou en tant qu’étalon de laboratoire;
- d) est un déchet dangereux ou une matière recyclable dangereuse au sens du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et a été exportée ou importée conformément à un permis délivré au titre de ce règlement, ou est contenue dans un tel déchet ou une telle matière;
- e) est un produit antiparasitaire homologué au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires ou est contenue dans un tel produit;
- f) est un engrais ou un supplément enregistré en vertu de la Loi sur les engrais, ou est contenue dans un tel engrais ou supplément;
- g) est un aliment du bétail enregistré en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail, ou est contenue dans un tel aliment;
- h) est mélangée avec une semence enregistrée en vertu de la Loi sur les semences, ou est attachée à une telle semence.
6. Le présent avis ne s’applique pas à toute personne ou catégorie de personnes qui répond à la définition d’une microentreprise.
Renseignements requis
7. Si la personne assujettie au présent avis est propriétaire de plus d’une installation, une réponse unique au présent avis doit être fournie. La réponse unique doit consolider les renseignements provenant de toutes les installations.
8. Toute personne visée par le présent avis doit fournir les renseignements suivants :
- a) le nom de la personne;
- b) l’adresse;
- c) le numéro d’entreprise (Agence du revenu du Canada)référence 1;
- d) le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone d’un individu autorisé à agir au nom de la personne;
- e) une déclaration que les renseignements sont exacts et complets.
9. Pour chaque substance, la personne doit fournir les renseignements suivants pour l’année civile 2023 :
- a) la description et le nom commun ou générique de chaque article manufacturé contenant la substance.
10. Si la personne assujettie au présent avis est propriétaire d’une ou plusieurs installations, elle doit fournir les renseignements suivants :
- a) le nom et l’adresse physique de chaque installation où sont menées des activités de fabrication ou d’utilisation en lien avec une substance déclarable;
- b) s’il y a des rejets connus provenant de chaque installation d’une substance inscrite à l’annexe 1 dans l’air, l’eau ou le sol, en répondant par « oui » ou « non »;
- c) une description des politiques ou procédures mises en place pour gérer, atténuer ou minimiser les rejets provenant de l’installation.
11. Pour chaque substance, la personne doit fournir les renseignements suivants pour l’année civile 2023 :
- a) la quantité totale de la substance que la personne a fabriquée, exprimée en grammes ou kilogrammes;
- b) la quantité totale de la substance que la personne a importée seule, dans un mélange ou un produit, et dans un article manufacturé, exprimée en grammes ou kilogrammes;
- c) la quantité totale de la substance que la personne a utilisée, exprimée en grammes ou kilogrammes;
- d) la quantité totale de la substance que la personne a exportée, qu’elle soit seule ou présente en concentration égale ou supérieure à 1 ppm dans un mélange ou un produit, exprimée en grammes ou kilogrammes.
12. Pour chaque substance, la personne doit fournir les renseignements suivants pour l’année civile 2023 :
- a) le(s) code(s) d’application énoncés à l’annexe 2 qui s’appliquent à la substance;
- b) le(s) code(s) de fonction de la substance énoncés à l’annexe 3 qui s’appliquent à chaque code d’application :
- (i) lorsque le code U999 est inscrit conformément à l’alinéa 12b), une description écrite de la fonction de la substance doit être fournie;
- c) pour chaque combinaison de code d’application et de code(s) de fonction de la substance, fournir les renseignements suivants :
- (i) la description et le nom commun ou générique des biens contenant la substance,
- (ii) la concentration, ou la plage de concentrations, de la substance par poids (p/p %) dans les biens,
- (iii) si les biens contenant la substance ont été exportés, en indiquant « oui » ou « non »,
- (iv) si les biens sont destinés à un usage commercial, en indiquant « oui » ou « non »,
- (v) si les biens sont destinés à un usage domestique, en indiquant « oui » ou « non »,
- (vi) si les biens sont destinés à être utilisés par ou pour des enfants âgés de 14 ans ou moins, en indiquant « oui » ou « non ».
13. Pour chaque substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1, la personne doit fournir les données techniques suivantes, si disponibles :
- a) la répartition de la masse moléculaire de la substance;
- b) la formule développée de la substance;
- c) les conditions attendues entraînant la dégradation, la dépolymérisation, ou la décomposition du polymère et l’identification des produits de décomposition;
- d) le numéro de registre CAS et le nom de chaque monomère faisant partie du polymère;
- e) la concentration, ou la plage de concentrations, en pourcentage de poids (p/p %), de chaque monomère inscrite à l’alinéa d).
14. Pour chaque substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1, qui satisfait les critères énoncés à l’article 2, la personne doit fournir le(s) titre(s) de toutes les données, études ou informations liées à la substance qui n’ont pas déjà été présentées au gouvernement du Canada conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou conformément à l’article 70 de la Loi.
ANNEXE 1
Substances
| Numéro d’identification de substance | Nom de la substance |
|---|---|
| 70-00-8 | Trifluridine |
| 75-89-8 | 2,2,2-Trifluoroéthanol |
| 76-05-1 | Acide trifluoroacétique |
| 76-38-0 | Méthoxyflurane |
| 88-30-2 | α,α,α-Trifluoro-4-nitro-m-crésol |
| 98-56-6 | 4-Chloro-α,α,α-trifluorotoluène |
| 117-89-5 | 10H-Phénothiazine, 10-[3-(4-méthyl-1-pipérazinyl)propyl]-2-(trifluorométhyl)- |
| 146-56-5 | Fluphénazine, dichlorhydrate |
| 151-67-7 | 2-Bromo-2-chloro-1,1,1-trifluoroéthane |
| 306-94-5 | Perflunafène |
| 326-91-0 | 4,4,4-Trifluoro-1-(2-thiényl)butane-1,3-dione |
| 349-76-8 | 3′-(Trifluorométhyl)acétophénone |
| 383-64-2 | Trifluorothioacétate de S-éthyle |
| 407-25-0 | Anhydride trifluoroacétique |
| 429-60-7 | Triméthoxy(3,3,3-trifluoropropyl)silane |
| 440-17-5 | Trifluoperazine, dichlorhydrate |
| 647-42-7 | 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-Tridécafluorooctan-1-ol |
| 756-13-8 | 3-Pentanone, 1,1,1,2,2,4,5,5,5-nonafluoro-4-(trifluorométhyl)- |
| 920-66-1 | 1,1,1,3,3,3-Hexafluoropropan-2-ol |
| 1493-13-6 | Acide trifluorométhanesulfonique |
| 1582-09-8 | Trifluraline |
| 1744-22-5 | 2-Benzothiazolamine, 6-(trifluorométhoxy)- |
| 1799-84-4 | Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle |
| 2043-47-2 | 3,3,4,4,5,5,6,6,6-Nonafluorohexanol |
| 2144-53-8 | Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle |
| 2164-17-2 | Fluométuron |
| 2374-14-3 | 2,4,6-Triméthyl-2,4,6-tris(3,3,3-trifluoropropyl)cyclotrisiloxane |
| 2709-56-0 | Flupentixol |
| 2746-81-8 | Ester 2-[4-[3-[2-(trifluorométhyl)-10H-phénothiazin-10-yl] propyl]-1-pipérazinyl]éthylique de l’acide heptanoïque |
| 2966-50-9 | Trifluoroacétate d’argent |
| 3107-18-4 | Undécafluorocyclohexanesulfonate de potassium |
| 3709-71-5 | (2E)-1,1,1,2,3,4,5,5,5-Nonafluoro-4-(trifluorométhyl)pent-2-ène |
| 3872-25-1 | Perfluoropentane-1-sulfonate de potassium |
| 5002-47-1 | Ester 2-[4-[3-[2-(trifluorométhyl)-10H-phénothiazin-10-yl] propyl]-1-pipérazinyl]éthylique de l’acide décanoïque |
| 6130-43-4 | Perfluoroheptanoate d’ammonium |
| 13311-84-7 | 2-Méthyl-N-[4-nitro-3-(trifluorométhyl)phényl]propanamide |
| 14054-87-6 | Tris[4,4,4-trifluoro-1-(2-thiényl)butane-1,3-dionato-O,O′]europium |
| 14552-19-3 | Tris(4,4,4-trifluoro-1-phénylbutane-1,3-dionato-O,O′)europium |
| 17202-41-4 | Nonadécafluorononanesulfonate d’ammonium |
| 17527-29-6 | Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle |
| 20981-12-8 | N-[4-(Benzoylamino)phényl]-3-hydroxy-4-[[2-méthoxy-5-[[[3-(trifluorométhyl)phényl]amino]carbonyl]phényl]azo]naphtalène-2-carboxamide |
| 21615-47-4 | Undécafluorohexanoate d’ammonium |
| 23779-99-9 | Ester 2,3-dihydroxypropylique de l’acide 2-{[8-(trifluorométhyl)quinoléin-4-yl]amino}benzoïque |
| 25038-02-2 | Trifluoro(trifluorométhyl)oxirane homopolymérisé |
| 29420-49-3 | 1,1,2,2,3,3,4,4,4-Nonafluorobutane-1-sulfonate de potassium |
| 30909-51-4 | Decanoate de 2-[4-[3-[2-(trifluorométhyl)-9H-thioxanthène-9-ylidène]propyl]-1-pipérazinyl]éthyle |
| 32240-73-6 | Dianhydride 5,5′-(perfluoroisopropylidène)diphtalique polymérisé avec la p,p′-oxydianiline |
| 33454-82-9 | Trifluorométhanesulfonate de lithium |
| 34449-89-3 | N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)butane-1-sulfonamide |
| 34454-97-2 | 1,1,2,2,3,3,4,4,4-Nonafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylbutane-1-sulfonamide |
| 34455-29-3 | Hydroxyde de carboxyméthyldiméthyl-3-[[(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 38677-85-9 | Acide 2-{[2-méthyl-3-(trifluorométhyl)phényl]amino}pyridine-3-carboxylique |
| 42267-27-6 | (S)-N-[4-(2,5-Dioxooxazolidin-4-yl)butyl]-2,2,2-trifluoroacétamide |
| 42461-84-7 | 2-[[2-Méthyl-3-(trifluorométhyl)phényl]amino]pyridine-3-carboxylate de 1-désoxy-1-(méthylamino)-D-glucitol (1:1) |
| 50594-66-6 | Acide 5-[2-chloro-4-(trifluorométhyl)phénoxy]-2-nitrobenzoïque |
| 51230-18-3 | (2S)-2-Bromo-2-chloro-1,1,1-trifluoroéthane |
| 51742-87-1 | 4-Quinolineméthanol,α-(2R)-2-pipéridinyl-2,8-bis(trifluorométhyl)-, (αS)- |
| 51851-37-7 | Triéthoxy(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl)silane |
| 52238-92-3 | N,N′-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[4-[2-chloro-5-(trifluorométhyl)phénylazo]-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide] |
| 52591-27-2 | Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle |
| 53230-10-7 | 4-Quinolineméthanol,α-(2R)-2-pipéridinyl-2,8-bis(trifluorométhyl)-, (αS)-rel- |
| 53518-00-6 | Chlorure de triméthyl-3-[[(nonafluorobutyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 53518-14-2 | 7-(Diméthylamino)-4-(trifluorométhyl)-2-benzopyrone |
| 53518-16-4 | 4-Triflurométhyl-6,7,8,9-tétrahydro-2H-pyrano[3,2-g]quinoléin-2-one |
| 54143-56-5 | Monoacétate de N-(piperidin-2-ylméthyl)-2,5-bis(2,2,2-trifluoroéthoxy)benzamide |
| 54910-89-3 | Benzènepropanamine, N-méthyl-γ-[4-(trifluorométhyl)phénoxy]- |
| 56124-62-0 | Pentanoate de 2-[(2S,4S)-1,2,3,4,6,11-hexahydro-2,5,12-trihydroxy-7-méthoxy-6,11-dioxo-4-[[2,3,6-tridésoxy-3-[(2,2,2-trifluoroacétyl)amino]-α-L-lyxo-hexopyranosyl]oxy]-2-naphtacényl]-2-oxoéthyle |
| 56296-78-7 | Chlorure de méthyl[3-phényl-3-[4-(trifluorométhyl)phénoxy]propyl]ammonium |
| 57741-47-6 | 6-Amino-5-[[4-chloro-2-(trifluorométhyl)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonate de sodium |
| 60164-51-4 | α-(Pentafluoroéthyl)-ω-[tétrafluoro(trifluorométhyl)éthoxy]poly{oxy[trifluoro(trifluorométhyl)éthylène]} |
| 60270-55-5 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate de potassium |
| 61718-82-9 | 1-Pentanone, 5-méthoxy-1-[4-(trifluorométhyl)phényl]-, O-(2-aminoéthyl)oxime, (1E)-, (2Z)-2-butènedioate (1:1) |
| 63148-56-1 | 3,3,3-Trifluoropropyl(méthyl)siloxanes et silicones |
| 63612-50-0 | 2,4-Imidazolidinedione, 5,5-diméthyl-3-[4-nitro-3-(trifluorométhyl)phényl]- |
| 64577-63-5 | L-Valine, N-(2,2,2-trifluoroacétyl)-L-valyl-L-tyrosyl- |
| 65530-57-6 | Sulfate mixte d’α-fluoro-ω-{2-[2-(triméthylammonio)éthylthio]éthyl}poly(difluorométhylène) et de méthyle |
| 65530-58-7 | α-Fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène) estérifié, en proportions 6:1, à l’acide 2,15-bis(carboxyméthyl)-4,13-dioxo-3,14-dioxa-5,12-diazahexadécane-1,2,15,16-tétracarboxylique |
| 65530-59-8 | α-Fluoro-ω-(2-hydroxyéthyle)poly(difluorométhylène), 2-hydroxypropane-1,2,3-tricarboxylate (3:1) |
| 65530-61-2 | α-Fluoro-ω-[2-(phosphonooxy)éthyl]poly(difluorométhylène) |
| 65530-62-3 | α,α′-[Phosphinicobis(oxyéthylène)]bis[ω-fluoropoly(difluorométhylène)] |
| 65530-63-4 | 2,2′-Iminodiéthanol, composé (2:1) avec le α-fluoro-ω-[2-(phosphonooxy)éthyl]poly(difluorométhylène) |
| 65530-64-5 | 2,2′-Iminodiéthanol, composé (1:1) avec l’α,α′-[phosphinicobis(oxyéthylène)]bis[ω-fluoropoly(difluorométhylène)] |
| 65530-66-7 | α-Fluoro-ω-[2-(méthacryloyloxy)éthyl]poly(difluorométhylène) |
| 65530-69-0 | α-[2-[(2-Carboxyéthyl)thio]éthyl]-ω-fluoropoly(difluorométhylène), sel de lithium |
| 65530-70-3 | α,α′-[Phosphinicobis(oxyéthylène)]bis[ω-fluoropoly(difluorométhylène)], sel d’ammonium |
| 65530-71-4 | α-Fluoro-ω-[2-(phosphonooxy)éthyl]poly(difluorométhylène), sel de monoammonium |
| 65530-72-5 | α-Fluoro-ω-[2-(phosphonooxy)éthyl]poly(difluorométhylène), sel de diammonium |
| 65530-74-7 | 2,2′-Iminodiéthanol, composé (1:1) avec l’α-fluoro-ω-[2-(phosphonooxy)éthyl]poly(difluorométhylène) |
| 65530-83-8 | α-[2-[(2-Carboxyéthyl)thio]éthyl]-ω-fluoropoly(difluorométhylène) |
| 65530-85-0 | α-(Cyclohexylméthyl)-ω-hydropoly(difluorométhylène) |
| 65545-80-4 | α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éther (1:1) avec l’α-fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène) |
| 65605-56-3 | α-Fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène), 2-hydroxypropane-1,2,3-tricarboxylate diacide |
| 65605-57-4 | α-Fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène), 2-hydroxypropane-1,2,3-tricarboxylate acide |
| 65605-58-5 | Méthacrylate de dodécyle polymérisé avec l’α-fluoro-ω-[2-(méthacryloyloxy)éthyl]poly(difluorométhylène) |
| 65605-70-1 | α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène) |
| 65636-35-3 | Sulfate de N,N-diéthyl-2-(méthacryloyloxy)-N-méthyléthanaminium et de méthyle, polymérisé avec le méthacrylate de 2-éthylhexyle, l’α-fluoro-ω-[2-(méthacryloyloxy)éthyl]poly(difluorométhylène), le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et le N-(hydroxyméthyl)acrylamide |
| 67584-42-3 | Décafluoro(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfonate de potassium |
| 67584-51-4 | N-Éthyl-N-[(nonafluorobutyl)sulfonyl]glycinate de potassium |
| 67584-52-5 | N-Éthyl-N-[(undécafluoropentyl)sulfonyl]glycinate de potassium |
| 67584-58-1 | Iodure de triméthyl-3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 67584-62-7 | N-Éthyl-N-[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]glycinate de potassium |
| 67786-14-5 | 6-Amino-4-hydroxy-5-[[2-(trifluorométhyl)phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de sodium |
| 67906-42-7 | Hénéicosafluorodécanesulfonate d’ammonium |
| 67939-94-0 | N,N′,N″-[Phosphoryltris(oxyéthylène)]tris[N-éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide] |
| 67939-95-1 | Iodure de triméthyl-3-[[(nonafluorobutyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 67939-97-3 | Phosphate d’ammonium et de bis[2-[éthyl[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]éthyle] |
| 67939-98-4 | Phosphate de diammonium et de 2-[éthyl[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]éthyle |
| 67940-02-7 | N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide, monochlorhydrate |
| 68037-88-7 | 3,3,3-Trifluoropropyl(méthyl)siloxanes et silicones terminés par le groupe diméthylvinylsiloxyle |
| 68081-83-4 | 4-Méthyl-1,3-phénylènedicarbamate de bis(2-{éthyl[(perfluoro-C4-8-alkyl)sulfonyl]amino}éthyle) |
| 68134-22-5 | N-(2,3-Dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxo-2-[[2-(trifluorométhyl)phényl]azo]butyramide |
| 68156-01-4 | Nonafluorobis(trifluorométhyl)cyclohexanesulfonate de potassium |
| 68156-07-0 | Décafluoro(trifluorométhyl)cyclohexanesulfonate de potassium |
| 68187-25-7 | Acides N-[3-(diméthylamino)propyl]-2(ou 3)-[(γ-ω-perfluoro-C6-20-alkyl)thio]succinamiques |
| 68187-42-8 | 3-[(γ-ω-Perfluoro-C4-10-alkyl)thio]propionamides |
| 68187-47-3 | Acide 2-méthylpropane-1-sulfonique, dérivés 2-{[(γ-ω-perluoroalkyl)thio]propionamidés}, sel de sodium |
| 68239-43-0 | Méthacrylate de 2-éthylhexyle polymérisé avec l’α-fluoro-ω-[2-(méthacryloyloxy)éthyl]poly(difluorométhylène), le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et le N-(hydroxyméthyl)acrylamide |
| 68259-07-4 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate d’ammonium |
| 68259-09-6 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-Undécafluoropentane-1-sulfonate d’ammonium |
| 68259-10-9 | 1,1,2,2,3,3,4,4,4-Nonafluorobutane-1-sulfonate d’ammonium |
| 68259-11-0 | Perfluorovalérate d’ammonium |
| 68259-14-3 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoro-N-méthylheptane-1-sulfonamide |
| 68298-12-4 | 1,1,2,2,3,3,4,4,4-Nonafluoro-N-méthylbutane-1-sulfonamide |
| 68298-13-5 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-Undécafluoro-N-méthylpentanesulfonamide |
| 68298-62-4 | Acrylate de 2-{butyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle télomérisé avec l’acrylate de 2-{butyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, le polymère du méthyloxirane avec le diacrylate de l’oxirane, le polymère du méthyloxirane avec le monoacrylate de l’oxirane et l’octane-1-thiol |
| 68298-78-2 | Méthacrylate de 2-{5-[(2-{éthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthoxy)carboxamido]-2-méthylcarbaniloyloxy}propyle télomérisé avec l’acrylate de butyle, le méthacrylate de 2-{5-[(2-{éthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthoxy)carboxamido]-2-méthylcarbaniloyloxy}propyle, le méthacrylate de 2-{5-[(2-{éthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthoxy)carboxamido]-2-méthylcarbaniloyloxy}propyle, le méthacrylate de 2-{5-[(2-{éthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthoxy)carboxamido]-2-méthylcarbaniloyloxy}propyle, le méthacrylate de 2-{5-[(2-{éthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthoxy)carboxamido]-2-méthylcarbaniloyloxy}propyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle et l’octane-1-thiol |
| 68298-79-3 | α-{2-[Éthyl(perfluorobutylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 68298-80-6 | α-{2-[Éthyl(perfluoropentylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 68298-81-7 | α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 68329-56-6 | Acrylate d’icosyle polymérisé avec l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate d’hexadécyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de {méthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle et l’acrylate d’octadécyle |
| 68391-08-2 | Alcools en C8-14, γ-ω-perfluoro |
| 68399-99-5 | 2-[[2-Chloro-5-(trifluorométhyl)phényl]azo]-N-(2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutyramide |
| 68412-68-0 | Acide phosphonique, dérivés perfluoro-alkyles en C6-12 |
| 68412-69-1 | Acide phosphinique, dérivés bis(perfluoroalkyle en C6-12) |
| 68541-01-5 | 2,3,4,5-Tétrachloro-6-[[[3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]oxy]phényl]amino]carbonyl]benzoate de potassium |
| 68541-02-6 | 2,3,4,5-Tétrachloro-6-[[[3-[[(undécafluoropentyl)sulfonyl]oxy]phényl]amino]carbonyl]benzoate de potassium |
| 68555-72-6 | N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)pentane-1-sulfonamide |
| 68555-73-7 | N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)heptane-1-sulfonamide |
| 68555-74-8 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-Undécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylpentane-1-sulfonamide |
| 68555-76-0 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylheptane-1-sulfonamide |
| 68555-81-7 | Chlorure de triméthyl-3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 68555-90-8 | Acrylate de butyl polymérisé avec l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle et l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle |
| 68555-91-9 | Méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle polymérisé avec le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle et le méthacrylate d’octadécyle |
| 68555-92-0 | Méthacrylate de 2-{méthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle polymérisé avec le méthacrylate de 2-{méthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{méthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{méthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{méthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle et le méthacrylate d’octadécyle |
| 68568-54-7 | 2,3,4,5-Tétrachloro-6-[[[3-[[(nonafluorobutyl)sulfonyl]oxy]phényl]amino]carbonyl]benzoate de potassium |
| 68586-14-1 | Acrylate de 2-{méthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle télomérisé avec l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, 1α-méthacryloyl-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), 1α-méthacryloyl-ω-(méthacryloyloxy)poly(oxyéthylène), l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle et l’octane-1-thiol |
| 68594-62-7 | Acide 5-[[4-acétamido-2-(trifluorométhyl)phényl]azo]-6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique |
| 68607-77-2 | 3,3,3-Trifluoropropyl(méthyl)siloxanes et silicones, terminés par un groupe hydroxyle |
| 68608-14-0 | C4-8-(Perfluoroalcane)sulfonamides N-éthyl-N-(hydroxyéthyle), produits de réaction avec le diisocyanate de 4,4′-méthylènediphényle |
| 68649-26-3 | N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-heptadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)octane-1-sulfonamide, produits de réaction avec le N-éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)butane-1-sulfonamide, le N-éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)heptane-1-sulfonamide, le N-éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,6-tridécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)hexane-1-sulfonamide, le N-éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)pentane-1-sulfonamide, le diisocyanate de polyméthylènepolyphénylène et l’alcool stéarylique |
| 68867-62-9 | Méthacrylate de 2-{éthyl[(perflurooctyl)sulfonyl]amino}éthyle polymérisé avec le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’octane-1-thiol et l’α-acryloyl-ω-méthoxypoly(oxyéthylène) |
| 68877-32-7 | Méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle polymérisé avec le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle, le méthacrylate de 2-{éthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle et l’isoprène |
| 68891-05-4 | Citrate d’α-fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(tétrafluoroéthylène), produits de réaction avec le diisocyanate d’hexane-1,6-diyle |
| 68891-97-4 | Diaquatétrachloro[µ-[N-éthyl-N-[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]glycinato-O¹:O¹′]]-µ-hydroxybis(propan-2-ol)chrome |
| 68891-99-6 | Diaquatétrachloro[µ-[N-éthyl-N-[(undécafluoropentyl)sulfonyl]glycinato-O¹:O¹′]]-µ-hydroxybis(propan-2-ol)dichrome |
| 68900-97-0 | Diaquatétrachloro[µ-[N-éthyl-N-[(nonafluorobutyl)sulfonyl]glycinato-O¹:O¹′]]-µ-hydroxybis(propan-2-ol)dichrome |
| 68952-02-3 | 3,3,3-Trifluoropropyl(méthyl) et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par un groupe hydroxyle |
| 68957-55-1 | Chlorure de triméthyl-3-[[(undécafluoropentyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 68957-57-3 | Iodure de triméthyl-3-[[(undécafluoropentyl)sulfonyl]amino]propylammonium |
| 68957-59-5 | N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluorobutane-1-sulfonamide, monochlorhydrate |
| 68957-60-8 | N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoropentane-1-sulfonamide, monochlorhydrate |
| 68957-62-0 | N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide |
| 68958-60-1 | α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-méthoxypoly(oxyéthylène) |
| 69430-43-9 | Diméthylsiloxanes et silicones polymérisés avec l’hexaméthylcyclotrisiloxane et le 2,4,6-triméthyl-2,4,6-tris(3,3,3-trifluoropropyl)cyclotrisiloxane |
| 69991-62-4 | Tétrafluoroéthylène oxydé, polymérisé, réduit |
| 69991-67-9 | Perfluoroprop-1-ène oxydé, polymérisé |
| 70225-15-9 | Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate de bis(2-hydroxyéthyl)ammonium |
| 70225-17-1 | 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-Undécafluoropentane-1-sulfonate de bis(2-hydroxyéthyl)ammonium |
| 70225-18-2 | Acide 1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluorobutane-1-sulfonique, composé avec le 2,2′-iminodiéthanol (1:1) |
| 70776-36-2 | Méthacrylate d’octadécyle polymérisé avec le 1,1-dichloroéthylène, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle, le N-(hydroxyméthyl)acrylamide, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle et l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle |
| 70969-47-0 | γ-ω-Perfluorothiols en C8-20 télomérisés avec l’acrylamide |
| 71002-41-0 | Hydroxyde d’α-{2-acétoxy-2-[(carboxyméthyl)diméthylammonio]éthyl}-ω-fluoropoly(difluoroéthylène), sel interne |
| 71487-20-2 | Méthacrylate de méthyle polymérisé avec le styrène, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorooctyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorobutyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoroheptyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluorohexyl)sulfonyl]amino}éthyle, l’acrylate de 2-{méthyl[(perfluoropentyl)sulfonyl]amino}éthyle, et l’acide acrylique |
| 75198-93-5 | 5-[[4-Acétamido-2-(trifluorométhyl)phényl]azo]-6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonate de sodium |
| 75706-12-6 | Leflunomide |
| 75768-65-9 | Tolyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis(phénol) (1:1) |
| 77847-21-3 | Sel monopotassique de l’acide 6-amino-4-hydroxy-5-[o-(trifluorométhyl)phénylazo]naphtalène-2-sulfonique |
| 79070-11-4 | α-Chloro-ω-(2,2-dichloro-1,1,2-trifluoroéthyl)poly(difluorométhylène) |
| 79953-85-8 | 3,3′-[(2-Chloro-5-méthyl-p-phénylène)bis[imino(1-acétyl-2-oxoéthylène)azo]]bis[4-chloro-N-[2-(4-chlorophénoxy)-5-(trifluorométhyl)phényl]benzamide] |
| 82199-07-3 | [2-(Sulfothio)éthyl]carbamate de C-(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle), sel monosodique |
| 82964-04-3 | N-[6-Méthoxy-5-(trifluorométhyl)naphtalène-1-carbothioyl]-N-méthylglycine |
| 84532-72-9 | Acide 6-méthoxy-5-(trifluorométhyl)naphtalène-1-carboxylique |
| 85631-54-5 | Acide propène-2 oïque, esters de γ-ω-perfluoro-alkyles en C8-14 |
| 86508-42-1 | Composés perfluorés en C5-C18 |
| 90076-65-6 | 1,1,1-Trifluoro-N-[(trifluorométhyl)sulfonyl]méthanesulfonamide, sel de lithium |
| 90357-06-5 | Propanamide, N-[4-cyano-3-(trifluorométhyl)phényl]-3-[(4-fluorophényl)sulfonyl]-2-hydroxy-2-méthyl- |
| 95058-81-4 | Cytidine, 2′-désoxy-2′,2′-difluoro- |
| 95370-51-7 | [2-(Sulfothio)éthyl]carbamate de C-(γ-ω-perfluoroalkyle) en C6-9, sels monosodiques |
| 98999-57-6 | Sulfonamides en perfluoro-C7-8-alcane de N-méthyl-N-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}, polymères avec l’acrylate de 2-éthoxyéthyle, le méthacrylate de glycidyle et le chlorure de N,N,N-triméthyl-2-[(2-méthyl-1-oxopropén-2-yl)oxy]éthanaminium |
| 100568-02-3 | Benzènepropanamine, N-méthyl-γ-[4-(trifluorométhyl)phénoxy]-, (γS)- |
| 103577-45-3 | Lansoprazole |
| 110053-43-5 | 1,3,5-Tris(6-isocyanatohexyl)biuret, produits de réaction avec le 3-chloropropane-1,2-diol et l’α-fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène) |
| 115592-83-1 | Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,12,12,12-hénéicosafluorododécyle polymérisé avec l’acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,10-héptadécafluorodécyle, l’acrylate d’hexadécyle, le N-(hydroxyméthyl)acrylamide, l’acrylate d’octadécyle, l’acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,12,12,13,13,14,14,14-pentacosafluorotétradécyle, et l’acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle |
| 119275-52-4 | Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthyl-trifluoropropyl-, terminés par un groupe hydroxyle |
| 122111-03-9 | Cytidine, 2′-désoxy-2′,2′-difluoro-, chlorhydrate (1:1) |
| 123171-68-6 | α-{2-Acétoxy-3-[(carboxyméthyl)diméthylammonio]propyl}-ω-fluoropoly(difluorométhylène), hydroxyde, sel interne |
| 138530-95-7 | 1H-Benzimidazole, 2-[(S)-[[3-méthyl-4-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-2-pyridinyl]méthyl]sulfinyl]- |
| 144031-01-6 | Acrylate de dodécyle, polymérisé avec le (1-oxopropén-2-yl)carbamate de butyle et l’acrylate de γ-ω-perfluoro-C8-14-alkyle |
| 148878-17-5 | Méthacrylates d’alkyles en C2-18, polymérisés avec le α-fluoro-ω-[2-[(1-oxopropé-2-nyl)oxy]éthyl]poly(difluoro-méthylène) et le chlorure devinylidène |
| 154598-52-4 | 2H-3,1-Benzoxazin-2-one, 6-chloro-4-(2-cyclopropyléthynyl)-1,4-dihydro-4-(trifluorométhyl)-, (4S)- |
| 162492-15-1 | Tétrafluoroéthène oxydé, polymérisé, réduit, esters méthyliques, réduits, éthoxylés |
| 163702-06-5 | Propane, 2-(éthoxydifluorométhyl)-1,1,1,2,3,3,3-heptafluoro- |
| 163702-08-7 | 2-(Difluorométhoxyméthyl)-1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane |
| 164656-23-9 | 1H-Indéno[5,4-f]quinoline-7-carboxamide, N-[2,5-bis(trifluorométhyl)phényl]-2,4a,4b,5,6,6a,7,8,9,9a,9b,10,11,11a-tétradécahydro-4a,6a-diméthyl-2-oxo-, (4aR,4bS,6aS,7S,9aS,9bS,11aR)- |
| 169590-42-5 | Célécoxib |
| 178233-67-5 | Acrylate d’hexahydroperfluoroalkyle en C6-C12 polymérisé avec l’acrylate de lauryle et l’acroylbutyluréthane |
| 200013-65-6 | Acide diphosphorique polymérisé avec des esters méthyliques réduits et éthoxylés de tétrafluoroéthylène oxydé, polymérisé et réduit |
| 328389-91-9 | Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et des esters méthyliques réduits de tétrafluoroéthylène oxydé, polymérisé, réduit, composés avec la N,N-diéthyléthanamine |
| 364782-34-3 | 1-Naphtalèneméthanamine,α-méthyl-N-[3-[3-(trifluorométhyl)phényl]propyl]-, chlorhydrate, (1:1) (αR) |
| 753501-43-8 | (T-4)-Trifluoro(tétrahydrofuran)bore polymérisé avec le α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) et le 3-méthyl-3-[(2,2,3,3,3-pentafluoropropoxy)méthyl]oxétane |
| 882878-48-0 | Siloxanes et silicones, diméthyle, méthyl-3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle |
| 915223-67-5 | Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthyl-3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyl-, méthyl-stéaryl- |
| 934368-60-2 | Acide 3,6,9,11-tétraazapentacosanoïque, 2,8-bis(2-aminoéthyl)-5-(1-méthyléthyl)-4,7,10-trioxo-, (2S,5S,8S)-, 2,2,2-trifluoroacétate (1:2) |
| 1012783-71-9 | Prop-2-ènoate de 2-hydroxyéthyle télomérisé avec du 2 sulfanyléthanol,de l’α-(prop-2-ènoyl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), de l’α-(prop-2-ènoyl)-ω-[(prop-2-ènoyl)oxy]poly(oxyéthane-1,2-diyle) et du prop-2-ènoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle |
| 1158951-86-0 | Acide méthacrylique polymérisé avec du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, de α-(1-oxoprop-2-èn-1-yl)-ω-hydroxypoly (oxyéthane-1,2-diyle) et de l’acrylate de 3,3,4,4,5,5, 6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, sel sodique |
| 1206450-10-3 | Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé de la 1-éthénylpyrrolidin-2-one, de l’acide acrylique et de l’acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, sel de sodium |
| 1224429-82-6 | Acide phosphorique, esters mixtes avec du polyéthylèneglycol et du 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluoro-1-octanol, sels ammoniacaux |
| 1407491-30-8 | Poly[oxy-(3-aminopropyl(méthyl)silyl)-oxy-diméthylsilyl-oxy-(méthyl(3-sulfanylpropyl)silyle)] polymérisé avec du prop-2-ènoate d’octadécyle, du 2-méthylprop-2-ènoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, du 2-méthylprop-2-ènoate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1] heptane-2-yle et du chlorure d’éthényle |
| 1878204-24-0 | 2-Méthylprop-2-ènoate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec de l’acide prop-2-ènoïque et du 2-méthylprop-2-ènoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, sel de sodium |
| 2785399-60-0 | Siloxanes et silicones, di-Me, 3-hydroxypropyl Me, Me 3,3,3-trifluoropropyl |
| 11023-7 | Colorants azo obtenus en couplant le 4-amino-3-méthoxy-6-méthyl-3-trifluorométhylazobenzène diazoté avec des dérivés alkyliques du 2-(dodécylanalino)naphtalène |
| 11035-1 | Mono- et bis(1H,1H,2H,2H-perfluoroalkyl) phosphates, sels de diéthanolamine |
| 11036-2 | α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène) polymérisé avec le chloroéthène, (Z)-but-2-ènedioate de bis(2-éthylhexyle) et le N-(méthyle substitué)propén-2-amide |
| 11037-3 | α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène) polymérisé avec le 2-propénitrile, le 2-méthylpropén-2-oate de 3,6,9,12,15,18,21,24,27-nonaoxaoctacos-1-yl et l’α-(2-méthyl-1-oxopropén-2-yl)-ω-[(2-méthyl-1-oxopropén-2-yl)oxy]poly(oxyalkylène) |
| 11038-4 | α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène) polymérisé avec le propén-2-oate d’octadécyle, le propén-2-oate de 2-hydroxyéthyle et le poly(oxyalkylène)mono(2-méthylpropén-2-oate) |
| 11039-5 | α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène) polymérisé avec le chlorure du 2-hydroxy-N-substitué-3-[(2-méthyl-1-oxopropén-2-yl)oxy]propén-1-ammonium |
| 11044-1 | α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène) polymérisé avec le chloroéthène, le (Z)-but-2-ènedioate de bis(2-éthylhexyle) et une N-(méthyle substitué)propén-2-amide |
| 11496-3 | N,N′ 2-Tris(6-isocyanatohexyl)imidodiamide dicarbonique, α-fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène), adduit avec le méthanol-hétéromonocycle et le 1-octadécanol |
| 11497-4 | α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de phénylméthyle, le (Z)-2-butènedioate de bis(2-éthylhexyle) et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle |
| 11498-5 | α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d’octadécyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle |
| 11499-6 | 2-Méthyl-2-propénoate de méthyle, polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de butyle et le N-(méthyle substitué)-2-propénamide |
| 11500-7 | 1-Méthyle, N-méthoxycarbonyle, N′-[2-(perfluoroalkyl)ethoxy]carbonyl-2,4-diaminobenzène |
| 11501-8 | 1-Méthyle, N,N′-bis[2-(perfluoroalkyl)éthoxy]carbonyl-2,4-diaminobenzène |
| 11502-0 | 1-Méthyle, N-méthoxycarbonyle, N’-[2-(perfluoroalkyl)éthoxy]carbonyle, N’-{[4-méthyle, 3-(méthoxycarbonylamino)phényl]aminocarbonyl}-2,4-diaminobenzène |
| 11503-1 | 1-Méthyle, N-méthoxycarbonyle, N′-[2-(perfluoroalkyl)éthoxy]carbonyle, N′-[({4-méthyle, 3-[2-(perfluoroalkyl)éthoxy]aminocarbonyl}phényl)aminocarbonyl]-2,4-diaminobenzène |
| 11504-2 | α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de 1,1-diméthyléthyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle |
| 11863-1 | Poly(acrylate d’alkyle)-copolymère-2-{perfluoro[alkyl(C=6,8,10,12,14)]}acrylate d’éthyle-copolymère-hydroxyméthylcarbamoyléthylène-copolymère-(méthacrylate de 3-chloro-2-hydroxypropyle)-copolymère-(méthacrylate de 2,3-époxypropyle)-copolymère-(méthacrylate de 2-éthylhexyle) |
| 11864-2 | Poly(acrylate d’alkyle)-copolymère-2-{perfluoro[alkyl(C=6,8,10,12,14)]} acrylate d’éthyle-copolymère-hydroxyméthylcarbamoyléthylène-copolymère-(méthacrylate de 3-chloro-2-hydroxypropyle) |
| 13216-4 | 2-Propènoate d’hexadécyle polymérisé avec l’α-fluoro-ω-{2-[(1-oxopropén-2-yl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), le 2-propènoate d’alkyle, le 1,1-dichloroéthane, le 2-méthyl-2-2-propènoate de 2-hydroxyéthyle, le N-(hydroxyméthyl)propén-2-amide et l’α-(2-méthyl-1-oxopropé-2-yl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl) |
| 13248-0 | 1,6-Diisocyanatohexane homopolymérisé, produits de réaction avec l’α-fluoro-ω-(alkyle substitué)poly(difluorométhylène) |
| 14064-6 | Poly(acrylate d’alkyle)-copolymère-acrylate de 2-{perfluoro[alkyl(c=6,8,10,12,14)]}éthyle-copolymère-hydroxyméthylcarbamoyléthylène-copolymère-(méthacrylate de 3-chloro-2-hydroxypropyle)-copolymère-chlorure vinylique |
| 14745-3 | α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl) polymérisé avec l’homopolymère du 1,6-diisocyanatohexane, polymérisé avec le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylbutane-1-sulfon amide, le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylpentane-1-sulfonamide, le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylhexane-1-sulfonamide, le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylheptane-1-sulfonamide et le polyfluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyloctane-1-sulfonamide |
| 15202-1 | Polymère greffé de méthacrylate d’alkyle - l’anhydride maléique - copolymère de méthacrylate de 2-({[(mercaptoéthyl)oxy]carbonyl}amino)éthyle, et le copolymère de méthacrylate d’octadécyle - acrylate de 2-{perfluoro[alkyl(C=6,8,10,12,14)]}éthyle |
| 15692-5 | Acide propèn-2-oïque, ester de γ-ω-perfluoro-alkyles, polymères avec de l’acrylate de 2-éthylhexyle, de l’acrylate d’octadécyle et du N-(hydroxyméthyl)méthacrylamide |
| 15736-4 | 2-Propénoate de γ-ω-perfluoro-C8-C14-alkyle polymérisé avec le méthacrylate de perfluoroalkyléthyle, le stéarylacrylate, le N-méthylolméthacrylamide, le glycidylméthacrylate et le chlorure de vinylidène |
| 16203-3 | 2-Propènoate de butyle polymérisé avec le 2-propènoate de 2-éthylhexyle, le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle et le 2-propènoate de polyfluoroalkyle, initié avec le 4,4′-azobis[acide cyanopentanoïque] |
| 17296-7 | Perfluorobutyl-N-disubstitué sulfonamido acrylate polymérisé avec des alkoxyacrylates |
| 17300-2 | 2-Méthyl-2-propénoate d’alkyle polymérisé avec le chloroéthène, le 2-propénoate d’alkyle et le 2-méthyl-2-propénoate de perfluoroalkyle éthyle |
| 17743-4 | Polymère de perfluoroalkylhydroxyaminoazétidinium |
| 17800-7 | Acrylates d’alkyle polymérisés avec un acrylate de perfluorobutyl-N-disubstituésulfonamido |
| 17857-1 | Siloxanes et silicones, substituéalkylméthyl-, diméthyl-, méthylsubstituéalkyl, polymérisés avec l’acrylate de stéaryl, le méthacrylate polyfluoré et le chloroéthylène |
| 17932-4 | 2-Méthyl-2-propénoate d’alkyle, polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d’alkylaminoalkyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et le 2-méthyl-2-propénoate de perfluoroalkyléthyle, acétate (sel) |
| 17979-6 | Acrylate polyfluoré polymérisé avec le chloroéthène |
| 18070-7 | Acide 2-méthyl-2-propènoïque polymérisé avec le 2-propénoate de butyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle et le méthacrylate de fluoroalkyle |
| 18097-7 | 2-Méthyl-2-propénoate d’alkyle polymérisé avec le 1,1-dichloroéthène, le 2-méthyl-2-propénoate d’alkyle et le 2-méthyl-2-propénoate de perfluoroalkyle |
| 18214-7 | Acide méthacrylique polymérisé avec du méthacrylate d’alkyle substitué, de l’acide acrylique et de l’acrylate de polyfluoroalkyle, acétate |
| 18253-1 | Polyfluoroalcan-1-ol, produits de réaction avec le pentoxyde de diphosphore (P2O5), sels d’ammonium |
| 18309-3 | Méthacrylate d’alkyle polymérisé avec du méthacrylate de perfluoroalkyléthyle et du chlorure de vinyle |
| 18361-1 | Poly(oxyde de fluoroalkylène) polymérisé avec de la 3-(méthylamino)propylamine, de la N-(3-aminopropyl)-3-(diméthylamino)propylamine et du poly(diisocyanate d’hexane-1,6-diyle) |
| 18386-8 | α-(Polyfluoroalkyl)-ω-x-poly(oxyalcanediyle) |
| 18475-7 | Alcanediol, produits de la réaction avec de l’oxyde de phosphore (P2O5), polyfluoro 1-alcanol, sels ammoniacaux |
| 18482-5 | Acide 2-hydroxyalcanedioïque, composé avec du méthacrylate d’(alkylamino)alkyle polymérisé avec du diméthacrylate d’éthane-1,2-diylbis(oxyéthane-1,2-diyle), du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et du méthacrylate de (perfluoroalkyl)éthyle |
| 18510-6 | Acide méthacrylique polymérisé avec un méthacrylate d’alkyle substitué en position 2 et un méthacrylate de polyfluoroalkyle, sel de sodium |
| 18511-7 | Acide méthacrylique polymérisé avec un méthacrylate d’alkyle substitué en position 2 et un méthacrylate de polyfluoroalkyle, sel d’ammonium et de sodium |
| 18512-8 | Acide méthacrylique polymérisé avec un méthacrylate d’alkyle substitué en position 2 et un méthacrylate de polyfluoroalkyle, sel d’ammonium |
| 18517-4 | Méthacrylates d’alkyle en C16-18 polymérisés avec du N-(hydroxyméthyl)méthacrylamide, du méthacrylate de polyfluorooctyle et du méthacrylate de rel (1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle, amorcé avec du 2,2′-(diazènediyl)bis[2,4-diméthylpentanenitrile] |
| 18530-8 | Acide 2-méthylènebutanedioïque polymérisé avec du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, de l’acide méthacrylique et du méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, sel métallique |
| 18541-1 | Méthacrylate de polyfluoroalkyle polymérisé avec du 1,1-dichloroéthène, un acrylate d’alkyle et un deuxième acrylate d’alkyle |
| 18555-6 | Méthacrylate d’un alkyle substitué en position 2, polymérisé avec de l’acrylate d’hexadécyle, de l’acrylate d’octadécyle et un méthacrylate de polyfluoroalkyle |
| 18798-6 | Sel interne de N,N-diméthyl-N-[3-[[(polyfluroroalkyl)sulfonyl]amino]propyl]propane-1-aminium substitué aux positions 2 et 3 |
| 18863-8 | Chlorure de polyméthyl-2-[(2-méthylprop-2 énoyl)oxy]éthanaminium polymérisé avec de l’acrylate de 2 hydroxyéthyle, du 3-oxobutanoate de 2-[(2-méthylprop-2-énoyl)oxy]éthyle, de l’α-(prop-2-énoyl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle) et de l’acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle |
| 19572-0 | Acide prop-2-ènoïque télomérisé avec du prop-2-ènamide et du 4-[(polyfluorooctyl)sulfanediyl]butane-1-thiol, sel de sodium |
| 19573-1 | Prop-2-ènamide télomérisé avec du 4-[(polyfluorooctyl)sulfanediyl]butane-1-thiol |
| Numéro d’identification de substance | Nom de la substance |
|---|---|
| 9002-83-9 | Chlorotrifluoroéthylène homopolymérisé |
| 9002-84-0 | Tétrafluoroéthylène homopolymérisé |
| 9010-75-7 | Chlorotrifluoroéthylène polymérisé avec le 1,1-difluoroéthylène |
| 9011-17-0 | Perfluoroprop-1-ène polymérisé avec le 1,1-difluoroéthylène |
| 24937-79-9 | 1,1-Difluoroéthylène homopolymérisé |
| 24937-97-1 | Chlorotrifluoroéthylène polymérisé avec le chloroéthylène |
| 25067-11-2 | Perfluoroprop-1-ène polymérisé avec le tétrafluoroéthylène |
| 25101-45-5 | Chlorotrifluoroéthylène polymérisé avec l’éthylène |
| 25101-47-7 | Perfluoroprop-1-ène polymérisé avec le chlorotrifluoroéthylène et le 1,1-difluoroéthylène |
| 25190-89-0 | Perfluoroprop-1-ène polymérisé avec le 1,1-difluoroéthylène et le tétrafluoroéthylène |
| 25684-76-8 | Tétrafluoroéthylène polymérisé avec le 1,1-difluoroéthylène |
| 26655-00-5 | Perfluoro(n-propoxyéthylène) polymérisé avec le tétrafluoroéthylène |
| 35560-16-8 | Perfluoroprop-1-ène polymérisé avec l’éthylène et le tétrafluoroéthylène |
| 55157-25-0 | Bromotrifluoroéthylène homopolymérisé |
| 65059-79-2 | 4-Bromo-3,3,4,4-tétrafluorobut-1-ène polymérisé avec le 1,1-difluoroéthylène, le tétrafluoroéthylène et le perfluoro(méthoxyéthylène) |
| 68182-34-3 | Perfluoroprop-1-ène polymérisé avec le 1,1-difluoroéthylène, le perfluoro(propoxyéthylène) et le tétrafluoroéthylène |
| 68258-85-5 | 3,3,4,4,5,5,6,6,6-Nonafluorohex-1-ène polymérisé avec l’éthylène et le tétrafluoroéthylène |
| 74398-72-4 | 4-Bromo-3,3,4,4-tétrafluorobut-1-ène polymérisé avec le 1,1-difluoroéthylène, le perfluoropropène et le tétrafluoroéthylène |
| 74499-71-1 | Perfluoroprop-1-ène polymérisé avec l’éthylène, le perfluoro(propoxyéthylène) et le tétrafluoroéthylène |
| 88795-12-4 | 4-(Vinyloxy)butanol polymérisé avec le chlorotrifluoroéthylène, le (vinyloxy)cyclohexane et l’éthoxyéthylène |
| 89461-13-2 | (Vinyloxy)butanol polymérisé avec le chlorotrifluoroéthylène et le (vinyloxy)cyclohexane |
| 111173-25-2 | Acide 1,1,2,2-tétrafluoro-2-[(trifluorovinyl)oxy]éthanesulfonique polymérisé avec le tétrafluoroéthylène |
| 177473-71-1 | Siloxanes et silicones, diméthyl-, terminés par des groupements vinyles, polymérisés avec le 4-bromo-3,3,4,4-tétrafluorobut-1-ène, le 1,1-difluoroéthylène, le 1,1,2,3,3,3-hexafluoroprop-1-ène et le tétrafluoroéthylène |
| 244136-05-8 | 4-[(Éthényloxy)méthyl]cyclohexaneméthanol polymérisé avec du 1-chloro-1,2,2-trifluoroéthène, de l’(éthényloxy)cyclohexane, de l’α-[[4-[(éthényloxy)méthyl]cyclohexyl]méthyl]-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle) et du 3 [(éthényloxy)méthyl]heptane |
| 321657-92-5 | Télomère du 1,1,2,3,3,3-hexafluoroprop-1-ène avec le 2,2-dichloro-1,1,1-trifluoroéthane et le 1,1-difluoroéthène |
| 15495-6 | 4-(Éthényloxy)butan-1-ol polymérisé avec du chlorotrifluoroéthylène et de l’oxyde d’alkyle et d’éthényle, hydrogénobutanedioate |
| Numéro d’identification de substance | Nom de la substance |
|---|---|
| 115-25-3 | Octafluorocyclobutane |
| 406-78-0 | Oxyde de 1,1,2,2-tétrafluoroéthyle et de 2,2,2-trifluoroéthyle |
| 692-49-9 | (2Z)-1,1,1,4,4,4-Hexafluorobut-2-ène |
| 754-12-1 | 2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène |
| 26675-46-7 | Isoflurane |
| 28523-86-6 | Sévoflurane |
| 29118-24-9 | trans-1,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène |
| 102687-65-0 | trans-1-Chloro-3,3,3-trifluoropropène |
| 132182-92-4 | Oxyde de méthyle et de 2-trifluorométhyl-perfluoropent-3-yle |
| 133098-04-1 | Éthane, 2-chloro-2-(difluorométhoxy)1,1,1-trifluoro-, (2R)- |
| 163702-05-4 | Butane, 1-éthoxy-1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluoro- |
| 163702-07-6 | 1,1,1,2,2,3,3,4,4-Nonafluoro4-méthoxybutane |
| 19190-8 | Hexafluoroalcène |
ANNEXE 2
Codes d’application
| Codes d’application | Titre | Description |
|---|---|---|
| C101 | Revêtements de sol | Substances contenues dans les revêtements de sol. Ce code ne comprend pas les revêtements de sol en bois ou en aggloméré de bois qui sont inclus dans le code pour les « matériaux de construction — bois et produits ligneux d’ingénierie ». |
| C102 | Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie | Substances contenues dans les mousses de matelas, d’oreillers, de coussins, ainsi que dans d’autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d’ameublement. |
| C103 | Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas sur la liste) | Substances contenues dans les meubles et les ameublements faits de métal, de bois, de cuir, de plastique ou d’autres matières. Ce code ne comprend pas les mousses de sièges et les produits de literie. |
| C104 | Articles faits de tissu, de textiles et de cuir (qui autrement ne figurent pas sur la liste) | Substances contenues dans les produits faits de tissu, d’autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d’autres propriétés, telles que l’imperméabilité, la résistance à la salissure, aux taches, à la froissure ou l’étanchéité aux flammes. |
| C105 | Nettoyage et entretien de mobilier | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les taches et les matières étrangères des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’apparence des surfaces. |
| C106 | Lavage du linge et de la vaisselle | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le lavage du linge et de la vaisselle. |
| C107 | Traitement de l’eau | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l’eau et qui ont pour objectif de désinfecter, de réduire la teneur des contaminants ou d’autres composants indésirables, ainsi que pour conditionner ou améliorer l’aspect esthétique de l’eau. Ce code exclut toute substance contenue dans un produit antiparasitaire au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires. |
| C108 | Soins personnels et cosmétiques | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des cheveux ou des dents. |
| C109 | Hygiène de l’air ambiant | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l’air à l’intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d’autres espaces fermés. |
| C110 | Entretien des vêtements et des chaussures | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l’entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliqués après la mise en marché. |
| C160 | Soins des animaux de compagnie | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des poils ou des dents, destinés aux animaux. |
| Codes d’application | Titre | Description |
|---|---|---|
| C201 | Adhésifs et scellants | Substances contenues dans les produits ou mélanges adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d’autres matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz. |
| C202.01 | Peintures et revêtements | Substances contenues dans les peintures et les revêtements. |
| C202.02 | Diluants et décapants pour peinture | Substances contenues dans les diluants et les décapants pour peinture. |
| C203 | Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie | Substances contenues dans les matériaux de construction faits de bois et de produits, mélanges ou articles manufacturés ligneux d’ingénierie ou pressés. |
| C204 | Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau) | Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau. |
| C205 | Articles électriques et électroniques | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques. |
| C206 | Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau) | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau. |
| C207 | Piles | Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l’énergie. |
| Codes d’application | Titre | Description |
|---|---|---|
| C301 | Emballage alimentaire | Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multiple, en papier, en plastique, en métal, en feuilles d’aluminium, ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments. |
| C302 | Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier. |
| C303.01 | Produits en plastique (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau) | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau. |
| C303.02 | Produits en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau) | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en caoutchouc qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau. |
| C304 | Jouets et équipements de terrains de jeux et de sports | Substances contenues dans les jouets et les équipements de terrains de jeux et de sports faits de bois, de métal, de plastique ou de tissu. |
| C305 | Matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives | Substances contenues dans le matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives. |
| C306 | Encres liquides ou en poudre et colorants | Substances contenues dans l’encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l’impression et la création d’images sur du papier et d’autres substrats, ou appliqués sur ces derniers pour en changer la couleur ou pour dissimuler une image. |
| C307 | Matériel, films et produits photochimiques pour la photographie | Substances contenues dans le matériel, les films, les substances chimiques de traitement photographique et le papier photographique. |
| Codes d’application | Titre | Description |
|---|---|---|
| C401 | Entretien des voitures | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de nettoyage et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie des voitures. Ce code exclut les substances contenues dans les mélanges et les produits de déglaçage, les antigels et les lubrifiants. |
| C402 | Lubrifiants et graisses | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l’usure des surfaces solides. |
| C403 | Déglaçage et antigel | Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de gel du mélange, ou celles appliquées aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de cette dernière. |
| C404 | Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes | Substances que l’on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l’électricité et ajoutées à d’autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l’efficacité de l’utilisation ou diminuer la génération de produits dérivés indésirables. |
| C405 | Matières explosives | Substances qui sont susceptibles de se dilater subitement, généralement en produisant de la chaleur et une variation importante de la pression dès l’allumage. |
| C406 | Produits, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides) | Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à une échelle commerciale. Ce code inclut les aliments pour le bétail (les substances ou les mélanges de substances devant servir à la consommation par des animaux de ferme, à l’alimentation des animaux de ferme, ou à empêcher ou corriger des désordres nutritifs chez les animaux de ferme, tels qu’ils sont définis dans la Loi relative aux aliments du bétail et ses règlements). |
| C407 | Entretien de la pelouse et du jardin | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés pour l’entretien des pelouses, des plantes d’intérieur ou de jardin, ainsi que des arbres. Ce code n’inclut pas les substances contenues dans des produits antiparasitaires tels qu’ils sont définis dans la Loi sur les produits antiparasitaires. |
| C461 | Produits antiparasitaires | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, prévenir, supprimer, atténuer, attirer ou repousser un parasite. |
| C462 | Voiture, aéronef et transport | Substances contenues dans les voitures, les aéronefs et les autres types de transport ou utilisées dans leur fabrication. |
| C463 | Extraction pétrolière et gazière | Substances qui sont, ou qui sont contenues dans des mélanges, produits ou articles manufacturés, employés pour le forage, l’extraction ou le traitement du pétrole et du gaz naturel. |
| Codes d’application | Titre | Description |
|---|---|---|
| C562 | Aliments et boissons | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d’alimentation et les boissons. |
| C563 | Médicaments | Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal. |
| C564 | Santé naturelle | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal. |
| C565 | Matériel médical | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un trouble ou d’un état physique anormal, ainsi que pour rétablir les fonctions physiologiques, les corriger ou les modifier. |
| C566 | Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac. |
| Codes d’application | Titre | Description |
|---|---|---|
| C999 | Autre | Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui ne sont pas décrits par les autres codes des produits à usage domestique et commercial. |
ANNEXE 3
| Codes de fonction de la substance | Titre | Description |
|---|---|---|
| U001 | Abrasifs | Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir. |
| U002 | Adhésifs, liants et scellants | Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d’autres substances, favoriser l’adhésion des surfaces ou empêcher l’infiltration de l’humidité ou de l’air. |
| U003 | Adsorbants et absorbants | Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation. |
| U004 | Substances agricoles (autres que les pesticides) | Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles. |
| U005 | Agents antiadhésifs | Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d’autres substances en empêchant l’attachement à la surface. |
| U006 | Agents de blanchiment | Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs. |
| U007 | Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants | Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l’entartrage. |
| U008 | Teintures | Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat. |
| U009 | Agents de remplissage | Substances utilisées pour donner du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc. |
| U010 | Agents de finition | Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d’agent d’adoucissage, d’agent antistatique, d’agent de résistance à la froissure et d’agent hydrofuge. |
| U011 | Ignifugeants | Substances appliquées à la surface des matériaux combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d’éliminer leur tendance à s’enflammer lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à une flamme. |
| U012 | Carburants et additifs pour carburants | Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler le rythme de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d’autres avantages tels que l’inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence. |
| U013 | Fluides fonctionnels (systèmes fermés) | Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants. |
| U014 | Fluides fonctionnels (systèmes ouverts) | Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert. |
| U015 | Intermédiaires | Substances consommées lors d’une réaction chimique afin de produire d’autres substances pour un avantage commercial. |
| U016 | Agents d’échange d’ions | Substances utilisées pour retirer de façon sélective les ions ciblés d’une solution. Ce code concerne aussi les zéolites aluminosilicate. |
| U017 | Lubrifiants et additifs pour lubrifiants | Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l’usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter la lubrifiance d’autres substances. |
| U018 | Agents de contrôle des odeurs | Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs. |
| U019 | Agents oxydants ou réducteurs | Substances utilisées pour modifier l’énergie du niveau de valence d’une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l’hydrogène à une substance. |
| U020 | Substances photosensibles | Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l’absorption de la lumière dont le résultat est l’émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou la provocation d’autres réactions chimiques. |
| U021 | Pigments | Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en se rattachant à la surface du substrat par la liaison ou l’adhésion. |
| U022 | Plastifiants | Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d’argile ou à d’autres matériaux afin d’accroître leur plasticité ou fluidité. |
| U023 | Agents de placage et agents de traitement de surface | Substances déposées sur le métal, le plastique ou d’autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface. |
| U024 | Régulateurs de procédés | Substances utilisées pour changer la vitesse d’une réaction chimique, pour la déclencher ou l’arrêter, ou pour exercer toute autre forme d’influence sur le cours de la réaction. |
| U025 | Additifs propres à la production de pétrole | Substances ajoutées à l’eau, au pétrole ou aux boues de forage à base synthétique ou à d’autres fluides utilisés dans la production de pétrole dans le but de contrôler la mousse, la corrosion, l’alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement lors de la production du pétrole, du gaz et autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre. |
| U026 | Additifs (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau) | Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie géothermique afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l’alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement de transformation. |
| U027 | Agents propulseurs et agents de gonflement | Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d’autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d’un contenant sous forme d’un aérosol ou pour donner une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes. |
| U028 | Agents de séparation des solides | Substances ajoutées à un liquide afin de favoriser sa séparation de solides suspendus. |
| U029 | Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage) | Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d’autres articles. |
| U030 | Solvants (qui font partie d’une formulation ou d’un mélange) | Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former un mélange dont la répartition des composants est uniforme à l’échelle moléculaire. |
| U031 | Agents de surface | Substances utilisées pour modifier la tension de la surface lorsqu’elles sont dissoutes dans l’eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre les liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l’air. |
| U032 | Régulateurs de viscosité | Substances utilisées pour modifier la viscosité d’une autre substance. |
| U033 | Substances de laboratoire | Substances utilisées dans les laboratoires, pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d’autres substances, pour dissoudre d’autres substances, ainsi que pour d’autres activités semblables. |
| U034 | Additifs de peinture et de revêtement (qui autrement ne figurent pas dans le présent tableau) | Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l’éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d’application ou la prévention de mousse. |
| U061 | Substances antiparasitaires | Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, supprimer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets préjudiciables, nuisibles ou gênants. |
| U062 | Ingrédients actifs dans les produits de santé et les médicaments | Substances utilisées comme ingrédients actifs dans les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et les médicaments sur ordonnance. |
| U063 | Agents aromatisants | Substances utilisées comme ingrédients non actifs ou excipients dans les aliments, les produits de santé naturels ou les médicaments pour leur donner une certaine saveur. |
| U064 | Contaminants | Substances présentes naturellement dans un réactif ou substance produite par un procédé manufacturier et qui ne possède aucune propriété bénéfique dans le produit, le mélange ou l’article manufacturé final. |
| U065 | Sous-produits | Substances découlant d’un procédé manufacturier, qui peuvent être partiellement ou complètement enlevées du produit, du mélange ou de l’article manufacturé prévu et possèdent à elles seules une valeur commerciale ou lorsqu’elles sont ajoutées à un autre produit, mélange ou article manufacturé. |
| U066 | Déchets | Substances qui sont enlevées du produit, du mélange ou de l’article manufacturé final lors du procédé manufacturier et qui n’ont aucune valeur commerciale. |
| U067 | Fonction inconnue de la substance dans un article manufacturé importé | La fonction de la substance dans un article manufacturé importé est inconnue. À utiliser seulement pour les articles manufacturés importés. |
| U999 | Autre (préciser) | Substances dont la fonction n’est pas décrite dans le présent tableau. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé. |
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)
Le présent avis vise à recueillir de l’information sur certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou de déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle à l’égard des substances et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.
Les renseignements recueillis sur les SPFA comprendront les quantités commerciales et les profils d’utilisation, y compris ceux de leurs mélanges, leurs produits et leurs articles manufacturés. Les renseignements seront utilisés pour établir des données de base sur l’usage commercial pour soutenir des activités futures liées à la classe des SPFA.
En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], les destinataires du présent avis doivent s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement, au plus tard le 29 janvier 2025, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Pour toute demande concernant l’avis, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances par téléphone au 1‑800‑567‑1999 (sans frais au Canada) ou au 819‑938‑3232 (à l’extérieur du Canada), ou par courriel à l’adresse : substances@ec.gc.ca.
En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai pour se conformer au présent avis. La personne demandant une prorogation doit, avant la date d’échéance, présenter une demande au ministre de l’Environnement à l’adresse suivante : substances@ec.gc.ca. La demande doit inclure la dénomination sociale de la partie demandant une prorogation, le numéro d’identification des substances de l’annexe 1 du présent avis à propos desquelles la personne fournira des renseignements ainsi que la raison pour la demande de prorogation.
Toute personne non assujettie au présent avis, qui a un intérêt à l’égard de l’une des substances de l’annexe 1 du présent avis, peut s’identifier en remplissant une déclaration des parties intéressées. Il est également possible de présenter d’autres renseignements jugés pertinents dans cette déclaration, y compris des renseignements sur les substances similaires qui ne figurent pas à l’annexe 1 du présent avis. Les personnes qui ne répondent pas aux exigences de l’avis et qui n’ont aucun intérêt à l’égard des substances peuvent soumettre une déclaration de non-implication.
Le respect de la Loi est obligatoire, et des infractions particulières sont prévues par le paragraphe 272.1(1) de la Loi. Les paragraphes 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables pour quiconque contrevient à l’article 71 de la Loi. Les infractions comprennent l’omission de se conformer à une obligation découlant du présent avis et la communication de renseignements faux ou trompeurs. Les peines comprennent des amendes, dont le montant peut atteindre pour une première infraction un maximum de 25 000 $ pour une personne physique déclarée coupable à la suite d’une procédure sommaire et un maximum de 500 000 $ pour une grande société déclarée coupable par mise en accusation. Les amendes maximales sont doublées en cas de récidive.
Le texte actuel de la Loi, y compris ses modifications récentes, est disponible sur le site Web du ministère de la Justice.
La Loi est mise en application conformément à la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE, 1999). Les infractions présumées en vertu de la Loi peuvent être signalées à la Direction générale de l’application de la Loi par courriel à l’adresse suivante : enviroinfo@ec.gc.ca.