Émission de deux pièces de circulation de 2 $ ornées d’un motif soulignant le 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale : DORS/2019-179
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 12
Enregistrement
DORS/2019-179 Le 3 juin 2019
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Émission de deux pièces de circulation de 2 $ ornées d’un motif soulignant le 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
C.P. 2019-615 Le 31 mai 2019
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1 référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable centrée au haut de la pièce et, à la gauche et à la droite de celle-ci, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D∙G∙REGINA », respectivement, et, dans la partie inférieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS »,
- (ii) au revers sont gravés, au centre de la partie centrale, un « V » majuscule saillant bleu, partiellement recouvert en son centre d’un flambeau allumé blanc dont les flammes sont rouges et oranges, les inscriptions « 1945 » et « 2020 » à la gauche et à la droite du « V », respectivement, une feuille d’érable argentée sous chacune des inscriptions « 1945 » et « 2020 », les initiales de l’artiste « T.S » au bas à la droite du « V », deux images virtuelles d’une feuille d’érable centrées entre deux lignes dans la partie supérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions « VICTORY » et « VICTOIRE » figurent respectivement à gauche et à droite sur l’anneau extérieur, des inscriptions en morse signifiant « WE WIN WHEN WE WORK WILLINGLY » au-dessus et en dessous de l’inscription « VICTORY » et « LA BONNE VOLONTÉ EST GAGE DE VICTOIRE » au-dessus et en dessous de l’inscription « VICTOIRE » et, centrée dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, une bannière où figurent deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle de part et d’autre du centre de la bannière, les inscriptions « REMEMBER » à la gauche de la marque de sécurité de gauche et « SOUVENIR » à la droite de la marque de sécurité de droite ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » sur la tranche de la pièce, l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
- b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable centrée au haut de la pièce et, à la gauche et à la droite de celle-ci, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D∙G∙REGINA », respectivement, et, dans la partie inférieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS »,
- (ii) au revers sont gravés, au centre de la partie centrale, un « V » majuscule saillant partiellement recouvert en son centre d’un flambeau allumé, les inscriptions « 1945 » et « 2020 » à la gauche et à la droite du « V », respectivement, une feuille d’érable sous chacune des inscriptions « 1945 » et « 2020 », les initiales de l’artiste « T.S » au bas à la droite du « V », deux images virtuelles d’une feuille d’érable centrées entre deux lignes dans la partie supérieure de l’anneau extérieur, les inscriptions « VICTORY » et « VICTOIRE » figurent respectivement à gauche et à droite sur l’anneau extérieur, des inscriptions en morse signifiant « WE WIN WHEN WE WORK WILLINGLY » au-dessus et en dessous de l’inscription « VICTORY » et « LA BONNE VOLONTÉ EST GAGE DE VICTOIRE » au-dessus et en dessous de l’inscription « VICTOIRE » et, centrée dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, une bannière où figurent deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une feuille d’érable, chacune figurant dans un cercle de part et d’autre du centre de la bannière, les inscriptions « REMEMBER » à la gauche de la marque de sécurité de gauche et « SOUVENIR » à la droite de la marque de sécurité de droite ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » sur la tranche de la pièce, l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (MRC) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ soulignant le 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces deux pièces de 2 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.
Contexte
La MRC produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture ainsi que de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.
Objectif
Ce décret a pour objectif d’autoriser la MRC à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ soulignant le 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces pièces rappelleraient ce fait historique à la mémoire de la population et constitueraient des rappels tangibles de la contribution et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada.
Description
Les deux pièces de 2 $ auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif illustrerait un « V », superposé d’un flambeau allumé. Les mots « VICTORY » et « VICTOIRE » figureraient sur l’anneau extérieur, de même qu’une bannière portant les inscriptions « REMEMBER » et « SOUVENIR ». Une inscription en morse signifiant « WE WIN WHEN WE WORK WILLINGLY » serait inscrite au-dessus et en dessous de l’inscription « VICTORY » et une autre inscription en morse signifiant « LA BONNE VOLONTÉ EST GAGE DE VICTOIRE » serait inscrite au-dessus et en dessous de l’inscription « VICTOIRE ».
Élaboration de la réglementation
Consultation
Ce décret a été exempté de publication préalable, parce que les motifs de pièces n’ont aucune incidence réglementaire ou législative sur la population canadienne. Toutefois, la MRC invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web.
Une étude de marché quantitative a été menée au Canada auprès d’un échantillon représentatif à l’échelle nationale. Les résultats laissent entendre un vaste appui à la pièce.
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
Les répercussions au niveau des traités constitutionnels et modernes ont été examinées et aucune n’a été observée.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Ce décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leur motif.
Analyse de la réglementation
Coûts et avantages
Ces pièces rappelleraient au public les sacrifices de tous ceux et celles qui ont contribué à l’effort de guerre et participeraient au devoir de mémoire des Canadiens à l’occasion du 75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seraient distribuées par les institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges de pièces.
Lentille des petites entreprises
Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.
Règle du « un pour un »
Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Ce décret n’est pas lié à un plan de travail ou à un engagement dans le cadre d’un forum officiel de coopération en matière de réglementation.
Évaluation environnementale stratégique
Conformément à La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes plus
Aucun impact de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n’a été décelé dans le cadre du Décret.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Ce décret ne comprend aucune exigence en matière de conformité ou d’application. Les stratégies de lancement sont établies en collaboration avec le gouvernement fédéral et les partenaires de la communauté, mais peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués, un lancement public, une campagne de relations publiques, des échanges de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
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Téléphone : 613‑993‑1732
Télécopieur : 613‑990‑4665
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