Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, no 7, le 27 mars 2013
DORS/2013-33
LOI D’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2009
Décret prolongeant les pouvoirs temporaires d’Exportation et développement Canada
À la page 622
Dans l’en-tête retranchez :
Décret prolongeant les pouvoirs temporaires d’Exportation et développement Canada Remplacez par :
Décret modifiant le Décret prolongeant les pouvoirs temporaires d’Exportation et développement Canada sur le marché intérieur
Gazette du Canada, Partie II, Vol. 147, no 15, le 17 juillet 2013
DORS/2013-144
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada
À la page 2003
Dans l’en-tête retranchez :
Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada Remplacez par :
Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada