Émission de deux pièces de circulation de 1 $ ornées d’un motif soulignant le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies : DORS/2019-178
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 12
Enregistrement
DORS/2019-178 Le 3 juin 2019
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Émission de deux pièces de circulation de 1 $ ornées d’un motif soulignant le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies
C.P. 2019-614 Le 31 mai 2019
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2 référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de un dollar sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D∙G∙REGINA » à la gauche et à la droite de l’effigie, respectivement, l’inscription « DOLLAR » sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravés un globe terrestre dont la partie inférieure est couverte d’une feuille d’érable rouge, entouré de deux branches d’olivier bleues, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une feuille d’érable dans un cercle dans la partie supérieure du globe, les initiales de l’artiste « JK » à la droite du dessin et, sur le pourtour de la pièce, en haut, les inscriptions « CANADA » et « 1945 - 2020 » sous « CANADA », en bas, à droite et à gauche, respectivement, les inscriptions « CHARTE DE L’ONU » et « UN CHARTER »;
- b) une pièce de un dollar sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D∙G∙REGINA » à la gauche et à la droite de l’effigie, respectivement, l’inscription « DOLLAR » sous l’effigie ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravés un globe terrestre dont la partie inférieure est couverte d’une feuille d’érable, entouré de deux branches d’olivier, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une feuille d’érable dans un cercle dans la partie supérieure du globe, les initiales de l’artiste « JK » à la droite du dessin et, sur le pourtour de la pièce, en haut, les inscriptions « CANADA » et « 1945 - 2020 » sous « CANADA », en bas, à droite et à gauche, respectivement, les inscriptions « CHARTE DE L’ONU » et « UN CHARTER ».
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (MRC) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ soulignant le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies. Ces deux pièces de 1 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.
Contexte
La MRC produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture ainsi que de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d’importance pour les Canadiens, en plus de créer des liens avec eux.
Objectif
Ce décret a pour objectif d’autoriser la MRC à produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ soulignant le 75e anniversaire de la Charte des Nations Unies et de l’adhésion du Canada à l’Organisation des Nations Unies (ONU), en tant que l’un de ses membres fondateurs. Ces pièces permettraient de sensibiliser la population à l’apport du Canada à l’ONU et à l’engagement du pays envers les principes qu’elle défend et constitueraient également des souvenirs tangibles de cet apport.
Description
Les deux pièces de 1 $ auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif montrerait l’image d’un gros globe terrestre auquel est superposée une feuille d’érable. Le globe serait entouré de deux branches d’olivier. Sur la pièce figureraient également les inscriptions « UN CHARTER » et « CHARTE DE L’ONU » et les années « 1945 - 2020 », soit les dates de l’anniversaire.
Élaboration de la réglementation
Consultation
Ce décret a été exempté de publication préalable, parce que les motifs de pièces n’ont aucune incidence réglementaire ou législative sur la population canadienne. Toutefois, la MRC invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web.
Une étude de marché quantitative a été menée au Canada auprès d’un échantillon représentatif à l’échelle nationale. Les résultats laissent entendre un vaste appui à la pièce.
L’autorisation d’utiliser le nom et les éléments distinctifs de l’emblème des Nations Unies a été accordée par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. De plus, la MRC a consulté un représentant de l’Association canadienne pour les Nations Unies, qui a exprimé son appui au thème et a fait des commentaires sur le motif, qui ont été pris en considération durant la création de la version définitive du motif.
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
Les répercussions au niveau des traités constitutionnels et modernes ont été examinées et aucune n’a été observée.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Ce décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leur motif.
Analyse de la réglementation
Coûts et avantages
Ces pièces symboliseraient les contributions et l’importance de la Charte des Nations Unies, ainsi que la participation du Canada aux efforts déployés par les Nations Unies pour promouvoir la paix, la sécurité, les droits de la personne et la collaboration dans les relations internationales.
Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seraient distribuées par les institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges de pièces.
Lentille des petites entreprises
Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.
Règle du « un pour un »
Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Ce décret n’est pas lié à un plan de travail ou à un engagement dans le cadre d’un forum officiel de coopération en matière de réglementation.
Évaluation environnementale stratégique
Conformément à La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes plus
Aucun impact de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n’a été décelé dans le cadre du Décret.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Ce décret ne comprend aucune exigence en matière de conformité ou d’application. Les stratégies de lancement sont établies en collaboration avec le gouvernement fédéral et les partenaires de la communauté, mais peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués, un lancement public, une campagne de relations publiques, des échanges de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613‑993‑1732
Télécopieur : 613‑990‑4665
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