INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Décret C.P. 2013-858 — Décret modifiant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-94
  28/08/13
  
• Décret fixant au 14 août 2013 la date d’entrée en vigueur de l’article 4 de la loi
  Mariage civil des non-résidents (Loi)
  TR/2013-93
  28/08/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2013-87-08-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-152
  16/08/13