Vol. 151, n^o 14 — Le 12 juillet 2017

Enregistrement

DORS/2017-128 Le 20 juin 2017

LOI SUR LES PÊCHES

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

C.P. 2017-780 Le 20 juin 2017

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
28	Une partie du ruisseau South Teigen, Colombie-Britannique	La partie du ruisseau South Teigen située à environ 65 km au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 8,1 km vers le nord-ouest et en aval d’un point situé par 56°37′53″ de latitude N. et 129°54′44″ de longitude O. jusqu’au centre d’un barrage situé par 56°40′11,57″ de latitude N. et 129°58′20,92″ de longitude O.
29	Une partie du ruisseau North Treaty, Colombie-Britannique	La partie du ruisseau North Treaty située à environ 65 km au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 3,3 km vers le sud et en aval des eaux d’amont du ruisseau situé par 56°37′34″ de latitude N. et 129°54′50″ de longitude O. jusqu’au centre d’un barrage situé par 56°35′54,24″ de latitude N. et 129°51′25,31″ de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) est entré en vigueur le 6 décembre 2002 en vertu de la Loi sur les pêches (la Loi). La Loi interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons. L’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons pour l’entreposage des résidus miniers ne peut être autorisée que par une modification au REMM, qui consiste en l’ajout du plan d’eau à l’annexe 2 du Règlement.

Lorsqu’un plan d’eau où vivent des poissons est inscrit à l’annexe 2, l’article 27.1 du REMM exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson, afin de contrebalancer la perte d’habitat du poisson qui résulte de l’utilisation de ces plans d’eau. Les propriétaires ou exploitants d’une mine doivent présenter une lettre de crédit irrévocable garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où le propriétaire ou l’exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du plan compensatoire de l’habitat du poisson.

Le REMM établit également à l’annexe 4 les limites maximales permises pour les substances nocives présentes dans les effluents miniers (par exemple le cuivre, le cyanure et le total des solides en suspension), et exige qu’il n’y ait aucun effluent à létalité aiguë pour les poissons (voir référence 4). En outre, le REMM exige que les propriétaires ou exploitants de mines effectuent un échantillonnage des effluents et des essais afin d’assurer la conformité aux limites permises. Le ministère de l’Environnement publie des sommaires annuels sur la performance des mines de métaux relativement à un certain nombre de normes prescrites par le REMM.

Projet minier Kerr-Sulphurets-Mitchell

Seabridge propose de construire et d’exploiter le projet minier Kerr-Sulphurets-Mitchell (KSM), une mine combinant l’exploitation souterraine et à ciel ouvert d’or, de cuivre, d’argent et de molybdène dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le projet minier KSM sera situé dans la chaîne côtière, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, à environ 65 km au nord-ouest de Stewart et à environ 35 km à l’est de la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alaska.

Le projet minier KSM est conçu pour traiter approximativement 130 000 tonnes de minerai par jour au cours d’une durée de vie opérationnelle prévue de 52 ans. L’extraction du minerai sera effectuée par une combinaison de méthodes d’exploitation à ciel ouvert et souterraines à partir de quatre gisements minéraux, soit les gisements Mitchell, Sulphurets, Kerr et Iron Cap. Le minerai broyé sera acheminé par un tunnel et un convoyeur d’environ 23 km jusqu’à l’usine de concentration. Le concentré de minerai sera ensuite transporté par camion jusqu’aux installations portuaires de Stewart pour être expédié vers les marchés d’outremer. La compagnie Seabridge prévoit entreprendre les travaux de construction de la mine en 2017.

Le projet minier KSM comprend deux zones de travail principales, la zone du site minier et la zone de traitement et de gestion des résidus miniers, qui sont reliées par deux tunnels parallèles (voir la figure 1). La zone du site minier comporte trois mines à ciel ouvert distinctes, deux zones d’exploitation minière souterraine par blocs foudroyés, des installations de stockage de la roche de mine, un complexe de préparation du minerai, des ouvrages de dérivation et des installations de stockage et de traitement de l’eau. La zone de traitement et de gestion des résidus miniers comprend une installation de broyage et un dépôt de résidus miniers (DRM) dans lequel les résidus miniers seront entreposés pendant l’exploitation de la mine.

Le projet minier KSM devrait produire environ 9,9 milliards de livres de cuivre, 38,2 millions d’onces d’or, 191 millions d’onces d’argent et 213 millions de livres de molybdène (voir référence 5). Selon les rapports et les estimations de Seabridge, une analyse financière prévoyait une valeur actualisée nette de 4,5 milliards de dollars pour le projet minier KSM (voir référence 6).

Dans le cadre de discussions avec le Bureau de gestion des grands projets du gouvernement fédéral, en août 2016, Seabridge a indiqué que la mine fournira un emploi annuel sur place à 1 800 personnes au cours de la période de construction de cinq ans, en plus d’emplois directs et indirects à 7 200 personnes par an à l’échelle du Canada. Durant l’exploitation, Seabridge estime que la mine emploiera plus de 1 000 personnes par année, et offrira des emplois indirects annuels à plus de 5 600 personnes à l’échelle du Canada.

Gestion des résidus du projet minier KSM

Le projet minier KSM devrait produire au moins 2,3 milliards de tonnes de résidus miniers au cours de la durée de vie du projet. Afin de gérer à long terme ces résidus miniers, Seabridge prévoit aménager et exploiter un DRM situé à l’est et à près de 1 km en aval de l’installation de traitement.

Le DRM sera situé dans une vallée glaciaire en U renfermant les affluents en amont où vivent les poissons des ruisseaux Teigen et Treaty dans le bassin versant de la rivière Bell-Irving, qui se déverse dans la rivière Nass et finalement dans l’océan Pacifique, au sud-est de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

Toute l’eau de la mine sera gérée dans cette installation, et la majeure partie de l’eau sera recyclée pour une utilisation dans le procédé de broyage du minerai. L’excédent d’eau sera traité au besoin pour satisfaire aux exigences du REMM et des permis provinciaux, puis s’écoulera par un déversoir dans le ruisseau South Teigen.

Figure 1 : Le projet minier KSM illustrant l’emplacement du DRM

Le DRM sera divisé en trois cellules. La cellule nord du DRM sera exploitée de la 1^re à la 25^e année. La cellule sud sera exploitée de la 25^e à la 52^e année, tandis que la cellule centrale (CC) sera utilisée de la 1^re à la 52^e année. On s’attend à ce que les résidus miniers provenant du traitement du minerai contiennent des concentrations élevées de cyanure et de métaux dissous, notamment du cuivre. Afin d’atténuer les problèmes de contamination et de perte par infiltration, Seabridge séparera ces résidus miniers à forte teneur en sulfures et les entreposera dans la cellule centrale munie d’un revêtement.

Évaluation environnementale et examens techniques

Le projet minier KSM a fait l’objet d’évaluations environnementales (EE) menées par les administrations fédérale et provinciale. L’EE provinciale, achevée le 30 juillet 2014, visait l’ensemble du projet de mine proposé de Seabridge. Les EE provinciale et fédérale ont été coordonnées dans le cadre d’un seul processus coopératif d’évaluation environnementale. Une évaluation environnementale fédérale (EE fédérale) sous forme d’étude approfondie transitoire du projet a été entreprise en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE, 1992) par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence). L’EE a été effectuée de manière à satisfaire aux exigences en matière d’EE de l’Accord définitif Nisga’a. L’Agence a préparé le Rapport d’étude approfondie (voir référence 7) en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans, le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l’Environnement, le ministère des Transports, le ministère de la Santé, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère du Patrimoine canadien et Statistique Canada. Le 19 décembre 2014, l’EE fédérale a conclu que « le projet KSM n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation décrites dans le rapport d’étude approfondie ».

Seabridge a aussi volontairement convoqué un comité d’examen géotechnique indépendant chargé de fournir des conseils et des recommandations visant à aider Seabridge à améliorer la sécurité et l’intégrité structurelle du DRM et du réservoir de retenue du projet. Le comité a achevé son premier examen le 11 avril 2016, et a conclu que les digues et les structures du DRM avaient été convenablement conçues, et que leur exploitation sera sécuritaire (voir référence 8). Seabridge indique s’être engagé à suivre les recommandations du comité d’examen à mesure que le projet avance, et à faire preuve de transparence : les résultats du premier rapport du comité d’examen ont été communiqués au gouvernement fédéral, au gouvernement de la Colombie-Britannique, à l’État de l’Alaska, aux collectivités autochtones locales et aux autres intervenants qui ont participé à la phase d’EE du projet. Il est prévu que le comité d’examen se réunisse au moins une fois par année durant toute la durée de vie du projet pour veiller à la sécurité continue des digues.

En outre, le 2 août 2016, Seabridge a publié une étude sur les meilleures techniques existantes (MTE) pour le DRM (voir référence 9), effectuée par Klohn Crippen Berger, une firme d’ingénierie. L’étude sur les MTE a confirmé que le DRM du projet KSM représente la meilleure technique existante pour entreposer les résidus ainsi que le concept le plus respectueux de l’environnement en vue de réduire les risques à long terme associés au DRM. L’étude a aussi conclu que le site North Treaty-South Teigen était l’emplacement privilégié pour le DRM. Pour valider davantage la conclusion de l’étude, Seabridge a aussi commandé un examen indépendant de cette dernière à M. Dirk van Zyl, Ph. D. (voir référence 10), membre du comité d’examen qui s’est penché sur la rupture de la digue de retenue des résidus à la mine Mount Polley. Monsieur van Zyl a aussi conclu que le site North Treaty-South Teigen, proposé par Seabridge, était l’emplacement privilégié pour le DRM; il appuie les conclusions générales de l’étude sur les MTE.

Dans le cadre de l’EE, on s’est préoccupé du fait que l’eau d’infiltration provenant du DRM pourrait sortir de l’empreinte des bassins et des digues proposés pour la collecte des eaux. Pour veiller à ce que cette eau d’infiltration soit bien recueillie, Seabridge a proposé de déplacer l’infrastructure des digues quelque 500 mètres en aval, tant sur le ruisseau North Treaty que sur le ruisseau South Teigen. Ce déplacement a mené à une augmentation de 1,1 km de la longueur du cours d’eau touché par le projet. Cette mise à jour de la conception a été examinée et confirmée dans le cadre de l’étude sur les MTE. Les représentants du ministère de l’Environnement ont par ailleurs confirmé que le plan compensatoire de l’habitat du poisson présenté par Seabridge compensait adéquatement la perte d’habitat du poisson résultant du déplacement de l’infrastructure.

Enjeux

Seabridge propose d’utiliser certaines parties des ruisseaux North Treaty et South Teigen qui sont des cours d’eau où vivent des poissons pour l’entreposage des résidus miniers du projet KSM. Toutefois, les résidus miniers ne peuvent être entreposés dans un plan d’eau où vivent des poissons, à moins que de tels plans d’eau ne fassent l’objet d’une modification réglementaire et qu’ils soient inscrits à l’annexe 2 du REMM à titre de dépôts de résidus miniers.

Objectifs

Les modifications réglementaires ont pour objectif de permettre à Seabridge d’utiliser deux cours d’eau où vivent des poissons (parties du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen) pour l’entreposage des résidus du projet minier KSM.

Description

Modifications réglementaires

Les modifications réglementaires visent à inscrire deux plans d’eau, soit des parties du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen, à l’annexe 2 du REMM (voir référence 11). Comme l’exige l’article 27.1 du REMM, Seabridge a élaboré et mettra en œuvre un plan compensatoire de l’habitat du poisson pour contrebalancer la perte d’habitat du poisson qui en résultera. Seabridge (et tout futur propriétaire ou exploitant) devra aussi présenter une lettre de crédit irrévocable en vue de garantir la disponibilité des fonds pour couvrir tous les coûts associés à la mise en œuvre de tous les éléments du plan compensatoire de l’habitat du poisson.

Plan compensatoire de l’habitat du poisson

Seabridge a préparé un plan compensatoire qui propose de créer deux emplacements compensatoires de l’habitat du poisson dans les bassins versants du ruisseau Treaty et de la rivière Bell-Irving, soit les sites du ruisseau Treaty et du ruisseau Taft. Ces projets cibleront les habitats du Dolly Varden et du saumon coho, qui sont d’une grande valeur pour la pêche commerciale, récréative et autochtone.

Le site du ruisseau Treaty sera situé au confluent du ruisseau North Treaty et du ruisseau Treaty, à environ 8 km au sud-est du DRM et à environ 20 km en amont de la confluence du ruisseau Treaty et de la rivière Bell-Irving. Le site s’étend sur 2 km de longueur et sur environ 500 m de largeur, et comprend un important cône alluvial à l’embouchure du ruisseau North Treaty, ainsi qu’une plaine d’inondation du ruisseau Treaty à l’est du cône alluvial. À cet emplacement, l’habitat actuel du poisson est de piètre qualité, étant donné que l’accès à l’habitat est obstrué et que la productivité générale du poisson est faible.

Le projet du ruisseau Treaty offrira un habitat permanent vaste et de bonne qualité pour l’alevinage, l’hivernage et le frai. Il pourra également soutenir toutes les étapes de la vie des deux espèces cibles, le Dolly Varden et le saumon coho. Le plan comprend la construction d’une prise d’eau de surface dans le ruisseau North Treaty afin d’assurer un approvisionnement régulier dans un faux-chenal protégé et à travers une série d’étangs, l’aménagement dans des étangs d’un habitat d’hivernage et d’alevinage de bonne qualité d’une superficie de 15 ha, et la construction de chenaux sur 2 118 m en vue de créer un habitat d’une superficie de 0,4 ha comportant des caractéristiques complexes. Le plan permettra également d’améliorer les aspects fonctionnels des écosystèmes des milieux humides, de fournir un habitat de frai pour le saumon coho et le Dolly Varden et de maintenir l’accès du poisson au site. Pour ce site compensatoire, les gains en habitat du poisson sont estimés à 15,4 ha.

Le site du ruisseau Taft est constitué d’un large affluent de quatrième ordre de la rivière Bell-Irving, de taille comparable au ruisseau Teigen et au ruisseau Treaty, situé à environ 25 km au sud-est du DRM et à 40 km au sud-est du Bell II Lodge, sur l’autoroute 37. Le site, qui s’étend sur 1 km de longueur et environ 300 m de largeur, comprend des terrasses basses et hautes en gradins de la plaine d’inondation, sur la rive sud-est du ruisseau Taft. À cet endroit, Seabridge propose d’aménager dans des étangs un habitat d’hivernage et d’alevinage hors chenal de bonne qualité, d’une superficie de 2,6 ha. Seabridge propose également d’aménager des chenaux de cours d’eau de 968 m pour créer un habitat d’alevinage de 0,2 ha comportant des caractéristiques complexes et pour maintenir l’accès aux poissons. L’habitat créé comprendra des composantes permettant d’améliorer la valeur du milieu pour le poisson, de stabiliser les pentes et les zones riveraines, et accessoirement de créer un habitat pour les espèces sauvages. Le plan comprendra la revitalisation des zones riveraines, la plantation de végétaux aquatiques, l’ajout de gros débris ligneux et autres éléments de couverture, ainsi que l’ajout de substrats de frai. En outre, il permettra de soutenir les deux espèces cibles, le Dolly Varden et le saumon coho. Les gains en habitat du poisson pour le site du ruisseau Taft sont d’environ 2,8 ha.

Les gains en habitat du poisson pour les sites du ruisseau Taft et du ruisseau Treaty sont d’environ 18,2 ha. Comme un total de 10,6 ha d’habitat du poisson sera perdu en raison des modifications réglementaires, le plan compensatoire de l’habitat du poisson entraînera un gain net de 7,6 ha d’habitat du poisson.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Seabridge a préparé une évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus du projet minier KSM (voir référence 12). L’EE fédérale du projet a tenu compte de cette évaluation pour atténuer les répercussions possibles sur l’habitat du poisson.

Seabridge a évalué 14 solutions de rechange réglementaires et non réglementaires pour la gestion des résidus miniers, parmi lesquelles quatre ont été retenues comme étant des solutions de rechange réalisables qui doivent être évaluées en détail d’un point de vue environnemental, technique et socioéconomique.

Technologies de remplacement pour la gestion et l’entreposage des résidus miniers

En plus d’examiner des emplacements distincts pour l’aménagement d’un DRM, Seabridge a également envisagé un certain nombre de technologies de remplacement pour la gestion et l’entreposage des résidus miniers qui n’entraîneraient pas de perte de l’habitat du poisson et, par conséquent, ne nécessiteraient pas de modification du REMM (c’est-à-dire des options non réglementaires). Il existe trois grandes solutions de rechange pour l’entreposage de la boue des résidus, notamment les résidus épaissis, les résidus en pâte et les résidus secs, de même que d’autres technologies d’entreposage des résidus, dont des dépôts de résidus miniers classiques, le confinement subaquatique ou à l’état saturé, l’entreposage sous-marin, l’entreposage dans les fosses et l’entreposage mixte avec les stériles. Compte tenu de la grande quantité de résidus miniers qui seront produits, la topographie du site du projet minier KSM, l’accessibilité associée à un relief montagneux et la présence de nombreux plans d’eau où vivent des poissons, Seabridge a déterminé qu’il était peu probable qu’un DRM réalisable et viable puisse être envisagé comme option non réglementaire, peu importe la technique employée pour gérer et entreposer les résidus.

Options réglementaires pour l’entreposage des résidus miniers

Les options réglementaires comprennent l’entreposage des résidus miniers d’une manière qui pourrait entraîner des répercussions directes (voir référence 13) sur un ou plusieurs plans d’eau où vivent des poissons. Pour la mise en œuvre d’une telle option, ces plans d’eau devraient alors être inscrits à l’annexe 2 du REMM.

Comme il est mentionné plus haut, Seabridge a déterminé 14 sites possibles pour l’entreposage des résidus miniers en vue d’une évaluation détaillée, dont quatre répondent aux critères de présélection. Ces quatre sites de remplacement, sélectionnés pour un examen plus approfondi, sont considérés comme des options réglementaires, étant donné qu’ils auraient des répercussions directes sur des plans d’eau où vivent des poissons. Les quatre options réglementaires et leurs caractéristiques sont énoncées dans le tableau 1 ci-dessous. Le reste des solutions de rechange n’ont pas été retenues en raison des limites qu’elles présentent : nécessité de construire de grosses digues, faibles fondations des digues, problèmes de gestion des eaux, capacité d’entreposage insuffisante pour les résidus miniers et éloignement du site minier.

La solution privilégiée comportant un site unique (option 1) sera située dans une vallée en U entre le ruisseau North Treaty et le ruisseau South Teigen, à environ 24 km à l’est du site minier. L’altitude à la base de la vallée varie de 840 m à 900 m et les versants de la vallée s’élèvent jusqu’à un maximum de 1 900 m. La configuration du site est favorable à l’entreposage des résidus miniers en raison des pentes douces et de la grande capacité d’entreposage. Le DRM privilégié nécessitera la construction de quatre digues de retenue : une digue nord, une digue sud-est, une digue de col et une digue de répartition. Les digues nord, de col et de répartition permettront de constituer le DRM par étapes dans les cellules nord et centrale au cours des 25 premières années du projet. La cellule sud sera en fonction de la 25^e à la 52^e année. Le volume des digues, totalisant 190 millions de mètres cubes, permettra l’entreposage de 2,67 milliards de tonnes de résidus miniers, ce qui devrait représenter 100 % de l’entreposage nécessaire pour les résidus pendant la durée de vie du projet minier KSM. Deux digues de collecte des eaux d’infiltration seront construites en aval du DRM.

On a déterminé que l’option 1 est la meilleure option puisqu’elle offrira une capacité d’entreposage plus que suffisante en un site, des conditions favorables à la construction de digues, une gestion optimale des eaux et un bon confinement naturel des eaux souterraines grâce aux crêtes de chaque côté du DRM. Cette option sera le seul site permettant d’entreposer la totalité du tonnage de résidus miniers prévu, avec des digues de 240 m de hauteur, et qui présentera les risques les plus faibles associés à la gestion des eaux. Le relief et la faiblesse des géorisques sur le site offrent des conditions favorables pour la construction et l’utilisation de dérivations périmétriques. Certains désavantages de cette option ont trait à la nécessité de rejeter et, par conséquent, de traiter les effluents vers l’affluent du ruisseau South Teigen, ainsi que la nécessité de construire un tunnel de 23 km de long pour relier le site minier au DRM. Seabridge estime que cette option coûtera 2,20 milliards de dollars, comprenant la construction, l’exploitation et la fermeture du DRM.

Les trois autres options réglementaires évaluées de manière approfondie par Seabridge comprendraient les sites combinés du lac Teigen Ouest et de la vallée Unuk (option 2), du lac Teigen Ouest et du cours supérieur du ruisseau Treaty (option 3), ainsi que du lac Teigen Ouest et de la vallée du ruisseau Scott (option 4). Dans le cadre de ces trois options, le site du lac Teigen Ouest offrirait des fondations solides, des bassins peu élevés et une gestion optimale des eaux, mais ne présenterait pas une capacité d’entreposage suffisante (seulement 64 % de la capacité), aurait des répercussions directes sur un lac et nécessiterait un tunnel de 16 km à partir du site minier. Le second site, c’est-à-dire celui de la vallée de la rivière Unuk qui correspond à l’option 2, permettrait d’entreposer plus de la moitié des résidus miniers (61 %), mais des problèmes de contrôle des eaux et des conditions géologiques peu favorables introduiraient des risques très importants pour la gestion des eaux pendant l’exploitation de la mine et à sa fermeture.

L’option 3 comprenait une combinaison du site du lac Teigen Ouest décrit précédemment et du cours supérieur du ruisseau Treaty. Le site du cours supérieur du ruisseau Treaty permettrait d’entreposer environ 70 % des résidus miniers, mais il comporte également des problèmes importants de gestion des eaux résultant de conditions géologiques déficientes, de la complexité du contrôle des eaux et d’exigences élevées en matière de traitement des eaux.

Le site de la vallée du ruisseau Scott, qui fait partie de l’option 4 combinée, nécessiterait trois digues de retenue des résidus miniers. La digue principale atteindrait 253 m de hauteur, tandis que les deux autres digues seraient beaucoup plus petites (27 m et 8 m au-dessus de l’axe longitudinal). La capacité totale estimée du site de la vallée du ruisseau Scott pour une digue de 253 m de hauteur est de 0,89 milliard de tonnes de résidus miniers, ce qui ne représenterait que 36 % de la capacité d’entreposage des résidus.

En fonction de l’information fournie dans le cadre du processus d’EE fédérale, le ministère de l’Environnement a conclu que l’établissement d’un DRM dans des parties des ruisseaux North Treaty et South Teigen (option 1) est l’option à privilégier.

Tableau 1 : Résumé des options réglementaires envisagées pour l’entreposage (voir référence 14) des résidus miniers

Options réglementaires
Critères de caractérisation	Option 1 (privilégiée)	Option 2	Option 3	Option 4
	Ruisseaux North Treaty et South Teigen	Combinaison de la vallée de l’Unuk et du lac Teigen Ouest	Combinaison du cours supérieur du ruisseau Treaty et du lac Teigen Ouest	Combinaison de la vallée du ruisseau Scott et du lac Teigen Ouest
Nombre d’espèces de poissons touchées	1 espèce de poisson (Dolly Varden)	1 espèce de poisson (Dolly Varden)	1 espèce de poisson (Dolly Varden)	3 espèces de poissons (Dolly Varden, omble à tête plate et ménomini de montagnes)
Pertes d’habitat du poisson	Frai et migration du Dolly Varden	Habitat fluvial et de la zone littorale pour le Dolly Varden et accès à l’habitat en amont pour le Dolly Varden	Habitat de la zone littorale et habitat d’alevinage pour le Dolly Varden	Accès aux frayères du saumon rouge et à l’habitat de la zone littorale pour le Dolly Varden
Superficie du lac directement touchée (ha)	0,7	36,3	42,8	37,5
Capacité du DRM (milliards de tonnes)	2,67	Combinée, 3,12 (Unuk 1,52) et Teigen Ouest (1,6)	Combinée, 3,33 (cours supérieur du ruisseau Treaty 1,73) et Teigen Ouest (1,6)	Combinée, 2,49 (Scott 0,89) et Teigen Ouest (1,6)
Empreinte du DRM (km2)	13,9	20,3	78,0	22,1
Longueur du cours d’eau touchée (km)	42,7 (voir référence 15)	84,3	84,3	92,7
Nombre de digues requises	3 digues	3 digues	3 digues	5 digues
Hauteur maximale des digues (m)	240	215	250	253
Volume total des digues (Mm3)	190	105,9	106,8	74,1
Nombre requis de digues de retenue des eaux d’infiltration	2 digues de retenue	3 digues de retenue	3 digues de retenue	3 digues de retenue
Nombre requis de digues de dérivation	1 digue de dérivation	8 digues de dérivation latérales	1 digue de dérivation importante d’un chenal latéral	2 digues de dérivation latérales
Niveau de complexité de la construction	Bonne constructibilité	Constructibilité passable (Teigen Ouest) et constructibilité médiocre (Unuk)	Constructibilité passable (Teigen Ouest) et constructibilité médiocre (cours supérieur du ruisseau Treaty)	Constructibilité passable aux deux sites
Facilité des opérations	Bonnes caractéristiques opérationnelles	Caractéristiques opérationnelles passables à médiocres	Caractéristiques opérationnelles médiocres	Caractéristiques opérationnelles passables
Total des coûts du DRM	2,20 milliards de dollars pour la construction/exploitation et fermeture du DRM	2,42 milliards de dollars pour la construction/exploitation et fermeture du DRM	2,57 milliards de dollars pour la construction/exploitation et fermeture du DRM	2,77 milliards de dollars pour la construction/exploitation et fermeture du DRM

Avantages et coûts

Cadre d’analyse

Le projet minier KSM proposé, y compris le DRM proposé, a fait l’objet d’évaluations environnementales fédérale et provinciale. L’EE fédérale visant le projet minier KSM a été achevée le 19 décembre 2014, après quoi Seabridge a poursuivi le projet jusqu’à l’étape réglementaire et de délivrance de permis.

Les modifications réglementaires ajouteront deux plans d’eau fréquentés par le poisson, soit des parties du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen, à l’annexe 2 du REMM, ce qui permettra que ces plans d’eau soient utilisés pour l’entreposage des résidus miniers provenant du projet minier KSM.

Par conséquent, en l’absence d’une option non réglementaire techniquement réalisable pour l’entreposage des résidus miniers, aucun scénario de référence utile n’a pu être créé et aucune analyse coûts-avantages n’a pu être effectuée. L’analyse ci-dessous examine donc les impacts des modifications réglementaires proposées sur l’environnement, le gouvernement, l’entreprise, la santé, la société et la culture.

Impacts environnementaux

Les impacts environnementaux liés aux modifications réglementaires se limiteront à la perte de poissons et d’habitat du poisson, et en contrepartie aux gains liés à la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson.

La perte de 10,6 ha d’habitat du poisson, causée par l’utilisation de parties des ruisseaux North Treaty et South Teigen pour l’entreposage de résidus miniers, sera compensée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan compensatoire de l’habitat du poisson. Les sites proposés du ruisseau Treaty et du ruisseau Taft mèneront respectivement à la création de 15,4 ha et de 2,8 ha d’habitat du poisson.

Dans le cadre de l’aménagement du DRM, Seabridge facilitera le retrait et la relocalisation de quelque 30 000 Dolly Varden des ruisseaux South Teigen et North Treaty. Par conséquent, Seabridge a élaboré une stratégie de récupération des poissons afin qu’ils soient relocalisés dans des plans d’eau convenables dans les bassins versants des ruisseaux Teigen et Treaty, de même que d’autres mesures d’atténuation pour faire un suivi du plan. Le plan de relocalisation récupérera et relocalisera les poissons en deux phases, sous la supervision d’un biologiste professionnel. La première phase consistera à relocaliser 5 000 poissons depuis le ruisseau South Teigen vers le bassin versant du ruisseau Teigen et la seconde phase (20 ans plus tard) comprendra la relocalisation de 25 000 poissons depuis le ruisseau North Treaty vers le bassin versant du ruisseau Treaty. Les poissons seront capturés et manipulés selon des protocoles établis, conçus pour réduire au minimum les risques de blessure et le stress chez les poissons capturés. Le ministère de l’Environnement, le ministère des Pêches et des Océans, le Ministry of Environment (ministère de l’Environnement) de la Colombie-Britannique et les collectivités locales continueront de participer au plan de relocalisation et au plan compensatoire de l’habitat du poisson dans leur ensemble.

L’EE fédérale du projet minier KSM, terminée le 19 décembre 2014, concluait que « le projet KSM n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement si l’on prend en considération les mesures d’atténuation décrites dans le présent rapport ».

Coûts pour le gouvernement

Dans le cadre des activités d’application de la loi, des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson peuvent entraîner des coûts différentiels pour le gouvernement. En particulier, le suivi et le nombre de visites de site pourraient augmenter et des coûts différentiels de surveillance pourraient être engagés par le ministère des Pêches et des Océans, y compris le suivi de la qualité de l’habitat, de l’hivernage et du frai pour le Dolly Varden et le saumon coho. Ces coûts différentiels seront réduits, étant donné que le ministère des Pêches et des Océans planifie d’entreprendre une ou plusieurs visites de site et de faire un suivi dans le cadre d’autres autorisations en vertu de la Loi sur les pêches (voir référence 16). En outre, ces activités de surveillance supplémentaires n’auront lieu que pendant la période de mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson et ne se poursuivront pas pendant toute la durée de vie du DRM.

Le gouvernement pourrait avoir à prendre en charge des coûts différentiels de promotion de la conformité qui seront faibles, étant donné que la majorité des activités de promotion de la conformité ont eu lieu tout au long du processus de l’EE fédérale.

Par conséquent, le coût différentiel total lié au plan de compensation de l’habitat du poisson sera faible pour le gouvernement.

Coûts pour l’entreprise

Les modifications réglementaires entraîneront des coûts pour Seabridge, associés au plan compensatoire de l’habitat du poisson. Les coûts de construction et de surveillance requis par le plan sont de 4,7 millions de dollars pour le site du ruisseau Treaty et de 2,2 millions de dollars pour le site du ruisseau Taft, soit un coût total de 6,9 millions de dollars (voir référence 17).

Répercussions sur la santé

L’inscription de plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du REMM ne devrait pas entraîner d’importants effets néfastes sur la santé humaine, étant donné que le projet minier KSM est situé dans une zone isolée sans accès routier, de sorte que les activités de chasse, de pêche et de piégeage ainsi que les activités récréatives, y compris celles des peuples autochtones, y sont limitées. En outre, il n’y a aucun résident permanent dans le voisinage du projet minier KSM et aucune source d’eau potable connue ne sera touchée par le projet minier KSM.

Le ministère de la Santé, à titre d’autorité fédérale compétente en matière de santé dans le contexte de l’EE fédérale du projet minier KSM, a examiné les répercussions possibles sur la santé du projet minier dans son ensemble. Ces répercussions possibles sur la santé comprenaient des effets possibles sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson, d’espèces sauvages, d’oiseaux, de plantes et de baies (y compris des plantes médicinales) ainsi que d’eau contenant des concentrations potentiellement élevées de contaminants provenant de la mine. Le rapport d’étude approfondie de l’EE fédérale a conclu que « compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, le projet n’est pas susceptible d’avoir des effets environnementaux néfastes sur la santé humaine ». La société Seabridge s’est également engagée à concevoir un plan de surveillance de la santé humaine et Santé Canada a fourni des détails sur les aliments prélevés dans la nature pour ce plan.

Répercussions du projet minier sur la société et la culture

L’inscription de plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du REMM n’aura pas d’importantes répercussions sociales ou culturelles. Des modifications ont été apportées à la conception du projet minier KSM à la demande des communautés autochtones afin de réduire au minimum les perturbations sensorielles sur les espèces sauvages et dans les corridors fauniques, notamment le déplacement de l’usine de traitement vers une zone éloignée et l’aménagement souterrain de certaines parties du système de convoyeur. D’autres modifications de la conception comprenaient l’installation de barrières pour restreindre l’accès du public (par exemple chasseurs, trappeurs et pêcheurs) le long des routes d’accès nouvellement construites.

L’EE fédérale a jugé pertinente l’analyse contenue dans l’EE provinciale réalisée par le gouvernement de la Colombie-Britannique et concluait que « le projet n’est pas susceptible d’entraîner d’importants effets environnementaux néfastes sur le patrimoine matériel et culturel ». L’EE fédérale a également conclu qu’« à partir de l’information disponible et compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation, le projet n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux néfastes sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des Autochtones ».

Tableau 2 : Énoncé des incidences (qualitatives)

Incidences qualitatives non monétaires
A. Industrie	Les modifications réglementaires permettront la destruction de poissons et de l’habitat du poisson dans des parties du ruisseau North Treaty et du ruisseau South Teigen en vue de la construction et de l’exploitation du DRM proposé par Seabridge. Le projet minier KSM créerait des possibilités économiques dans la région.
	Les coûts différentiels liés à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson seront de 6,9 millions de dollars en frais de construction et de surveillance.
B. Gouvernement	Pour le gouvernement du Canada, les coûts différentiels associés au plan compensatoire de l’habitat du poisson seront faibles.
C. Environnement	Des gains nets pour l’habitat du poisson sont prévus grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan compensatoire de l’habitat du poisson.
D. Société et culture	Les modifications réglementaires ne sont pas susceptibles d’entraîner d’importants effets environnementaux néfastes sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des Autochtones.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas aux modifications réglementaires, puisque celles-ci n’imposent aucun fardeau administratif supplémentaire aux entreprises.

Lentille des petites entreprises

Les modifications réglementaires ne déclenchent pas la lentille des petites entreprises puisque, Seabridge qui est le propriétaire et l’exploitant du projet minier KSM, n’est pas considéré comme une petite entreprise (voir référence 18).

Consultation

Le DRM pour le projet minier KSM sera situé dans la région de la Nass, telle que définie dans l’entente définitive des Nisga’as (voir référence 19), et le projet est donc assujetti au Traité des Nisga’as. La zone de traitement et de gestion des résidus miniers sera située dans le sud du territoire traditionnel revendiqué par la Nation Tahltan, et des composantes du projet se trouveront à proximité des territoires traditionnels revendiqués par les Premières Nations Gitanyow, Gitxsan et Skii km Lax Ha.

Toutes ces Premières Nations ont participé à des consultations sur l’EE fédérale et aux consultations subséquentes sur la réglementation. Le 4 septembre 2013, des représentants de la Première Nation Gitxsan ont écrit une lettre à l’Agence pour exprimer leur appui au projet KSM. Dans une lettre adressée à l’ancien ministre de l’Environnement le 26 septembre 2014, la Nation Nisga’a a confirmé qu’elle ne s’opposait pas au projet minier KSM et qu’elle acceptait la recommandation positive selon laquelle le projet devrait être réalisé comme envisagé dans le rapport de l’étude approfondie de l’Agence. La Nation Nisga’a a réaffirmé sa position dans une lettre adressée au ministère de l’Environnement en date du 28 juillet 2016. Dans les deux lettres, la Nation Nisga’a a confirmé qu’elle avait conclu avec Seabridge une entente sur les avantages au sujet du projet KSM et que l’entente et les mesures d’atténuation recommandées dans le rapport de l’étude approfondie de l’Agence préviendraient ou atténueraient convenablement et suffisamment les effets du projet sur les droits issus du Traité des Nisga’as, y compris, pour plus de certitude, les droits issus du Traité mentionnés dans le chapitre 10 (Évaluation et protection environnementales) de l’Accord définitif Nisga’a. Selon le paragraphe 10 du chapitre 10 du Traité des Nisga’as, un décideur doit tenir compte de l’entente sur les avantages, mais il n’est pas tenu de la respecter.

Seabridge poursuit la négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages avec la Nation Tahltan; on prévoit que cette entente sera conclue en 2017. Seabridge a également conclu une entente de durabilité avec le bureau des chefs héréditaires des Gitanyow, dans laquelle Seabridge accepte de financer certains programmes de surveillance de la faune, des poissons et de la qualité de l’eau (voir référence 20).

Consultation avant la publication des modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada

Au milieu de l’année 2014, le ministère de l’Environnement a commencé à planifier les consultations sur les modifications réglementaires proposées. Selon des discussions avec les Premières Nations, le ministère de l’Environnement a tenu 10 séances de consultation locale sur les modifications réglementaires proposées auprès des Nations Nisga’a, Thaltan, Gitanyow, Gitxsan et Skii km Lax Ha et le grand public. Des représentants du ministère de l’Environnement, du ministère des Pêches et des Océans, de l’Agence et de Seabridge ont participé à ces séances pour répondre aux commentaires. Une séance de consultation nationale a également eu lieu à Gatineau (Québec) le 17 septembre 2014.

Les séances de consultation ont donné aux participants l’occasion de faire des commentaires sur les modifications réglementaires proposées et le plan compensatoire de l’habitat du poisson qui y est associé. Les participants ont également été invités à transmettre leurs commentaires par écrit après les séances de consultation.

Des opinions et des préoccupations diversifiées ont été exprimées pendant les séances de consultation. Comme le DRM a été examiné et a fait l’objet d’une consultation lors de l’EE, la grande majorité des commentaires recueillis lors des séances de consultation et des commentaires écrits étaient semblables à ceux faits lors de l’EE. En tout, trois observations écrites ont été déposées : une par le Conseil central Tahltan, une par un membre d’une Première Nation et une observation écrite conjointe de deux organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE).

Dans une lettre datée du 26 septembre 2014, les Tahltans ont réitéré les commentaires qu’ils avaient faits lors de l’EE concernant l’installation de traitement et la zone de gestion des résidus proposées. Les Tahltans ont également reconnu les engagements pris par Seabridge pour répondre à un certain nombre de préoccupations soulevées et ont indiqué qu’ils souhaitaient participer à la gestion environnementale pour le projet KSM.

En général, la plupart des membres des Premières Nations locales soutiennent les modifications réglementaires proposées. Cependant, certaines Premières Nations et organisations environnementales ont exprimé des préoccupations concernant les modifications. Un sommaire des commentaires recueillis lors des consultations sur les modifications réglementaires est décrit ci-dessous.

Commentaires sur le projet minier KSM

• • Commentaire : En plus des commentaires particuliers sur les modifications réglementaires proposées et sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson, les groupes autochtones locaux ont également posé des questions et exprimé des préoccupations concernant des aspects du projet minier KSM dans son ensemble qui avaient été examinés lors de l’évaluation environnementale, notamment les répercussions possibles sur la qualité de l’eau, la taille et le taux de production de la mine, la conception du DRM, la contamination par d’anciennes mines dans la région, les répercussions sur la faune et les aliments prélevés dans la nature, ainsi que le risque de rupture de la digue de retenue des résidus miniers et ses répercussions sur le réseau de la rivière Nass.
• Les gouvernements des États-Unis et de l’Alaska ont également exprimé des préoccupations au cours de l’évaluation environnementale au sujet des répercussions transfrontalières de la mine sur les pêches en Alaska, ainsi que des conséquences possibles advenant la rupture d’une digue de retenue des résidus miniers, similaire à celle qui a eu lieu en août 2014 à la mine Mount Polley. Des représentants d’agences fédérales des États-Unis et de l’État de l’Alaska ont participé à des groupes de travail établis dans le cadre du processus d’EE conjoint fédéral-provincial.
• Réponse : Le ministère de l’Environnement prend note de la gamme de commentaires des intervenants, y compris les préoccupations concernant le projet minier KSM dans son ensemble. Cependant, les modifications réglementaires proposées ne portent que sur la destruction de l’habitat du poisson dans les deux plans d’eau afin de permettre leur utilisation en tant que DRM. Les questions qui concernent le projet minier KSM dans son ensemble, y compris les risques de rupture des digues de retenue des résidus miniers, dépassent la portée des modifications réglementaires proposées et relèvent principalement de la compétence provinciale. Ces questions ont été examinées dans le cadre des évaluations environnementales provinciale et fédérale qui ont conclu que le projet minier KSM dans son ensemble, y compris le DRM proposé, n’est pas susceptible d’entraîner d’importants effets environnementaux néfastes, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées. Les répercussions de la mine sur le réseau de la rivière Nass, en aval de la mine, seraient atténuées par le REMM qui établit des normes strictes sur les rejets ainsi que des exigences en matière de surveillance et de production de rapports concernant des substances préoccupantes.

Commentaires sur les modifications réglementaires proposées et sur l’évaluation des solutions de rechange concernant l’entreposage des résidus miniers

• • Commentaire : Un membre d’une Première Nation et deux ONGE sont opposés aux modifications réglementaires proposées et estiment que des plans d’eau où vivent des poissons ne devraient pas être détruits pour faire place à l’entreposage de résidus miniers.
• Réponse : Le ministère de l’Environnement comprend ces préoccupations. Néanmoins, les modifications réglementaires proposées ont été faites dans le contexte d’un cadre législatif existant en vertu de la Loi et du REMM, compte tenu des principaux résultats de l’évaluation environnementale, des avantages économiques du projet et de l’augmentation nette prévue de l’habitat du poisson grâce au plan compensatoire de l’habitat du poisson.
• • Commentaire : Des membres de certaines Premières Nations et une ONGE ont remis en question l’emplacement et la conception du DRM et la sécurité de la digue de retenue des résidus miniers. Ils ont également demandé quels étaient les plans de mesures d’urgence en cas de rupture de la digue.
• Réponse : Le ministère de l’Environnement a répondu que Seabridge a envisagé d’autres emplacements pour l’entreposage des résidus miniers, y compris des emplacements qui n’auraient pas d’incidence sur les plans d’eau où vivent des poissons. Cependant, en raison du grand volume prévu de résidus miniers, de la topographie locale et des régimes d’écoulement des eaux, il a été impossible de trouver un emplacement adéquat d’une capacité suffisante pour contenir tous les résidus sans engendrer de répercussions sur un plan d’eau où vivent des poissons.
• La province de la Colombie-Britannique est responsable de la délivrance de permis et de la réglementation concernant les digues proposées, y compris les plans de mesures d’urgence en cas de rupture d’une digue. Les modifications réglementaires ne portent que sur la destruction d’habitat du poisson, compte tenu de l’emplacement du DRM privilégié et proposé. Cependant, la société Seabridge a souligné qu’elle constituait un comité d’examen par des tiers entièrement indépendant, expérimenté et qualifié sur le plan technique afin de veiller à ce que les digues proposées pour le projet aient été conçues et soient construites et exploitées dans le respect des normes de l’Association canadienne des barrages. On a fait remarquer que les conclusions du comité d’examen seront communiquées au Ministry of Energy and Mines (ministère de l’énergie et des mines) de la Colombie-Britannique et aux groupes autochtones locaux à des fins d’information. La section Évaluation environnementale et examens techniques du présent résumé de l’étude d’impact de la réglementation (RÉIR) donne de plus amples renseignements sur le comité d’examen et les rapports techniques connexes.
• Seabridge a également indiqué que la conception des principales composantes du projet respecterait les directives les plus rigoureuses sur la sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages, afin d’atténuer les risques dus aux secousses liées à l’activité sismique et de réduire au minimum les risques d’une rupture catastrophique des digues du DRM.
• En ce qui a trait aux plans de mesures d’urgence, le ministère de l’Environnement a répondu que, à l’issue de l’EE provinciale, la société Seabridge s’est engagée à élaborer et à tenir à jour un plan de prévention des déversements et d’intervention en cas d’urgence, ainsi qu’à le mettre en œuvre au besoin. En outre, on a fait remarquer que toutes les mines assujetties au REMM sont tenues de préparer, de mettre à jour et de mettre à l’essai un plan d’intervention d’urgence lié à un dépôt de résidus miniers hors du cours normal des activités.
• • Commentaire : Un représentant d’une ONGE a remis en question le choix de l’emplacement privilégié du DRM et a déclaré que son organisation ne croyait pas que les solutions d’empilement des résidus à sec, en pâte et dans des fosses avaient été convenablement prises en compte.
• Réponse : Comme l’a montré l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers pour le projet minier KSM, l’emplacement privilégié a été choisi en fonction de son efficacité globale sur les plans environnemental, technique et socioéconomique.
• Le ministère de l’Environnement a convenu que les méthodes de gestion et d’entreposage des résidus miniers utilisant des résidus épaissis, en pâte ou secs présentaient des avantages et des inconvénients. Cependant, peu importe la technologie de gestion et d’entreposage utilisée, Seabridge devra tout de même trouver un emplacement approprié où seront stockées au moins 2,3 milliards de tonnes de résidus.
• Compte tenu du volume de résidus miniers, de la topographie du site du projet minier KSM et de la présence de plans d’eau où vivent des poissons, le ministère de l’Environnement est d’avis qu’il est peu probable qu’un DRM viable puisse être aménagé à un endroit qui n’aurait pas de répercussions directes sur un plan d’eau où vivent des poissons, peu importe la technologie utilisée pour la gestion et l’entreposage des résidus miniers.

Commentaires sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé

• • Commentaire : Certains membres des Premières Nations ont exprimé des préoccupations particulières au sujet de certaines composantes du plan compensatoire de l’habitat du poisson proposé, notamment l’élaboration d’un plan de surveillance détaillé de la teneur en oxygène dissous des eaux souterraines, l’activité des castors, l’évaluation quantitative des facteurs de limitation de l’habitat et les plans de suivi quantitatifs de la productivité des stocks de poissons au fil du temps pour assurer le succès des mesures de compensation.
• Réponse : Le ministère des Pêches et des Océans a mentionné qu’il allait continuer de collaborer avec les Premières Nations à l’achèvement du plan compensatoire de l’habitat du poisson, notamment en ce qui concerne la nécessité de surveiller sa mise en œuvre et de veiller à l’atteinte de ses objectifs.
• • Commentaire : Certaines ONGE ont fait part de leurs préoccupations sur la viabilité et l’efficacité du plan de Seabridge visant à retirer environ 30 000 ombles Dolly Varden des ruisseaux North Treaty et South Teigen et à les relocaliser.
• Réponse : Le ministère des Pêches et des Océans a répondu que la relocalisation serait effectuée en plusieurs étapes, et que l’objectif était de protéger et de sauvegarder les poissons. Avant d’entreprendre la construction des cellules nord et centrale du DRM, Seabridge prévoit capturer 5 000 ombles Dolly Varden dans le ruisseau South Teigen et les relocaliser dans le ruisseau Teigen ou ses affluents. Les 25 000 Dolly Varden supplémentaires seront capturés et relocalisés avant la construction de la cellule sud au cours de la 25^e année. Seabridge a élaboré un programme de protection des poissons afin que les poissons soient relocalisés dans des plans d’eau appropriés dans les bassins versants des ruisseaux Treaty et Teigen. Des mesures de surveillance seront mises en place pour évaluer l’efficacité du plan. Le ministère de l’Environnement, le ministère des Pêches et des Océans, le Ministry of Environment (ministère de l’environnement) de la Colombie-Britannique et les collectivités locales continueront de participer au plan de relocalisation et au plan compensatoire de l’habitat du poisson dans son ensemble.
• • Commentaire : Certaines des Premières Nations et des ONGE ont mis en doute la façon dont les activités du castor seront gérées selon le plan compensatoire de l’habitat du poisson, car le site de compensation comprend plusieurs digues de castors.
• Réponse : Le ministère des Pêches et des Océans a répondu que l’efficacité du plan compensatoire de l’habitat du poisson sera surveillée et que, s’il existe des problèmes liés à l’activité des castors, Seabridge devra en tenir compte dans le plan. Seabridge a ajouté que des débris grossiers seront utilisés pour dissuader les castors d’entrer sur le site et que des mesures de surveillance et d’entretien seront mises en œuvre pour empêcher la construction de barrages de castor. De plus, Seabridge propose plusieurs techniques pour empêcher les castors d’endommager, de bloquer ou de modifier les sites proposés, notamment des clôtures et des déflecteurs de castors, des structures constituées de débris ligneux grossiers et des grillages métalliques.

Consultations sur les modifications proposées après la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

Le 2 juillet 2016, les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour la période de consultation du public de 30 jours. Deux observations écrites ont été soumises durant cette période. Dans la première, la Nation Nisga’a a réitéré qu’elle ne s’opposait pas au projet, mais qu’elle souhaitait que soient modifiées les mentions du Traité des Nisga’as dans le RÉIR. Cette révision a été effectuée dans la présente version du RÉIR.

Dans la seconde observation écrite, une ONGE a affirmé ne pas appuyer les modifications proposées parce qu’elle craignait la perte d’habitat du poisson et que le projet minier KSM ne respectait pas les recommandations récemment faites par le gouvernement de la Colombie-Britannique par rapport à l’enquête sur le déversement à la mine Mount Polley. L’ONGE s’inquiétait également des effets possibles des effluents miniers sur le milieu aquatique, et elle a recommandé d’attendre que le gouvernement du Canada ait terminé son examen de la Loi sur les pêches avant de prendre une décision sur les modifications réglementaires.

Voici un aperçu des commentaires formulés dans ces mémoires et les réponses du ministère de l’Environnement :

Plan compensatoire de l’habitat du poisson

• • Commentaire : Une ONGE craignait que le projet minier KSM ne détruise d’importants habitats du poisson et que les objectifs de restauration ne soient pas atteints.
• Réponse : Comme l’exige l’article 27.1 du REMM, Seabridge a élaboré et mettra en œuvre un plan compensatoire de l’habitat du poisson afin de compenser la perte d’habitat causé par l’entreposage de déchets miniers dans des plans d’eau où vivent des poissons. Le ministère des Pêches et des Océans, qui a conseillé le ministère de l’Environnement, juge que le plan compensatoire proposé compensera suffisamment la perte d’habitat du poisson. Le plan créera 18,2 ha d’habitat du poisson, ce qui représente un gain de 7,6 ha. Ce gain de superficie d’habitat constitue notamment un facteur de sécurité qui vise à assurer que le plan compensatoire atteindra son objectif dans le cas où la compensation ne fonctionnerait pas aussi bien que prévu. Seabridge présentera une lettre de crédit irrévocable pour couvrir le coût de mise en œuvre du plan. Le ministère des Pêches et des Océans administrera un programme de surveillance pour évaluer et assurer l’efficacité du plan compensatoire.

Solution de rechange pour l’entreposage des résidus miniers

• • Commentaire : Une ONGE a indiqué que le projet minier KSM n’est pas conforme aux recommandations récemment faites par un groupe d’experts au gouvernement de la Colombie-Britannique concernant la bonne façon de régler les problèmes relevés à la suite de la rupture de la digue à la mine Mount Polley. Elle affirme que le projet minier KSM donnera lieu à la construction d’une des plus grandes digues jamais construites, qui sera construite en terre de façon semblable à la digue de la mine Mount Polley. L’ONGE a également fait valoir que le groupe d’experts susmentionné a indiqué qu’une digue ainsi conçue est susceptible de se rompre.
• Réponse : Comme il est indiqué dans la section Contexte du présent résumé de l’étude d’impact de la réglementation, Seabridge a chargé un comité d’examen géotechnique indépendant d’évaluer la conception de l’installation de gestion des résidus proposée. En avril 2016, le comité d’examen a conclu que les digues et la structure du DRM étaient bien conçues. En outre, Seabridge a commandé un examen de la meilleure technique disponible pour l’installation de gestion des résidus, lequel a confirmé que l’installation proposée pour la mine KSM constitue la meilleure technique disponible et que sa conception est la plus respectueuse de l’environnement afin de réduire au minimum les risques à long terme liés à l’installation. Un examen indépendant du rapport a conclu que le dépôt de résidus secs, soit la technique recommandée par le comité d’examen sur la rupture de la digue à la mine Mount Polley, ne constitue pas une option réalisable pour ce projet.

Impact sur les milieux aquatiques

• • Commentaire : Une ONGE a fait valoir que, dans bien des cas, les effets des effluents miniers sur les milieux aquatiques sont plus importants que ce l’on prédisait et que l’évaluation n’a pas tenu compte des effets sublétaux (comportement) des effluents sur les poissons.
• Réponse : Les effluents rejetés dans les ruisseaux South Teigen et Treaty devront respecter les limites établies par le REMM et les recommandations pour la qualité des eaux de la Colombie-Britannique. En outre, le rapport de l’étude approfondie de l’Agence sur le projet KSM a conclu que Seabridge doit respecter ces recommandations à 100 m en aval du point de rejet des effluents du DRM et que la probabilité que la qualité de l’eau soit dégradée dans les ruisseaux Teigen et Treaty et la rivière Bell-Irving est faible. Pour atténuer davantage d’éventuels impacts, Seabridge a également proposé de rejeter les effluents lorsque le débit du ruisseau Treaty est élevé afin de réduire au minimum les impacts des effluents sur le milieu récepteur. L’EE fédérale, qui s’est terminée le 19 décembre 2014, a conclu qu’« en tenant compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation décrites dans le présent rapport d’étude détaillé […] le projet n’est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants. »
• Seabridge s’est également engagé à réaliser un programme de surveillance de la santé humaine et un programme de surveillance des effets sur la vie aquatique, consistant notamment en l’échantillonnage et l’analyse de tissus de poissons, afin d’assurer l’efficacité des mesures d’atténuation.

Processus de modification du REMM

• • Commentaire : Une ONGE a fait valoir qu’étant donné qu’un examen de la Loi sur les Pêches est en cours, il faudrait attendre que ce processus d’examen soit terminé avant de prendre une décision concernant les modifications à l’annexe 2 du REMM, règlement pris en application de la Loi sur les Pêches.
• Réponse : Le Ministère reconnaît que l’examen annoncé de la Loi sur les Pêches pourrait mener à lui apporter des modifications et à faire des modifications corrélatives au REMM. Or, la Loi sur les Pêches actuelle s’applique toujours, ainsi que le REMM. La Loi sur les Pêches interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, sauf si un règlement l’autorise. Ainsi, l’utilisation comme DRM de plans d’eau où vivent des poissons à la mine KSM ne peut être autorisée que par une modification à l’annexe 2 du REMM.

Coopération en matière de réglementation

Le ministère fédéral de l’Environnement et le ministère des Pêches et des Océans ont collaboré à la préparation des modifications réglementaires. Le gouvernement de la Colombie-Britannique soutient les modifications réglementaires, puisqu’elles sont conformes à ses politiques et à ses programmes. L’EE provinciale a pris fin le 30 juillet 2014, y compris l’approbation du DRM.

Justification

Seabridge a relevé des parties des ruisseaux North Treaty et South Teigen où vivent des poissons dans la zone d’entreposage des résidus miniers du projet KSM. Cependant, l’utilisation de ces plans d’eau pour l’entreposage des résidus miniers ne serait possible que si ces plans d’eau étaient inscrits à l’annexe 2 du REMM.

Les modifications réglementaires permettent la destruction de parties des ruisseaux North Treaty et South Teigen où vivent des poissons, ce qui représenterait une perte d’habitat du Dolly Varden estimée à 10,6 ha. Seabridge projette de mettre en œuvre un plan compensatoire de l’habitat du poisson en vue de créer un habitat d’environ 18,2 ha pour le Dolly Varden et le saumon coho dans le ruisseau Taft et le ruisseau Treaty situés à proximité, à l’intérieur du bassin versant Bell-Irving. Par conséquent, les modifications réglementaires mèneront à une augmentation nette de 7,6 ha de l’habitat du poisson. Le coût total du plan compensatoire de l’habitat du poisson, que devrait engager l’exploitant de la mine, est estimé à 6,9 millions de dollars (voir référence 21).

Les modifications réglementaires permettent à Seabridge d’entreprendre l’aménagement du DRM privilégié (option 1), après avoir obtenu du ministre de l’Environnement l’approbation du plan compensatoire de l’habitat du poisson. L’EE fédérale du projet minier KSM, y compris le DRM privilégié et le plan compensatoire de l’habitat du poisson, a conclu que « le projet KSM n’est pas susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs importants si l’on prend en considération les mesures d’atténuation décrites dans le présent rapport ». On estime que le projet minier KSM a une valeur actualisée nette positive de 4,5 milliards de dollars (voir référence 22) et qu’il contribuera de façon positive aux occasions d’emploi et de formation pour les collectivités locales et régionales qui entourent le projet minier KSM.

Seabridge, les collectivités autochtones locales, des résidents locaux, des organisations non gouvernementales de l’environnement, la province de la Colombie-Britannique, des représentants d’organismes fédéraux et d’État des États-Unis, ainsi que les ministères et agences fédéraux concernés ont participé activement à la discussion sur le projet depuis plusieurs années, notamment aux consultations ciblées sur les modifications réglementaires tenues en 2014 et à la publication préalable des modifications en 2016. Plusieurs commentaires ont été reçus, qui portaient entre autres sur le projet minier KSM dans son ensemble, sur la destruction de l’habitat du poisson et sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson. En dépit de l’opposition d’un certain nombre d’intervenants au projet minier KSM et aux modifications réglementaires, en général, les collectivités locales, la province de la Colombie-Britannique et Seabridge ont exprimé leur appui.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, la proposition est exemptée de l’évaluation environnementale stratégique étant donné qu’elle a déjà été évaluée dans le cadre d’un projet évalué en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (voir référence 23).

Mise en œuvre, application et normes de service

Les modifications réglementaires permettent à Seabridge d’utiliser des plans d’eau où vivent des poissons pour l’aménagement d’un DRM et l’entreposage des résidus miniers provenant du projet minier KSM, une fois que ces plans d’eau sont inscrits à l’annexe 2 du REMM.

Comme le REEM est pris en application de la Loi sur les pêches, le personnel chargé de l’application de la loi vérifie la conformité conformément à la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (la Politique). La vérification de la conformité au REEM et à la Loi sur les pêches comprendra, entre autres activités d’inspection, des visites de site, des analyses d’échantillons et un examen des plans compensatoires de l’habitat du poisson et des rapports liés aux modifications réglementaires.

S’il existe des preuves d’une infraction alléguée aux dispositions sur la protection des pêches ou la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ou des règlements associés, les agents chargés de l’application de la loi prendront une décision sur la mesure d’application de la loi appropriée selon les critères résumés ci-dessous, tels qu’ils sont décrits dans la Politique :

• Nature de l’infraction alléguée;
• Efficacité à obtenir le résultat recherché auprès du contrevenant présumé;
• Cohérence dans l’application.

En fonction des circonstances et à la discrétion des agents d’application de la loi, les interventions suivantes sont possibles en cas d’infractions alléguées :

• avertissements;
• directives;
• ordonnances ministérielles;
• injonctions;
• poursuites.

Pour tout complément d’information au sujet de la Politique, veuillez vous référer à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution (voir référence 24).

Personne-ressource

Chris Doiron
Gestionnaire
Section des mines
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets
Ministère de l’Environnement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7381
Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

• Référence a
  L.R., ch. F-14
• Référence 1
  DORS/2002-222
• Référence 2
  Les coûts de construction et de surveillance pour le plan compensatoire de l’habitat du poisson ont été estimés par Seabridge en dollars canadiens de 2014, puis actualisés à 3 % sur 12 ans.
• Référence 3
  Le guide sur la lentille des petites entreprises du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada définit les petites entreprises comme étant « une entreprise qui compte moins de 100 employés ou qui génère entre 30 000 dollars et 5 millions de dollars en revenus bruts ». http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/priorities-priorites/rtrap-parfa/guides/faq-fra.asp (consulté le 19 février 2017).
• Référence 4
  On définit un « effluent à létalité aiguë » comme étant un effluent en une concentration de 100 % qui, au cours de l’essai de détermination de la létalité aiguë, tue plus de 50 % des truites arc-en-ciel qui y sont soumises durant une période de 96 heures (Loi sur les pêches [1985] : Règlement sur les effluents des mines de métaux, DORS/2002-222, article 1).
• Référence 5
  Tetra Tech Wardrop. 2012. 2012 KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell) Prefeasibility Study (Executive Summary). Seabridge Gold Inc.
• Référence 6
  En dollars américains de 2012, actualisés à 5 % sur une durée de vie totale de la mine estimée à 55 ans et en fonction des prix du cuivre, de l’or et de l’argent ainsi que du taux de change du dollar canadien.
• Référence 7
  Agence canadienne d’évaluation environnementale. Juillet 2014. Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell), Rapport d’étude approfondie préliminaire, https://www.ceaa-acee.gc.ca/050/documents/p49262/99565F.pdf [consulté le 19 février 2017]).
• Référence 8
  Seabridge Gold Inc. Avril 2016. Review of Water Dam, Water Management and Tailings Storage Systems, KSM Project, Report-Meeting No. 1 Independent Geotechnical Review Board. http://ksmproject.com/wp-content/uploads/2016/06/KSM%20IGRB%20Report%202016.pdf — en anglais seulement (Agence canadienne d’évaluation environnementale. Juillet 2014. Projet KSM [Kerr-Sulphurets-Mitchell], Rapport d’étude approfondie préliminaire, https://www.ceaa-acee.gc.ca/050/documents/p49262/99565F.pdf) [consulté le 19 février 2017].
• Référence 9
  Seabridge Gold Inc. Juin 2016. Best Available Technology (BAT) Study for Tailing Management at the KSM Project. http://ksmproject.com/wp-content/uploads/2016/09/KSM_BAT_Summary_reduced_June2016.pdf — en anglais seulement (Agence canadienne d’évaluation environnementale. Juillet 2014. Projet KSM [Kerr-Sulphurets-Mitchell], Rapport d’étude approfondie préliminaire, https://www.ceaa-acee.gc.ca/050/documents/p49262/99565F.pdf) [consulté le 19 février 2017].
• Référence 10
  Dirk J. A. van Zyl. 1er août 2016. Memorandum: Review Comments on Best Available Technology (BAT) Study for Tailings Management at the KSM Project, http://ksmproject.com/wp-content/uploads/2016/09/KSM-BAT-Review-Report-Final010816.pdf — en anglais seulement (Agence canadienne d’évaluation environnementale. Juillet 2014. Projet KSM [KerrSulphurets-Mitchell], Rapport d’étude approfondie préliminaire, https://www.ceaa-acee.gc.ca/050/documents/p49262/99565F.pdf) [consulté le 19 février 2017].
• Référence 11
  Les coordonnées géographiques des parties concernées du ruisseau South Teigen et du ruisseau North Treaty ont été incorrectement précisées au moment de la publication du projet de modifications réglementaires dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les coordonnées proposées ne correspondaient pas aux coordonnées prises en compte à la conclusion de l’EE, ni aux parties correctement délimitées à la figure 1, ni à celles utilisées pour évaluer la perte d’habitat du poisson. Des changements mineurs ont été apportés à ces coordonnées dans les modifications réglementaires afin de refléter les coordonnées réelles des plans d’eau touchés.
• Référence 12
  Seabridge Gold Inc. 2012. Assessment of Alternatives for KSM Project Tailings Management Facility, prepared by Rescan Environmental Services Ltd. Seabridge Gold Inc.
• Référence 13
  Les « répercussions directes » désignent le remblayage d’un plan d’eau ou d’une partie d’un plan d’eau avec des résidus miniers. En revanche, des répercussions indirectes pourraient avoir lieu en aval en raison de changements dans la qualité de l’eau, de diminutions du débit ou d’autres causes.
• Référence 14
  Seabridge Gold Inc. Revision of Stream Length Affected as a Result of the Change of the Tailings Dams’ Coordinates. 8 décembre 2016, communication personnelle.
• Référence 15
  Seabridge Gold Inc. Revision of Stream Length Affected as a Result of the Change of the Tailings Dams’ Coordinates. 8 décembre 2016, communication personnelle.
• Référence 16
  Gouvernement du Canada. 2015. Loi sur les pêches (L.R.C., 1985, ch. F-14) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/TexteComplet.html (consulté le 19 février 2017).
• Référence 17
  Coûts de construction et de surveillance estimés par Seabridge en dollars canadiens de 2014, puis actualisés à 3 % sur 12 ans.
• Référence 18
  Le guide sur la lentille des petites entreprises du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada définit une petite entreprise comme étant « une entreprise qui compte moins de 100 employés ou qui génère entre 30 000 dollars et 5 millions de dollars en revenus bruts ». http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/priorities-priorites/rtrap-parfa/guides/faq-fra.asp (consulté le 19 février 2017).
• Référence 19
  Gouvernement du Canada. 2016. Site Web d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Entente définitive des Nisga’as et documents d’information. http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100031292/1100100031293 (consulté le 19 février 2017).
• Référence 20
  Seabridge Gold and Gitanyow Wilps Enter Into Agreement Regarding KSM Project, June 23, 2014. http://www.newswire.ca/news-releases/seabridge-gold-and-gitanyow-wilps-enter-intoagreement-regarding-ksm-project-514484871.html (en anglais seulement).
• Référence 21
  Coûts de construction et de surveillance estimés par Seabridge en dollars canadiens de 2014, puis actualisés à 3 % sur 12 ans.
• Référence 22
  En dollars américains de 2012, actualisés à 5 % sur une durée de vie totale de la mine estimée à 55 ans et en fonction des prix du cuivre, de l’or et de l’argent ainsi que du taux de change du dollar canadien.
• Référence 23
  Gouvernement du Canada. 2014. Agence canadienne d’évaluation environnementale — Déclaration de décision relative à l’évaluation environnementale — Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell), Colombie-Britannique. http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/document-fra.cfm?document=100529 (consulté le 29 novembre 2016).
• Référence 24
  Environnement et Changement climatique Canada, Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution, http://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=D6B74D58-1 (consulté le 19 février 2017).