Règlement abrogeant le Règlement sur les produits en amiante : DORS/2018-197

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 21

Enregistrement

Le 1^er octobre 2018

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

C.P. 2018-1211 Le 28 septembre 2018

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 37(1) ^{référence a} de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement abrogeant le Règlement sur les produits en amiante, ci-après.

Règlement abrogeant le Règlement sur les produits en amiante

Abrogation

1 Le Règlement sur les produits en amiante ^{référence 1} est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2018-196, Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante.