Vol. 146, n^o 1 — Le 4 janvier 2012

Enregistrement

DORS/2011-304 Le 12 décembre 2011

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Arrêté modifiant l’Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits

En vertu de l’alinéa 6.2(2)a) (voir référence a) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (voir référence b), le ministre des Affaires étrangères prend l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits, ci-après.

Ottawa, le 5 décembre 2011

Le ministre des Affaires étrangères
JOHN BAIRD

ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ SUR LA MÉTHODE
D’ALLOCATION DE QUOTAS DE DINDONS,
DINDES ET DE LEURS PRODUITS

MODIFICATION

1. L’article 4 de l’annexe de l’Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

4. Graisse de dindons et de dindes (non fondue ou autrement extraite), fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans le numéro tarifaire 0209.90.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2011-303, Arrêté modifiant l’Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Œufs d’incubation et poulets de chair, et œufs et sous-produits des œufs.

Référence a
L.C. 1994, ch. 47, art. 106

Référence b
L.R., ch. E-19

Référence 1
DORS/96-389; DORS/97-39