Vol. 151, n^o 14 — Le 12 juillet 2017

Enregistrement

DORS/2017-146 Le 23 juin 2017

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2017-964 Le 22 juin 2017

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est le suivant :

• a) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D•G•REGINA » à la gauche et à la droite, respectivement, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce;
• b) au revers sont gravés le logo des Toronto Maple Leafs, les sigles « ®/MD » à sa droite, deux bâtons de hockey entrecroisés se trouvent au-dessus du logo, l’un datant des premières années d’existence de l’équipe, l’autre de l’ère moderne, le logo est flanqué des inscriptions « 1917 » à la gauche et « 2017 » à la droite, en haut du motif se trouve une feuille d’érable gravée au laser à l’intérieur d’une feuille d’érable elle-même à l’intérieur d’un cercle et au-dessus de ce cercle sont gravées les inscriptions « CANADA » et « DOLLAR » respectivement à la gauche et à la droite d’une rondelle de hockey, sous lesquelles se trouve une ligne en forme de demi-cercle, les initiales de l’artiste « SR » sont gravées à la droite du motif, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 1 $ à l’occasion du 100^e anniversaire des Toronto Maple Leafs. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

La Monnaie souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 1 $ à l’occasion du 100^e anniversaire des Toronto Maple Leafs. Cette pièce célébrera une équipe emblématique qui symbolise la passion du hockey pour nombre de Canadiens. Elle constituera aussi un souvenir tangible de ce moment de l’histoire du Canada.

Description

Ce décret autorise la Monnaie à produire une pièce de circulation commémorative de 1 $ qui reproduit le logo actuel des Toronto Maple Leafs, flanqué des années « 1917 » à la gauche et « 2017 » à la droite. Deux bâtons de hockey entrecroisés se trouvent au-dessus du logo : l’un datant des premières années d’existence de l’équipe, l’autre de l’ère moderne. Cent points gravés sur l’anneau extérieur de la pièce évoquent les cent ans de l’équipe.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le 100^e anniversaire des Toronto Maple Leafs représente un événement important dans l’histoire du hockey au Canada, une occasion tout indiquée de célébrer la passion des Canadiens pour le hockey.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande provenant du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Les pièces seront distribuées par les institutions financières, et une part du tirage sera réservée aux échanges de pièces organisés par la Monnaie.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence c
  L.R., ch. R-9
• Référence d
  DORS/2011-324, art. 2