Vol. 148, n^o 8 — Le 9 avril 2014

Enregistrement

TR/2014-30 Le 9 avril 2014

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur l’Étoile de l’Arctique

C.P. 2014-299 Le 24 mars 2014

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• a) autorise les Canadiens et Canadiennes ayant servi honorablement pendant la Seconde Guerre mondiale à accepter et à porter l’Étoile de l’Arctique;
• b) ordonne que l’Étoile de l’Arctique suive l’Étoile d’Europe : Service navigant dans l’ordre de préséance du régime canadien des distinctions honorifiques.