Vol. 148, n^o 27 — Le 31 décembre 2014

Enregistrement

DORS/2014-310 Le 12 décembre 2014

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2014-1481 Le 12 décembre 2014

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est le suivant :

• a) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable en haut de la pièce et, à sa gauche et à sa droite, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » et, dans la partie inférieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS »;
• b) au revers sont gravés, avec une carte du Canada à l’arrière-plan, sur la partie centrale de la pièce, un portrait de Sir John A. Macdonald, les initiales de l’artiste « GG » à la droite du portrait, une bannière portant l’inscription « SIR JOHN A. MACDONALD » sous le portrait et, sur l’anneau extérieur, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes dans la partie supérieure de la pièce et, dans la partie inférieure de la pièce, deux feuilles d’érable gravées au laser, chacune dans un cercle, avec le millésime « 1815 » à gauche du cercle gauche et « 2015 » à droite du cercle droit; sur la tranche de la pièce, apparaissent les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », le mot « CANADA » étant précédé et suivi d’une feuille d’érable.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire une pièce de circulation de 2 dollars dans le cadre du Programme de pièces de circulation commémoratives, afin de célébrer le 200^e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

Le Programme de pièces commémoratives contribue à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

Utiliser des pièces de circulation pour célébrer et promouvoir le 200^e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald, conformément aux priorités en matière de commémorations du gouvernement du Canada relatives aux événements d’importance nationale en 2015.

Description

Ce décret autorise la Monnaie à produire une pièce de circulation de 2 dollars.

La pièce de 2 dollars commémorera la naissance de Sir John A. Macdonald. Son dessin représentera un portrait de Sir John A. Macdonald avec une carte du Canada en arrière-plan.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le 200^e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald a été déterminé comme étant une étape cruciale dans l’édification du Canada par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations (présidé par le ministère du Patrimoine canadien), qui gère les priorités en matière de commémorations du gouvernement du Canada. Sous l’autorité du Comité, il a été déterminé que la commémoration du 200^e anniversaire de naissance de Sir John A. Macdonald mérite d’être considérée comme une priorité par le gouvernement du Canada.

La pièce de circulation de 2 dollars sera émise en 2015 dans le cadre du Programme de pièces de circulation commémoratives, afin de célébrer le 200^e anniversaire de la naissance de Sir John A. Macdonald. Ce dernier, dont le portrait figurera sur la pièce de 2 dollars, a été l’un des fondateurs de la Confédération dans les années 1860, en plus d’avoir rédigé la majeure partie du document considéré aujourd’hui comme la première constitution du pays, soit l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Après avoir dirigé la création de l’État canadien, Sir John A. Macdonald est devenu le premier premier ministre du Canada (1867-1873 et 1878-1891).

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives engendrent des retombées importantes, car ils contribuent à la réussite globale de l’événement célébré et génèrent des revenus supplémentaires pour le gouvernement du Canada.

Les pièces seront distribuées par les institutions financières.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président intérimaire
Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence c
  L.R., ch. R-9
• Référence d
  DORS/2011-324, art. 1