Vol. 151, no 1 — Le 11 janvier 2017

Enregistrement

DORS/2016-334 Le 23 décembre 2016

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Waywayseecappo)

Attendu que le conseil de la Première Nation Waywayseecappo a adopté une résolution le 23 septembre 2016 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence a),

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Waywayseecappo), ci-après.

Gatineau, le 22 décembre 2016

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Waywayseecappo)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

29 Première Nation Waywayseecappo

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Waywayseecappo est fixée au 24 février 2017.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2016-329, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation du lac Fishing).