Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection : TR/2019-99

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, Édition spéciale numéro 1

Enregistrement

TR/2019-99 Le 12 septembre 2019

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection

Julie Payette

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

La sous-procureure générale
Nathalie G. Drouin

Grand sceau du Canada

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

ATTENDU qu’il est Notre désir de Nous rencontrer aussitôt que faire se pourra avec Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,

NOUS FAISONS CONNAÎTRE Notre volonté et plaisir royal de convoquer un parlement et Nous déclarons en outre que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, en vertu des paragraphes 57(1) à (2) de la Loi électorale du Canada, ordonnons au directeur général des élections de délivrer Nos brefs d’élection conformément à cette loi, lesquels brefs porteront la date du 11 septembre 2019, fixeront le jour de la tenue du scrutin au lundi 21 octobre 2019 et seront retournés au directeur général des élections le 11 novembre 2019.

EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce onzième jour de septembre de l’an de grâce deux mille dix-neuf, soixante-huitième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy

DIEU SAUVE LA REINE