Vol. 151, no 14 — Le 12 juillet 2017

Enregistrement

DORS/2017-148 Le 23 juin 2017

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2017-66-05-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que, en application du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement tient à jour la Liste intérieure (voir référence b),

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2017-66-05-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 20 juin 2017

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2017-66-05-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

18323-8 N

Distillates (Fischer-Tropsch), branched and linear

Distillats (Fischer-Tropsch), ramifiés et linéaires

18324-0 N

Kerosine (Fisher-Tropsch), full range, branched and linear

Kérosène (Fisher-Tropsch), total, ramifié et linéaire

18325-1 N

Naphtha (Fischer-Tropsch), light, branched and linear

Naphta (Fischer-Tropsch), léger, ramifié et linéaire

18356-5 N

Distillates, (Fischer-Tropsch), heavy, branched, cyclic and linear

Distillats, (Fischer-Tropsch), lourds, ramifiés, cycliques et linéaires

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-150, Arrêté 2017-112-05-01 modifiant la Liste intérieure.