Arrêté 2019-87-01-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2019-19
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 3
Enregistrement
DORS/2019-19 Le 24 janvier 2019
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l’arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de cette loi;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2019-87-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 18 janvier 2019
La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2019-87-01-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 2170402-00-1 N-P
- 2172951-29-8 N-P
2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
19156-4 N |
Zinc, neodecanoate alkanoate complexes |
|---|---|
Complexes de néodécanoate et d’un alcanoate de zinc |
|
19312-0 N |
1,4-Dioxane-2,5-dione, 3,6-dialkyl-, (3S,6S)-, polymer with N1-(2-aminoalkyl)-1,2-alkanediamine, aziridine, 2-oxepanone and tetrahydro-2H-pyran-2-one, dodecanoate (ester), N-acetyl derivs., acetates (salts) |
(3S,6S)-3,6-Dialkyl-1,4-dioxane-2,5-dione polymérisée avec une N-(2-aminoalkyl)alcane-1,2-diamine, de l’aziridine, de l’oxépane-2-one et de l’oxane-2-one, dodécanoate (ester), dérivés N-acétylés, acétates (sels) |
|
19313-1 N-P |
Siloxanes and Silicones, dialkyl, 3-Hydroxypropyl alkyl, Ethers with Polyethylene Glycol stearate |
Poly[oxy-(dialkylsilyl)-oxy-(3-hydroxypropyl(alkyl)silyle)], oxydes avec un ester d’acide octadécanoïque et de poly(éthane-1,2-diol) |
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19314-2 N-P |
Oxirane, alkyl, polymer with α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyalkanediyl) and alkyloxirane |
Alkyloxirane polymérisé avec un α hydro-ω-hydroxypoly(oxyalcanediyle) et un autre alkyloxirane |
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19315-3 N-P |
Oxirane, alkyl, polymer with alkyloxirane and α-hydro-ω-hydroxypoly (oxyalkanediyl) |
Alkyloxirane polymérisé avec un autre alkyloxirane et un α hydro-ω-hydroxypoly(oxyalcanediyle) |
|
19316-4 N |
1,6-Hexanediol, reaction products with alkyldiisocyanate and 4-(ethenyloxy)-1-butanol |
Hexane-1,6-diol, produits de la réaction avec un diisocyanatoalcane et du 4-(éthényloxy)butane-1-ol |
|
19317-5 N |
Propanoic acid, 2-hydroxy, (2S)-, compds. with hydrolyzed bisphenol A-epichlorohydrin polymer-diethanolamine-N1-(dialkylalkylidene)-N2-[2-[(dialkylalkylidene)amino]ethyl]-1,2-ethanediamine reaction products |
Acide (2S)-2-hydroxypropanoïque, composés avec les produits hydrolysés de la réaction du polymère de 4,4′ (propane-2,2-diyl)bisphénol et de (chlorométhyl)oxirane, du 2-(2-hydroxyéthylamino)éthanol et une N dialkylalkylidène-N′-[2-[(dialkylalkylidène)imino]éthyl]éthane-1,2-diamine |
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19318-6 N-P |
Poly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], α-hydro-ω-hydroxy-, polymer with alkanebis(isocyanatobenzene), propylene glycol monomethacrylate-blocked |
α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxypropane-1,2-diyle)] polymérisé avec un alcanediylbis(isocyanatobenzène), séquencé avec du monoester d’acide 2-méthylprop-2-ènoïque et de propane-1,2-diol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2019-20, Arrêté 2019-66-01-01 modifiant la Liste intérieure.