Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-108

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 12

Enregistrement

DORS/2020-108 Le 20 mai 2020

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2020-332 Le 18 mai 2020

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
49	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, Ontario	Les eaux comprises dans une région située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par cinq lignes droites reliant cinq points, à partir du point situé par 48°17′49,226″ de latitude N. et 84°29′53,100″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 528,5 m jusqu’au point situé par 48°17′54,428″ de latitude N. et 84°29′28,669″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 941 m jusqu’au point situé par 48°17′30,407″ de latitude N. et 84°29′56,752″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 315 m jusqu’au point situé par 48°17′25,646″ de latitude N. et 84°30′10,300″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 420,5 m jusqu’au point situé par 48°17′21,475″ de latitude N. et 84°30′29,717″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1 142,1 m jusqu’au point situé par 48°17′49,226″ de latitude N. et 84°29′53,100″ de longitude O.
50	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, Ontario	Les eaux comprises dans une région située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par cinq lignes droites reliant cinq points, à partir du point situé par 48°17′27,821″ de latitude N. et 84°29′29,968″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 981,6 m jusqu’au point situé par 48°16′56,049″ de latitude N. et 84°29′28,918″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 221,7 m jusqu’au point situé par 48°16′48,986″ de latitude N. et 84°29′30,841″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1 062,4 m jusqu’au point situé par 48°16′50,640″ de latitude N. et 84°30′22,311″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1 146,3 m jusqu’au point situé par 48°17′22,053″ de latitude N. et 84°29′52,707″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 501,4 m jusqu’au point situé par 48°17′27,821″ de latitude N. et 84°29′29,968″ de longitude O.
51	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, Ontario	Les eaux comprises dans une région située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 48°17′5,633″ de latitude N. et 84°29′5,605″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 306,5 m jusqu’au point situé par 48°16′55,717″ de latitude N. et 84°29′5,083″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 245,7 m jusqu’au point situé par 48°16′58,236″ de latitude N. et 84°29′16,385″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 196,7 m jusqu’au point situé par 48°17′4,263″ de latitude N. et 84°29′19,471″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 289 m jusqu’au point situé par 48°17′5,633″ de latitude N. et 84°29′5,605″ de longitude O.
52	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, Ontario	Les eaux comprises dans une région située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par huit lignes droites reliant huit points, à partir du point situé par 48°17′55,528″ de latitude N. et 84°27′49,712″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 581,3 m jusqu’au point situé par 48°17′50,542″ de latitude N. et 84°27′22,518″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 915,2 m jusqu’au point situé par 48°17′21,168″ de latitude N. et 84°27′28,342″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1 039,1 m jusqu’au point situé par 48°16′55,207″ de latitude N. et 84°28′0,398″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 458 m jusqu’au point situé par 48°16′48,549″ de latitude N. et 84°28′20,249″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 575,5 m jusqu’au point situé par 48°16′56,999″ de latitude N. et 84°28′45,128″ de longitude O, de là, allant vers le nord-est sur une distance de 439,2 m jusqu’au point situé par 48°17′11,207″ de latitude N. et 84°28′44,376″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1 158,6 m jusqu’au point situé par 48°17′42,340″ de latitude N. et 84°28′13,026″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 629,9 m jusqu’au point situé par 48°17′55,528″ de latitude N. et 84°27′49,712″ de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Resumé

Enjeux

Prodigy Gold Inc. (le promoteur) propose d’exploiter une mine d’or à ciel ouvert en Ontario, à environ 40 kilomètres (km) au nord-est de Wawa et à environ 195 km au nord de Sault Ste. Marie, en Ontario (voir la figure 1).

Le promoteur a l’intention d’entreposer les déchets miniers (résidus miniers, stériles et morts-terrains) qui seront générés par les opérations de la mine dans 21 plans d’eau où vivent des poissons. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches (la Loi) interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, à moins d’une autorisation désignée par règlement. Le REMMMD, pris en application des paragraphes 34(2), 36(5) et 38(9) de la Loi, comporte des dispositions permettant l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour l’élimination de déchets miniers.

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Le REMMMD, qui est entré en vigueur le 1^er juin 2018 ^{référence 3}, établit à l’annexe 4 les limites maximales permises pour certaines substances nocives, y compris l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium-226 et le total des solides en suspension. Le REMMMD précise aussi le niveau autorisé d’acidité ou d’alcalinité (plage de pH) des effluents miniers et exige que les effluents ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons ^{référence 4}. De plus, le REMMMD exige que les propriétaires et les exploitants de mines procèdent à des échantillonnages et à un suivi des effluents pour s’assurer qu’ils respectent les limites autorisées et déterminer toute incidence sur les poissons, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques. Le ministère de l’Environnement publie chaque année une évaluation sommaire de la performance des mines de métaux par rapport à des normes choisies prévues par le REMMMD.

L’utilisation des eaux où vivent des poissons pour l’entreposage de résidus miniers ne peut être autorisée que par une modification au REMMMD, auquel cas le plan d’eau serait inscrit à l’annexe 2 du Règlement et désigné en tant que dépôt de résidus miniers. En date de janvier 2020, 48 plans d’eau étaient inscrits à l’annexe 2.

L’article 27.1 du REMMMD exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un PCHP pour contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par l’utilisation du plan d’eau pour y rejeter des résidus miniers. Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine est également tenu de présenter une lettre de crédit irrévocable garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où le propriétaire ou l’exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du PCHP.

Pour tout projet où l’élimination proposée des résidus miniers (y compris les effluents) aurait une incidence sur les eaux où vivent des poissons, les promoteurs doivent envisager des solutions de rechange pour l’élimination des déchets miniers et démontrer que l’option privilégiée est la meilleure en fonction des critères environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques précisés dans le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers du ministère de l’Environnement. Ce guide indique que les promoteurs doivent également entreprendre des consultations préliminaires sur la façon dont les options d’élimination des résidus miniers ont été évaluées et sur la façon dont l’option privilégiée a été déterminée.

Projet de la mine Magino

Le promoteur propose d’exploiter une mine d’or à ciel ouvert en Ontario, à environ 10 km au sud-est de la municipalité de Dubreuilville, à 40 km au nord-est de Wawa et à environ 195 km au nord de Sault Ste. Marie.

Figure 1 : Emplacement du projet de la mine Magino

Description de l'image

La figure 1 est une carte montrant l'emplacement du projet de mine Magino en Ontario. La figure identifie également des références géographiques clés qui incluent le canton de Dubreuilville situé au nord-ouest de l'emplacement du projet, la ville de Goudreau située au sud-ouest de l'emplacement du projet et le canton de Wawa situé au sud-ouest de l'emplacement du projet.

Le site du projet de la mine Magino se trouve sur un terrain abandonné qui contient une ancienne mine d’or souterraine et son infrastructure connexe, un site d’enfouissement, une installation de gestion des résidus et un bassin de polissage. Le projet comprendra l’extraction d’environ 150 millions de tonnes de minerai et d’environ 430 millions de tonnes (Mt) de stériles provenant d’une mine à ciel ouvert située au même endroit que la mine souterraine précédente et qui sera exploitée sur une période d’environ 18 à 21 ans, ce qui comprend la construction, l’exploitation et la désaffectation. Le promoteur prévoit un investissement de 561 millions de dollars américains (USD) pour la construction du projet et environ 100 millions de dollars américains (USD) en dépenses d’exploitation chaque année.

Le promoteur a entrepris une évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus, des stériles et des morts-terrains selon les directives du Guide. Le rapport technique (PDF) ^{référence 5} (en anglais seulement) du promoteur décrit les étapes entreprises pour évaluer les solutions de rechange pour la gestion des déchets générés par le projet de la mine Magino.

Gestion des déchets miniers à la mine Magino

Les déchets générés par le projet de la mine Magino seront constitués de résidus, de stériles et de morts-terrains. Ainsi, le plan minier proposé comprend l’aménagement des installations et des structures suivantes.

• Une installation de gestion des résidus (IGR) (superficie de 390 ha) sera conçue pour contenir jusqu’à 150 Mt de résidus, un sous-produit du traitement du minerai. L’IGR comprendra des barrages et des digues à résidus, un bassin de remise en état et un système de collecte de l’eau de la mine et aura une hauteur maximale de 80 mètres (m). La construction de l’IGR détruira 17,38 ha de plans d’eau où vivent des poissons.
• L’excédent de stériles qui n’est pas utilisé pour les activités de construction ou de remblayage sera entreposé dans une installation de gestion des stériles (IGS) (superficie de 360 ha) d’une capacité de 430 Mt de stériles et d’une hauteur maximale de 85 m. L’IGS détruira 17,63 ha de plans d’eau où vivent des poissons.
• Un bassin de contrôle de la qualité de l’eau (BCQE) sera construit pour recevoir toutes les eaux de contact de la mine provenant du site avec un seul point de rejet d’eau excédentaire dans le milieu récepteur. Les plans d’eau détruits par le BCQE sont comptabilisés sous l’IGR.
• L’aménagement de la fosse à ciel ouvert et l’excavation de l’installation de gestion des résidus devraient entraîner l’excavation d’au plus 3 millions de m³ de terre végétale et de 23 Mt de morts-terrains au début de l’aménagement du projet. La terre végétale et une partie des morts-terrains seront entreposées en vue de la remise en état du site au cours de l’étape d’exploitation. La surface totale des aires de dépôt sera d’environ 60 ha et détruira 9,95 ha de plans d’eau où vivent des poissons.

L’élimination des déchets miniers (résidus, stériles et morts-terrains) détruira 21 plans d’eau ou portions de plans d’eau où vivent des poissons, ce qui représente environ 44,96 ha d’habitat du poisson.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a déterminé que la construction de l’IGR, du BCQE et de l’IGS et des dépôts de morts-terrains entraînera des pertes directes et indirectes de l’habitat du poisson, ce qui causera de graves dommages aux poissons. Le promoteur doit obtenir une autorisation du MPO en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches avant de procéder à l’aménagement du site. L’une des conditions de cette autorisation est de compenser la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat.

Le promoteur a proposé un plan combiné de compensation pour satisfaire aux exigences du REMMMD et de l’article 35 de la Loi sur les pêches.

Évaluation environnementale du projet de la mine Magino

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale provinciale de portée générale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et d’une évaluation environnementale fédérale en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario et l’ancienne Agence canadienne d’évaluation environnementale (maintenant appelée l’Agence d’évaluation d’impact du Canada – AEIA) ont convenu de coordonner les évaluations environnementales fédérales et provinciales dans la mesure du possible conformément à l’Entente de collaboration Canada-Ontario en matière d’évaluation environnementale. Par conséquent, le promoteur a présenté une seule étude d’impact environnemental (EIE) pour satisfaire aux exigences provinciales et fédérales.

Le 24 janvier 2019, la ministre de l’Environnement a publié une déclaration de décision concernant l’EE indiquant que le projet proposé n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants visés aux paragraphes 5(1) et (2) de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). En mars 2019, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario a conclu son EE pour le projet et a publié une déclaration d’achèvement.

Objectif

L’objectif des modifications est d’autoriser la destruction des plans d’eau où vivent des poissons causée par l’élimination des résidus miniers générés par le projet de la mine Magino. L’une des exigences de la présente autorisation est que le promoteur compense la perte de poisson et d’habitat du poisson en élaborant et en mettant en œuvre un PCHP.

Description

Modifications réglementaires

Les modifications ajouteront quatre zones géographiques à l’annexe 2 du REMMMD (voir la figure 2) qui englobent 21 plans d’eau, pour les désigner comme des DRM et autoriser leur utilisation pour l’élimination des résidus miniers. Cette mesure entraînerait la perte d’environ 44,96 ha d’habitat du poisson.

Une autre superficie de 14,8 ha d’habitat du poisson est liée à l’aménagement du site, y compris la fosse à ciel ouvert, l’usine de traitement et la construction de routes d’accès, des activités qui seront autorisées et contrebalancées en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches. Au total, 59,76 ha d’habitat du poisson seront touchés par le projet (DRM et zone d’exploitation minière).

Figure 2 : Emplacement des plans d’eau à inscrire à l’annexe 2 du REMMMD

Description de l’image

La figure 2 est une carte à l'échelle 1: 21 000 montrant l'emplacement des 21 plans d'eau ou parties de plans d'eau qui doivent être inscrits à l'annexe 2 du REMMMD. La carte montre également les principales infrastructures minières qui auront un impact sur les plans d'eau, notamment l'installation de gestion des résidus, l'installation de stockage des stériles et les zones de morts-terrains et de stockage du sol.

Figure 3 : Polygones englobant les plans d’eau touchés

Description de l'image

La figure 3 est une carte montrant les 21 plans d'eau à inscrire à l'annexe 2 du REMMMD. Les plans d'eau qui sont proches les uns des autres sont regroupés en quatre zones géographiques, ou polygones. Les quatre polygones sont identifiés comme les polygones A, B, C et D. La figure identifie également les infrastructures minières clés qui comprennent l'installation de gestion des résidus, la fosse à ciel ouvert, la zone de l'usine, le barrage de l'installation de gestion des résidus, les morts-terrains et les piles de stockage de mort-terrain et de sol, l'étang de contrôle de la qualité de l'eau et le stock de concasseurs.

Le MPO a déterminé que le PCHP proposé par le promoteur est approprié et respecte les principes directeurs du MPO de la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : guide sur les mesures de compensation à l’intention des promoteurs de projet.

Élaboration de la réglementation

Choix de l’instrument (solutions réglementaires et non réglementaires envisagées)

Les options non réglementaires comprennent l’entreposage des résidus miniers d’une manière qui n’aurait aucune répercussion sur les plans d’eau où vivent des poissons ou les piscicultures terrestres. Les options réglementaires sont celles qui entraîneraient la destruction des plans d’eau où vivent les poissons.

Le promoteur a élaboré plusieurs options dans son évaluation afin de déterminer la meilleure option pour l’entreposage des résidus miniers. Le rapport Projet aurifère Magino, évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers, novembre 2018 (PDF) (en anglais seulement), tient compte des aspects environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques, et l’évaluation a été menée conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers du ministère de l’Environnement.

Options de site pour l’installation de gestion des résidus

Le promoteur a identifié dix sites potentiels pour l’emplacement de l’installation de gestion des résidus (IGR), y compris un site (c’est-à-dire le site C) qui n’aurait pas d’impact direct sur les eaux où vivent des poissons. Le tableau 1 ci-dessous présente une brève description des sites envisagés pour l’emplacement de l’IGR.

Tableau 1 : Options de site envisagées pour l’installation de gestion des résidus

Option	Description
Site A	On estime que 1 700 m (linéaires) de lit de cours d’eau seraient détruits et il pourrait y avoir des répercussions sur trois autres bassins versants, utilisés à des fins récréatives par les résidents de Dubreuilville; une route d’accès de 12 km serait nécessaire pour permettre le tracé du pipeline à partir du site proposé de l’usine.
Site B	On estime que 500 m (linéaires) de lit de cours d’eau seraient détruits et il pourrait y avoir des répercussions sur deux autres bassins versants utilisés à des fins récréatives; un accès de 7,0 km serait nécessaire pour permettre l’acheminement du pipeline à partir du site proposé de l’usine.
Site C (option non réglementaire)	Aucun plan d’eau où vivent des poissons ne serait détruit; une route d’accès de 8,7 km serait nécessaire pour permettre le tracé du pipeline à partir du site proposé de l’usine; site caractérisé par l’utilisation de terres minérales et forestières.
Site D	Confiné dans la partie aval du bassin versant Webb-Goudreau, situé sur un ancien site d’extraction de minerai de fer et très contaminé par ces opérations; une route d’accès de 7,1 km serait nécessaire pour permettre le tracé du pipeline à partir du site proposé de l’usine.
Site E	Potentiel d’impact sur la partie inférieure du bassin versant Webb-Goudreau; on estime que 4 720 m (linéaires) du lit du cours d’eau seraient détruits, ainsi que cinq plans d’eau, y compris le lac Teare, qui a été touché par des activités minières antérieures.
Site F	On estime que 3 800 m (linéaires) de lit de cours d’eau seraient détruits et il pourrait y avoir des répercussions sur deux bassins versants; le cimetière historique Goudreau serait détruit, ce qui est considéré comme un site d’importance particulière pour les groupes autochtones. De plus, l’emplacement n’est pas privilégié par les groupes autochtones et les collectivités locales.
Site G	Seule option entièrement confinée à l’intérieur des limites de la propriété de la mine; deux milieux humides et un lit de cours d’eau d’environ 4 697 m (linéaires) seraient détruits, principalement les tronçons supérieurs du ruisseau McVeigh, qui est considéré comme un mauvais habitat pour le poisson; les conduites de résidus et d’eau de retour et les routes d’accès connexes n’exigeraient aucune traversée de cours d’eau.
Site H	On estime que 700 m (linéaires) de lit de cours d’eau seraient détruits et il pourrait y avoir des répercussions sur deux autres bassins versants à l’ouest de Dubreuilville; une route d’accès d’environ 11,9 km serait nécessaire pour permettre l’acheminement du pipeline à partir du site proposé de l’usine.
Site I	On estime que 2 460 m (linéaires) du lit du cours d’eau seraient détruits et il pourrait y avoir des répercussions sur deux bassins versants; il faudrait une route d’accès d’environ 3,9 km pour permettre l’acheminement du pipeline à partir du site proposé de l’usine.
Site J	On estime que 3 100 m (linéaires) de lit de cours d’eau seraient détruits et il pourrait y avoir des répercussions sur trois bassins versants; il faudrait une route d’accès d’environ 9,3 km pour permettre l’acheminement du pipeline à partir du site proposé de l’usine.

Après l’étape de présélection, six des dix options envisagées ont été rejetées en raison de leur éloignement physique de l’emplacement proposé de l’usine, de la propriété du terrain, de l’utilisation des terres par les Autochtones et les résidents locaux et des difficultés potentielles associées à la gestion de l’eau. Les quatre options restantes (c’est-à-dire les sites C, E, G et I) ont été analysées plus en détail.

L’analyse finale a appliqué des indicateurs environnementaux comme les effets potentiels sur les poissons et leur habitat, la perte d’habitat de milieux humides et le risque de collision avec la faune, entre autres. Les indicateurs techniques appliqués comprenaient la complexité du système de gestion de l’eau pour l’installation de gestion des résidus, les facteurs liés à la conception du remblai et l’accès sécuritaire au site. Les indicateurs économiques ont appliqué les coûts liés à la durée de vie du projet, à la mise en œuvre du PCHP, à l’acquisition de terres, tandis que les indicateurs socioéconomiques comprenaient l’acceptation par la collectivité et l’utilisation des terres (c’est-à-dire les possibilités de chasse, de piégeage et de pêche) par les Premières Nations et les collectivités locales.

L’analyse finale a conclu que le site G était le plus approprié compte tenu des considérations environnementales, techniques et économiques décrites ci-dessus. Le site G représentera l’empreinte du projet la plus compacte et la plus grande capacité de stockage et on a jugé qu’elle entraînerait le moins d’effets possible sur la qualité de l’eau, les milieux terrestres et atmosphériques. D’un point de vue socioéconomique, le site G réduira au minimum les répercussions sur le milieu récepteur et sur les collectivités autochtones et locales (par exemple perte de ressources forestières et de possibilités de chasse et de piégeage).

Méthodes de dépôt des résidus

Le tableau 2 ci-dessous énumère les six options de méthodes d’élimination des résidus que le promoteur a déterminées aux fins d’examen.

Tableau 2 : Méthodes envisagées pour l’élimination des résidus

Option	Méthode d’élimination des résidus
1	Élimination des résidus dans la fosse
2	Élimination des résidus empilés filtrés à sec
3	Élimination des résidus en pâte en surface
4	Élimination des résidus épaissis
5	Élimination des résidus classiques
6	Élimination mixte des résidus miniers et des stériles

L’élimination des résidus épaissis (option 4) et l’élimination des résidus classiques (option 5) ont été considérées comme viables. Les résidus épaissis ont été évalués comme étant la méthode privilégiée en raison des avantages environnementaux qu’ils offrent en réduisant au minimum la demande d’eau douce et la gestion de l’eau sur le site. Les autres options ont été rejetées parce qu’elles n’étaient pas réalisables, qu’elles ne conféraient pas un avantage important par rapport à la technologie conventionnelle ou qu’elles ne réduisaient pas le risque d’augmentation des coûts.

L’analyse finale du promoteur a permis de déterminer que le site G, avec la méthode d’élimination des résidus épaissis, était l’option globale privilégiée pour l’IGR.

Options pour l’installation de gestion des stériles

Les dix emplacements proposés pour l’IGR (voir le tableau 1) ont également été pris en compte pour l’installation de gestion des stériles (IGS) en utilisant les mêmes critères d’évaluation pour la présélection. Quatre options (site C, site E, site G et site I) ont été retenues et analysées plus en détail. Ces sites pourraient tous accueillir le dépôt de plus de 250 millions de tonnes de stériles.

Le site G a été considéré comme le site privilégié pour l’emplacement de l’IGS. Une autre considération pour le site G est le facteur de sécurité supplémentaire que l’IGS apportera à la stabilité à long terme du remblai de l’IGR.

Options pour l’emplacement des dépôts de morts-terrains

Quatre sites ont été sélectionnés aux fins d’examen pour les dépôts de morts-terrains (voir le tableau 3), les sites 3 et 4 étant les options non réglementaires pour ne pas détruire les plans d’eau ou les lits de cours d’eau. Le tableau 3 ci-dessous décrit brièvement les emplacements possibles pour les dépôts de morts-terrains.

Tableau 3 : Sites envisagés pour les dépôts de morts-terrains

Option	Description
Site 1	Situé à l’ouest du remblai de l’IGR, l’empreinte totale est d’environ 32 ha, sans augmentation significative de l’empreinte globale du projet.
Site 2	Situé au nord de l’IGS et au nord-est du BCQE, l’empreinte totale est d’environ 34 ha, sans augmentation significative de la taille de l’ensemble du projet. Les dépôts de morts-terrains dans cette région nécessiteraient une expansion vers le nord, ce qui entraînerait la destruction de la partie restante du plan d’eau no 7 qui n’a pas été détruite par la construction du BCQE, ainsi qu’un cours d’eau plus petit qui draine actuellement le plan d’eau no 7.
Site 3 (option non réglementaire)	Situé au nord de la voie de contournement publique, à l’intérieur des limites cadastrales du site du projet; empreinte totale d’environ 67 ha et qui entraînerait une légère augmentation de l’empreinte globale du projet; ne détruirait pas les plans d’eau ou les lits de cours d’eau.
Site 4 (option non réglementaire)	Situé au nord de la route publique Goudreau, tout juste à l’ouest du lac Mountain; ne détruirait aucun plan d’eau ni lit de cours d’eau, mais entraînerait une augmentation importante de l’empreinte globale du projet au-delà des limites de la propriété existante du projet; pourrait avoir des répercussions supplémentaires sur l’utilisation des terres par les membres des collectivités autochtones et locales, principalement les activités de foresterie et de chasse.

Les critères appliqués pendant le processus de présélection étaient la capacité de stockage et la conformité aux exigences du plan minier du projet. Trois options (c’est-à-dire un site combiné 1 et 2, le site 3 et le site 4) répondaient à ces critères et ont été retenues pour une analyse plus poussée.

L’analyse finale comprenait l’application d’indicateurs environnementaux tels que la distance par rapport à la fosse à ciel ouvert, la question de savoir si de nouveaux plans d’eau seraient touchés par le ruissellement, si d’autres lits de cours d’eau seraient détruits, la perte d’habitat terrestre et de végétation et les risques pour la faune. Les indicateurs techniques appliqués comprenaient la longueur du fossé nécessaire pour le captage des eaux de ruissellement et le nombre de bassins de contrôle de la qualité de l’eau qui seraient nécessaires pour le rejet dans le milieu récepteur. Les indicateurs économiques appliqués à l’analyse comprenaient le coût du transport et la propriété foncière, tandis que les indicateurs socioéconomiques comprenaient la perte des ressources forestières et des possibilités de chasse et de piégeage et l’utilisation des routes publiques pour l’accès au site.

Les résultats de l’analyse finale ont permis de conclure qu’une combinaison des sites 1 et 2, intégrés à la conception et à la construction du remblai pour l’IGR, est l’emplacement privilégié pour des dépôts de morts-terrains.

Consultation

Mobilisation des Autochtones

Les groupes autochtones à l’intérieur ou à proximité de la zone du projet susceptibles d’être touchés ont été identifiés et consultés au cours des processus d’EE fédéraux et provinciaux ainsi qu’au cours de la phase d’élaboration de la réglementation liée à ces modifications. Les connaissances locales et traditionnelles relatives à l’emplacement du projet ont été prises en compte pour déterminer les effets possibles sur l’environnement.

Au cours du processus fédéral d’EE, le promoteur a entrepris une évaluation des répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités liés à l’utilisation traditionnelle des terres et à l’exercice des droits actuels. En tentant compte des principales mesures d’atténuation des effets environnementaux négatifs, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada est d’avis que les répercussions potentielles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités ont été adéquatement cernées et atténuées ou prises en compte aux fins de la décision en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

En ce qui concerne l’emplacement de l’IGR, les groupes autochtones, y compris la Première Nation de Batchewana, la Première Nation crie de Missanabie, la Première Nation Michipicoten et la Métis Nation of Ontario ont identifié des zones d’utilisation traditionnelle des terres et des pratiques culturelles qui pourraient être touchées par la construction de l’installation de gestion des résidus. Le promoteur a tenu compte de tous les renseignements fournis par les groupes autochtones dans le choix du site privilégié de l’installation de gestion des résidus.

Le ministère de l’Environnement a consulté les groupes autochtones à l’intérieur ou à proximité du projet qui pourraient être touchés par les modifications. Des consultations ont également été menées auprès du grand public et d’autres parties intéressées, et sont résumées ci-après.

Des séances de consultation en personne avec la Première Nation de Batchewana, la Première Nation crie de Missanabie, la Première Nation Michipicoten, la Première Nation de Garden River et la Métis Nation of Ontario ont eu lieu entre novembre 2018 et mai 2019. Deux séances publiques ont eu lieu en novembre 2018 à Dubreuilville et à Wawa. La Nation indépendante métisse de Red Sky a été consultée par téléconférence au cours de l’hiver 2019.

Les séances de consultation ont fourni aux participants de l’information sur la façon dont les options de gestion des déchets miniers ont été évaluées, la compensation pour la perte d’habitat du poisson, l’information sur le processus de réglementation et la façon dont le MPO évalue le PCHP. Les participants ont eu l’occasion de poser des questions, d’exprimer leurs préoccupations et d’envoyer des commentaires par écrit après les réunions.

Le ministère de l’Environnement a également mené des consultations sur la possibilité d’appliquer la politique sur la Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de simplifier les délais d’approbation de l’autorisation de DRM. Étant donné que les conditions de la politique sont considérées comme étant respectées, les modifications visant à inscrire les plans d’eau à l’annexe 2 du REMMMD sont exemptées de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite des réunions en personne avec les groupes autochtones, la Première Nation de Batchewana, la Première Nation de Missanabie et la Première Nation Michipicoten, ainsi que la Métis Nation of Ontario ont envoyé des lettres au ministère de l’Environnement pour indiquer leur appui aux modifications et demander à ECCC de conclure le processus réglementaire de manière rapide et opportune.

De plus, le promoteur a conclu des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) avec la Première Nation de Batchewana, la Première Nation Michipicoten et la Première Nation de Missanabie, ainsi que la Métis Nation of Ontario et la Nation indépendante métisse de Red Sky. Ces ERA sont des ententes négociées en privé qui établissent l’engagement et les responsabilités des collectivités autochtones touchées et du promoteur de la mine. En général, les ERA visent à contrer les effets potentiellement négatifs des activités de développement sur les collectivités autochtones et à assurer des avantages sociaux et économiques pour ces collectivités.

Mobilisation du public

Deux séances publiques ont eu lieu à Dubreuilville et à Wawa. Il n’y a pas eu de participation du public à la séance de Dubreuilville, alors qu’il y en a eu lors de la séance de Wawa. Au cours de la séance publique à Wawa, les membres du public n’ont pas soulevé de préoccupations au sujet du site d’élimination minier proposé et du PCHP.

En décembre 2018, la municipalité de Wawa, la Corporation du canton de Dubreuilville et la Corporation du canton de White River ont envoyé des lettres au ministère de l’Environnement à l’appui du projet et ont demandé une conclusion rapide du processus réglementaire.

Obligations relatives aux traités modernes

Une évaluation des répercussions des traités modernes n’a pas été effectuée parce qu’aucun traité moderne n’est en place dans la zone du projet ou à proximité. Le projet s’inscrit dans la zone visée par le Traité Robinson-Supérieur ^{référence 6}. Par conséquent, les signataires du Traité Robinson-Supérieur, tel que décrit ci-dessus, ont été consultés tout au long des processus d’EE fédéraux et provinciaux, ainsi que sur les modifications.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Cadre d’analyse

Les modifications inscriront quatre zones géographiques qui englobent des plans d’eau particuliers où vivent des poissons à l’annexe 2 du REMMMD, autorisant ainsi le promoteur à les utiliser pour l’élimination des déchets miniers. Le promoteur a élaboré un PCHP conforme à la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l’intention des promoteurs du projet du MPO, ce qui signifie que les mesures de compensation :

• sont adaptées aux impacts causés par les projets ;
• offrent des avantages supplémentaires à la productivité des pêches ;
• devraient s’efforcer de générer des avantages autosuffisants pour la productivité des pêches (les avantages pour les pêches devraient durer au moins aussi longtemps que les impacts du projet de développement).

L’analyse ci-dessous examine les différentes répercussions des modifications sur l’environnement, les entreprises (c’est-à-dire le promoteur) et le gouvernement. Bien que les coûts pour le promoteur soient connus et monétisés, il n’est pas possible de quantifier et de monétiser les avantages en raison des limites des données. Par conséquent, l’analyse coûts-avantages reflète les coûts exprimés en dollars et les répercussions décrites de façon qualitative.

Le coût et les répercussions environnementales des modifications pourraient changer si la portée du PCHP devait être modifiée par la suite.

Répercussions environnementales

L’élimination des déchets miniers (résidus miniers, stériles et morts-terrains) aura des répercussions sur 21 plans d’eau ou portions de plans d’eau où vivent des poissons et qui totalisent 44,96 ha d’habitat du poisson. Ces plans d’eau fréquentés par les poissons servent d’habitat à plusieurs espèces de poissons, à savoir la perchaude, le meunier noir, le méné des plaines, les poissons-appâts, les espèces de poisson de pêche récréative de plus petite taille, les cyprinidés de petite taille et les espèces-fourrages. Des études détaillées sur les pêches et l’habitat du poisson ont été entreprises et rassemblées pendant de nombreuses années d’observation et d’analyse. Ces études ont classé les communautés de poissons dans les plans d’eau et les affluents touchés comme des communautés de poissons de grande taille de faible diversité ^{référence 7} ou des communautés de poissons-appâts ^{référence 8}.

La perte d’habitat du poisson sera compensée par la mise en œuvre du PCHP, comme l’exige le l’article 27.1 du REMMMD. La mise en œuvre des mesures compensatoires se traduira par un gain de 47,25 ha d’habitat du poisson de qualité équivalente ou supérieure à l’habitat du poisson que l’élimination des déchets miniers détruira. Le promoteur a proposé quatre mesures de compensation de base visant à maintenir et à promouvoir une grande diversité de communauté de poissons de grande taille ^{référence 9} et à contribuer à la production locale de poissonsappâts et à la diversité accrue de l’habitat dans la zone du projet.

La construction d’un nouveau canal de dérivation et d’un bassin lacustre entre le déversoir du lac Spring et du ruisseau McVeigh, au sud-ouest de la zone de remblayage des morts-terrains, permettra d’accueillir la communauté de poissons à faible diversité existante qui se trouve dans le réseau du lac Spring et du ruisseau McVeigh. La construction d’un nouveau canal entre le plan d’eau n^o 10 et le lac Goudreau reliera les petits étangs existants au sud du lac Webb, fournissant un habitat supplémentaire, intégrant l’habitat d’hivernage et plusieurs étangs existants dans la zone de réalignement.

De nouveaux bassins lacustres seront aménagés pour soutenir une grande diversité de communautés de poissons de grande taille et comprendront une zone de bassin à l’ouest du lac Goudreau, et seront alimentés par le détournement du plan d’eau n^o 10 et le drainage du sud du lac Webb. Le promoteur restaurera également les lacs acidifiés près de Wawa qui, par le passé, abritaient des poissons de reproduction et en augmentaient les niveaux trophiques ^{référence 10}.

Coûts pour les entreprises

Le coût de la mise en œuvre du plan compensatoire est estimé à 25 890 572 $ pour Prodigy Gold Inc ^{référence 11}. Les trois quarts du coût total (19 417 929 $) sont associés aux modifications afin de compenser la destruction de 44,96 ha d’habitat du poisson. Le reste, soit 6 472 643 $, servira à compenser les effets nocifs graves sur les poissons découlant des travaux autorisés en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches.

Le tableau 4 ^{référence 12} décrit les coûts estimés associés à la mise en œuvre du PCHP. Ces coûts estimatifs pourraient changer si la portée du PCHP était révisée. Le calendrier proposé suppose une date de début de la construction à l’été 2020, qui serait achevée dans un délai de 24 mois. Il suppose également que les coûts des éventualités sont engagés dans les 12 mois suivant l’achèvement du calendrier de construction.

Tableau 4 : Estimation des coûts du plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP)

Description	Somme non actualisée en dollars canadiens de 2019	Somme actualisée à un taux référence 13 de 3 %	Échéancier proposé
Construction (réalignement du plan d’eau, excavation du bassin, restauration des lacs acidifiés)	15 206 172 $	14 336 406 $	2020-2022
Plan décennal de surveillance	450 000 $	392 931 $	2020-2029
Coûts des éventualités (gestion de projet, inflation, expertise locale)	1 470 588 $	1 326 197 $	2022-2023
Coûts supplémentaires des éventualités référence 14	2 291 169 $	2 066 209 $	2022-2023
Total	19 417 929 $	18 121 744 $

Coûts pour le gouvernement

Les activités d’application de la loi du gouvernement du Canada comprennent des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du PCHP, lesquelles pourraient être associées à des dépenses supplémentaires. Plus précisément, il pourrait y avoir d’autres visites du site, et des dépenses liées à la surveillance et aux examens effectués par le MPO. Toutefois, ces dépenses supplémentaires seraient faibles, car les activités de surveillance et les dépenses connexes ne seraient nécessaires périodiquement que lors de la mise en œuvre du PCHP (et non pendant la durée de vie des DRM) et elles diminueront considérablement après la mise en œuvre de la publication des modifications dans la Gazette du Canada.

Des dépenses supplémentaires de promotion de la conformité, si elles sont engagées, seront également faibles, car des activités de promotion de la conformité ont été menées tout au long de l’évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

Par conséquent, les dépenses totales supplémentaires pour le gouvernement associées au PCHP proposé seraient faibles.

Tableau 5 : Énoncé des coûts et des avantages

		Total (valeur actuelle)	Moyenne annualisée (10 ans)
A. Incidences quantifiées (niveau des prix en dollars constants en 2019 [en millions de dollars])
Coûts	Par Prodigy Gold Inc.	18,1	1,81
Avantages nets
B. Incidences quantifiées, non en dollars (par exemple évaluation des risques)
Incidences positives	Peuples autochtones, grand public	La perte d’habitat du poisson associée à l’élimination des résidus et des stériles sera compensée par la mise en œuvre d’un plan compensatoire qui se traduira par un gain direct de 47,25 ha d’habitat du poisson.
Incidences négatives	Peuples autochtones, grand public	La perte d’habitat du poisson associée à l’élimination de résidus miniers et de stériles s’élève à 44,96 ha.

Lentille des petites entreprises

Les modifications ne déclenchent pas l’application de la lentille des petites entreprises, puisque le propriétaire et exploitant de la mine, Prodigy Gold Inc., n’est pas considéré comme une petite entreprise.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas parce qu’il n’y a pas de changements graduels dans les coûts administratifs des sociétés.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Dans la mesure où le PCHP est mis en œuvre, le ministère de l’Environnement a déterminé que les modifications ne devraient pas toucher de façon disproportionnée les peuples autochtones ou tout autre groupe sociodémographique.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique a conclu que l’autorisation de l’élimination de résidus miniers dans un DRM aura des effets environnementaux négatifs, notamment la perte d’habitat du poisson. Toutefois, ces effets négatifs environnementaux seraient compensés par la mise en œuvre d’un PCHP et, ainsi, il n’y aurait aucune perte nette d’habitat du poisson. Le promoteur doit également présenter une lettre de crédit irrévocable couvrant les coûts de mise en œuvre du plan, y compris les coûts de toute mesure corrective nécessaire si l’objectif du plan n’est pas atteint.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Les modifications autoriseront Prodigy Gold Inc. à utiliser certains plans d’eau où vivent des poissons pour l’élimination des résidus et des stériles provenant des activités du projet de la mine Magino.

Comme le REMMMD a été pris en application de la Loi sur les pêches, les employés chargés de l’application de la loi, lorsqu’ils vérifient la conformité au REMMMD, doivent suivre la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et la pollution. La vérification de la conformité au REMMMD et à la Loi sur les pêches devrait comprendre, entre autres activités d’inspection, des visites de site, des analyses d’échantillons et un examen des PCHP et des autres rapports associés aux modifications proposées.

S’il existe des éléments probants d’une infraction présumée aux dispositions sur la protection des pêches ou la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ou des règlements connexes, les agents chargés de l’application de la loi prendraient une décision sur la mesure d’application de la loi appropriée selon les critères résumés ci-dessous, tels qu’ils sont décrits dans la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et la pollution :

• la nature de l’infraction présumée;
• l’efficacité à obtenir le résultat escompté auprès du contrevenant présumé;
• la cohérence dans l’application.

En fonction des circonstances et à la discrétion des agents d’application de la loi, les interventions suivantes sont possibles en cas d’infractions présumées :

• avertissements;
• directives;
• ordres du ministre;
• injonctions;
• poursuites.

Personnes-ressources

Aimee Zweig
Directrice générale
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

Matt Watkinson
Directeur
Division d’analyse réglementaire et valuation
Direction de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
J8X 4C6
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca