Vol. 152, n^o 3 — Le 7 février 2018

Enregistrement

TR/2018-14 Le 7 février 2018

LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT

Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la loi en ce qui a trait au sport

C.P. 2018-42 Le 29 janvier 2018

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 2 de la Loi sur l’activité physique et le sport (voir référence 1), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) abroge l’alinéa c) du décret C.P. 2017-1110 du 28 août 2017 (voir référence a);
• b) charge l’honorable Kirsty Duncan, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport.

• Référence 1
  L.C. 2003, ch. 2
• Référence a
  TR/2017- 46