Décret d’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban SOUDAN : TR/2020-8

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 1

Enregistrement

TR/2020-8 Le 8 janvier 2020

RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU SERVICE OPÉRATIONNEL

Décret d’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban SOUDAN

C.P. 2019-1399 Le 19 décembre 2019

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 5 et du paragraphe 13(1) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) abroge le décret C.P. 2010-1096 du 2 septembre 2010 ^{référence b};
• b) établit que le service qui remplit les conditions ci-après mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban SOUDAN :
  • (i) il a été accompli :
    • (A) soit au Soudan,
    • (B) soit en appui direct, à partir de l’étranger, des opérations menées au Soudan,
  • (ii) il consiste :
    • (A) soit en un minimum de trente jours cumulatifs au cours de la période commençant le 15 septembre 2004 et se terminant le 29 juillet 2016,
    • (B) soit en un minimum de vingt et un jours cumulatifs à compter du 30 juillet 2016,
    • (C) soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la division (A) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division et, d’autre part, de jours de service visés à la division (B) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins vingt et un jours cumulatifs;
• c) spécifie que le ruban SOUDAN visé à l’alinéa b) mesure 32 mm de large et est composé d’une rayure centrale vert foncé de 22 mm, bordée de chaque côté d’une rayure blanche de 2,5 mm et d’une rayure rouge de 2,5 mm;
• d) établit que la Médaille du service opérationnel avec le ruban SOUDAN visée à l’alinéa b) est portée après la Médaille du service opérationnel avec le ruban HAÏTI.