Vol. 148, n^o 17 — Le 13 août 2014

Enregistrement

DORS/2014-194 Le 1^er août 2014

LOI SUR LES GRAINS DU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada (tableau 58 de l’annexe 3)

En vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les grains du Canada (voir référence b), la Commission canadienne des grains prend le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada (tableau 58 de l’annexe 3), ci-après.

Winnipeg, le 29 juillet 2014

Le président
ELWIN HERMANSON

Le commissaire
MURDOCH MACKAY

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA (TABLEAU 58 DE L’ANNEXE 3)

MODIFICATION

1. Dans la colonne intitulée « Fusarié % » du tableau 58 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada (voir référence 1), la mention « 5 », figurant en regard de la dénomination « OC n^o 2 » dans la colonne intitulée « Nom de grade », est remplacée par la mention « 4 ».

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er août 2014 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

La modification énoncée ci-dessous découle d’un examen des tableaux de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada fait par le gestionnaire, Normes d’assurance de la qualité et Réinspection de la Commission canadienne des grains. Cet examen a permis de constater la nécessité de modifier et de mettre à jour la tolérance applicable aux grains fusariés dans la classe de Blé à des fins générales (tableau 58) afin de rendre compte d’un changement recommandé antérieurement par le Comité de normalisation des grains de l’Ouest. Ce changement a été apporté au Guide officiel du classement des grains (GOCG) de la Commission canadienne des grains, et l’industrie est au courant de la modification visant à faire passer à 4 % la tolérance applicable aux grains fusariés dans le grade OC n^o 2 de la classe de Blé à des fins générales. La modification entrera en vigueur le 1^er août 2014 ou, si elle n’est pas encore inscrite à cette date, à la date de son inscription.

Le tableau 58 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada est modifié comme suit :

TABLEAU 58 — Blé à des fins générales, Ouest canadien, en français et en anglais

• Pourcentage de grains fusariés — Faire passer à 4 % la tolérance applicable aux grains fusariés dans le grade OC n^o 2.
• La modification entrera en vigueur le 1^er août 2014.

• Référence a
  L.C. 1994, ch. 45, art. 5
• Référence b
  L.R., ch. G-10
• Référence 1
  C.R.C., ch. 889; DORS/2000-213, art.1