Arrêté 2019-112-06-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2019-159
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 12
Enregistrement
DORS/2019-159 Le 29 mai 2019
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant l’organisme vivant visé par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que l’organisme vivant inscrit sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 112(1) de cette loi a été fabriqué ou importé par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 de cette loi est expiré;
Attendu que l’organisme vivant n’est assujetti à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2019-112-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 22 mai 2019
La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna
Arrêté 2019-112-06-01 modifiant la Liste intérieure
Modification
1 La partie 5 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Adénovirus humain de sérotype 26, E1/E3 supprimé, E4orf6 substitué par E4orf6 de l’adénovirus humain de sérotype 5, codant pour la protéine F du virus respiratoire syncytial (VRS) stabilisée dans la conformation de préfusion (preF) (Ad26.RSV.preF)
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-160, Arrêté 2019-66-06-01 modifiant la Liste intérieure.