La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 46 : Index

Le 16 novembre 2024

Avis divers

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

E.SUN Commercial Bank, Ltd.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence sur les dispenses de pilotage obligatoire accordées par l’Administration de pilotage du Pacifique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 875397028RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 837210111RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Apollo Power Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2024-012

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur les banques

• Règlement modifiant le Règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière