Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)) : DORS/2019-289
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 17
Enregistrement
DORS/2019-289 Le 8 août 2019
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
C.P. 2019-1134 Le 7 août 2019
Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 76 de la Loi sur les espèces en péril référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca)), ci-après.
Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca))
Exemption
1 Les permis, autorisations et documents ci-après qui ont pour objet d’autoriser l’exercice d’une activité touchant la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) sont soustraits à l’application de l’article 32 de la Loi sur les espèces en péril pour la période d’un an suivant la date à laquelle la truite arc-en-ciel (populations de la rivière Athabasca) est inscrite sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de cette loi :
- a) le Règlement de pêche de l’Alberta (1998), dans la mesure où il autorise la pêche sportive;
- b) les permis délivrés en vertu du paragraphe 13(3) de ce règlement;
- c) le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, dans la mesure où il autorise la pêche.
Entrée en vigueur
2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2019-287, Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.