Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Loi sur les mesures d’urgence et Loi sur la mise en quarantaine) : DORS/2020-91

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 9

Enregistrement

DORS/2020-91 Le 20 avril 2020

LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Loi sur les mesures d’urgence et Loi sur la mise en quarantaine)

(Publié en édition spéciale le 24 avril 2020)