La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 37 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 14 septembre 2024
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Publication de l’ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Le présent avis vise à informer les personnes au Canada que le gouvernement du Canada a publié l’ébauche d’une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].
Cette stratégie orientera les travaux qu’effectueront Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE, et ce d’une manière itérative et progressive lorsque c’est possible (c’est-à-dire dans la mesure du possible et de manière scientifiquement justifiée).
Cinq éléments sont proposés dans l’ébauche de la stratégie. Il s’agit d’identifier et de prioriser les nouvelles approches méthodologiques, qui comprennent des méthodes de rechange aux essais de toxicité sur les animaux, pour les besoins réglementaires, de faire avancer la recherche et la génération de données, de promouvoir l’harmonisation et la collaboration, de communiquer et de consulter avec les intervenants, et enfin de mettre en œuvre ces progrès dans le cadre des programmes de réglementation de la LCPE. Les travaux proposés dans la stratégie orienteront et favoriseront l’utilisation de méthodes de rechange scientifiquement justifiées, qui remplaceront, réduiront ou raffineront les essais de toxicité sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE, dans la mesure du possible.
Période de commentaires du public
Les commentaires sur le présent avis peuvent être fournis au cours des 60 prochains jours civils, soit jusqu’au 13 novembre 2024.
Les commentaires sur le présent avis peuvent être envoyés à l’adresse erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca. La page d’accueil de la consultation contient des précisions sur la présentation des commentaires et des questions clés pour guider la rétroaction.
Le directeur général
Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
Santé Canada
Tim Singer
La directrice générale
Direction des rapports et de l’évaluation scientifiques
Environnement et Changement climatique Canada
Jacqueline Gonçalves
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur | Banque du Canada | |
| Président | Société d’assurance-dépôts du Canada | |
| Président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Vice-président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Président | Banque de l’infrastructure du Canada | |
| Administrateur | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Administrateur | Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | |
| Administrateur | Corporation commerciale canadienne | |
| Administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Administrateur | Fondation canadienne des relations raciales | |
| Administrateur | Commission canadienne du tourisme | |
| Président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Vice-président | Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | |
| Commissaire | Commission du droit d’auteur | |
| Administrateur | Construction de défense (1951) Limitée | |
| Chef principal | Conseil d’appel en assurance-emploi | |
| Membre | Conseil d’appel en assurance-emploi | Le 24 octobre 2024 |
| Coordonnateur régional | Conseil d’appel en assurance-emploi | Le 19 septembre 2024 |
| Président | Exportation et développement Canada | |
| Vice-président | Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral | |
| Commissaire | Agence de la consommation en matière financière du Canada | |
| Commissaire | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Administrateur (Fédéral) | Administration portuaire de Halifax | |
| Commissaire | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | |
| Président | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre (Questions relatives aux enfants) | Conseil consultatif national sur la pauvreté | |
| Membre | Société du Centre national des Arts | |
| Membre | Conseil national des aînés | |
| Conseiller | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | |
| Membre | Groupe consultatif pour la carboneutralité | |
| Représentant canadien | Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique nord | |
| Commissaire aux langues officielles | Commissariat aux langues officielles | |
| Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | Bureau de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | |
| Conseiller sénatorial en éthique | Bureau du conseiller sénatorial en éthique | |
| Administrateur | Administration portuaire de Sept-Îles | |
| Administrateur | Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées | |
| Statisticien en chef | Statistique Canada | |
| Coprésident | Conseil du partenariat pour des emplois durables | |
| Membre | Conseil du partenariat pour des emplois durables | |
| Président | VIA Rail Canada Inc. | |
| Président | Autorité du pont Windsor-Détroit |