Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-110

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 12

Enregistrement

DORS/2020-110 Le 20 mai 2020

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2020-334 Le 18 mai 2020

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
54	Une partie du ruisseau Goldfield, Ontario	La partie du ruisseau Goldfield, qui est tributaire du bras sud-ouest du lac Kenogamisis, située à environ 6,5 km au sud-ouest de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud sur une distance de 4,250 m du point situé par 49°39′16,51″ de latitude N. et 87°0′48,57″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°38′5,70″ de latitude N. et 86°59′ 54,66″ de longitude O.
55	Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du lac Kenogamisis, Ontario	La partie d’un cours d’eau sans nom, qui est tributaire du lac Kenogamisis, située à environ 2 km au sud de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le nord sur une distance de 520 m du point situé par 49°41′25,74″ de latitude N. et 86°56′29,62″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°41′9,76″ de latitude N. et 86°56′31,19″ de longitude O.
56	Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du lac Kenogamisis, Ontario	La partie d’un cours d’eau sans nom, qui est tributaire du lac Kenogamisis, située à environ 3 km au sud-est de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le nord sur une distance de 480 m du point situé par 49°41′8,93″ de latitude N. et 86°55′34,64″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°40′58,24″ de latitude N. et 86°55′51,01″ de longitude O.
57	Une partie du bras sud-ouest tributaire du lac Kenogamisis, Ontario	La partie du bras sud-ouest qui est tributaire du lac Kenogamisis, située à environ 3 km au sud-ouest de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud sur une distance de 260 m du point situé par 49°40′26,86″ de latitude N. et 86°58′26,73″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°40′19,55″ de latitude N. et 86°58′31,95″ de longitude O.
58	Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du bras sud-ouest du lac Kenogamisis, Ontario	La partie d’un cours d’eau sans nom qui est tributaire du bras sud-ouest du lac Kenogamisis, située à environ 5,5 km au sud-ouest de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers l’est sur une distance de 730 m du point situé par 49°39′8,51″ de latitude N. et 86°58′43,19″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°39′8,28″ de latitude N. et 86°58′22,54″ de longitude O.
59	Un étang sans nom situé à environ 2 km au sud de Geraldton, Ontario	L’étang sans nom situé à environ 2 km au sud de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, l’étang sans nom situé par 49°41′6,55″ de latitude N. et 86°56′33,77″ de longitude O. et qui couvre une superficie de 3,14 ha.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Enjeux

Le promoteur, Greenstone Gold Mines, propose d’aménager une mine d’or à ciel ouvert dans le district de Geraldton (Ontario), à environ 275 km au nord-est de Thunder Bay, à l’intersection de l’autoroute 11 (autoroute transcanadienne) et du boulevard Michael-Power (voir la figure 1).

Le promoteur a l’intention d’utiliser six plans-d’eau où vivent des poissons pour éliminer les déchets miniers qui seront générés par les opérations minières. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, à moins d’une autorisation prévue par le règlement. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD), pris en application des paragraphes 34(2), 36(5) et 38(9) de la Loi, comporte des dispositions permettant, à certaines conditions, d’utiliser des plans d’eau où vivent des poissons pour gérer des déchets miniers.

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Entré en vigueur le 1^er juin 2018 ^{référence 4}, le REMMMD fixe dans son annexe 4 les concentrations maximales autorisées de certaines substances nocives présentes dans les effluents des mines, y compris l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226 et le total des solides en suspension. Le REMMMD précise aussi le degré autorisé d’acidité ou d’alcalinité (plage de pH) des effluents miniers et exige que les effluents ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons ^{référence 5}. Le REMMMD exige aussi que les propriétaires et les exploitants de mines procèdent à des échantillonnages et à une surveillance des effluents pour s’assurer qu’ils respectent les limites autorisées et pour déterminer toute incidence sur les poissons, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques. Chaque année, le ministère de l’Environnement publie une évaluation sommaire du rendement des mines de métaux par rapport à certaines normes prévues au REMMMD ^{référence 6}.

L’utilisation des eaux où vivent des poissons pour le stockage de résidus miniers ne peut être autorisée que par une modification au REMMMD, auquel cas le plan d’eau serait inscrit à l’annexe 2 du Règlement et désigné comme dépôt de résidus miniers. En janvier 2020, 48 plans d’eau étaient inscrits à l’annexe 2 du REMMMD.

Le REMMMD exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un PCHP qui respecte toutes les obligations en vertu de l’article 27.1 du Règlement pour contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par l’utilisation d’un plan d’eau pour y déposer des résidus miniers.

Avant de rejeter des substances nocives dans les plans d’eau qui ont été inscrits à l’annexe 2, les propriétaires et les exploitants de mines doivent faire approuver le PCHP par le ministre. Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine est également tenu de présenter une lettre de crédit irrévocable garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où le propriétaire ou l’exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du PCHP.

Pour tout projet où la gestion proposée des résidus miniers aurait une incidence sur les eaux où vivent des poissons, projet pour lequel il serait nécessaire de modifier l’annexe 2 du REMMMD, les promoteurs doivent envisager des solutions de rechange pour la gestion des déchets miniers et démontrer que l’option pri est la meilleure en fonction des critères environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques précisés dans le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’Environnement Canada. Dans le cadre de ce guide, les promoteurs doivent également entreprendre des consultations préliminaires sur la façon dont les options de gestion des résidus miniers ont été évaluées et sur la façon dont l’option privilégiée a été déterminée.

Projet minier Hardrock

Le promoteur propose d’aménager une mine d’or à ciel ouvert en Ontario, à environ 275 km au nord-est de Thunder Bay, dans le district de Geraldton, à l’intersection de l’autoroute 11 (autoroute transcanadienne) et du boulevard Michael-Power (voir la figure 1).

Figure 1 : Emplacement du projet minier Hardrock

Description de l'image

La figure 1 est une carte à l'échelle 1: 1 600 000 montrant l'emplacement général du projet minier Hardrock en Ontario. Il montre l'emplacement du projet par rapport aux villes et villages les plus proches; Geraldton légèrement au nord de l'emplacement du projet, Longlac à l'est de l'emplacement du projet, Marathon au sud-est de l'emplacement du projet et Nipigon et Thunder Bay au sud-ouest de l'emplacement du projet.

Entre les années 1930 et 1970, une mine souterraine a été creusée dans le sous-sol de l’emplacement du projet. La conception du projet comprend quatre aires de stockage des stériles (ASS), une installation de gestion des résidus (IGR) ainsi que des installations de traitement du minerai, une centrale électrique au gaz naturel et d’autres bâtiments et procédés connexes. Le projet sera exploité 365 jours par année et on estime à environ 15 ans sa vie utile. Le débit de l’usine variera de 24 000 tonnes/jour au cours de la première phase (les deux premières années d’exploitation approximativement) à 30 000 tonnes/jour au cours de la deuxième phase jusqu’à la désaffection et la fermeture. Le promoteur prévoit des dépenses d’investissement initiales de 1,25 milliard de dollars, ce qui comprend une usine de transformation, la production d’électricité, la construction d’installations de gestion des résidus et de l’eau, la construction d’infrastructures de soutien (par exemple routes, entrepôts et installations de stockage), la relocalisation des installations existantes (par exemple l’autoroute 11), la formation future, les systèmes et les procédures, et l’extraction d’environ 42 millions de tonnes de minerai durant les activités préalables à la production ^{référence 7}.

Le promoteur a entrepris une évaluation des solutions de rechange pour le stockage des résidus miniers et des stériles conformément au guide. Le rapport technique (PDF) [en anglais seulement; ce lien est différent de celui du PDF] ^{référence 8} du promoteur décrit les étapes entreprises pour évaluer les solutions de rechange à la gestion des déchets générés par le projet minier Hardrock.

Gestion des déchets miniers au projet minier Hardrock

Le promoteur propose la construction de quatre ASS et d’une IGR avec retenue conventionnelle et la construction d’un barrage en aval, pour gérer les déchets générés par l’exploitation minière. Les déchets générés par la mine Hardrock comprendront des morts-terrains, des stériles et des résidus. Les morts-terrains et les stériles non acidogènes seront utilisés dans la mesure du possible pendant la construction, sinon ils seront stockés sous forme de piles ou sur des plateformes de stockage. On estime que 40 millions de tonnes de stériles seront utilisées à des fins de construction.

Description des aires de stockage des stériles

Selon la conception de l’exploitation à ciel ouvert, environ 530,8 millions de tonnes de stériles devraient être produites pendant la durée de vie de la mine. Trois ASS seront situées dans la zone voisine de la fosse à ciel ouvert, tandis que la quatrième ASS sera située au sud de l’affluent du bras sud-ouest adjacent au bras sud-ouest du lac Kenogamisis. Ces quatre ASS occuperont 421 hectares (ha), et leur hauteur variera de 65 m à environ 100 m.

Environ 73,5 millions de tonnes de stériles seront stockées à l’intérieur de la partie est de l’exploitation à ciel ouvert, dans le prolongement de l’une des ASS.

Installation de gestion des résidus

Une IGR aménagée sera construite pour entreposer les résidus de l’usine de traitement. L’IGR est conçue pour satisfaire aux critères d’une capacité de 140 millions de tonnes de résidus, avec une provision supplémentaire de 5 millions de tonnes de résidus anciens, pour une capacité totale de 145 millions de tonnes.

La superficie de l’IGR sera de 518 ha, et celle-ci comptera deux compartiments : le compartiment nord aura une superficie de 162 ha et le compartiment sud aura une surface de 356 ha. La hauteur finale du barrage sera d’environ 35 m au-dessus du niveau du sol environnant. L’IGR serait munie d’un système intégré de collecte des eaux d’infiltration pour recueillir les eaux de ruissellement et d’infiltration, qui seraient retournées par pompage vers l’IGR.

Les ASS et l’IGR auront une incidence sur six plans d’eau ou portions de plans d’eau où vivent des poissons, ce qui représente environ 5,40 ha d’habitat du poisson. Un autre 1,39 ha d’habitat du poisson sera touché par les activités du projet qui entraîneront la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson et qui sera autorisé et compensé en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches. Au total, 6,79 ha d’habitat du poisson seront impactés par le projet (DRM et zone d’exploitation/d’activités minières).

De plus, Pêches et Océans Canada (MPO) a déterminé que la construction des ASS et de l’IGR se traduira par des pertes directes et indirectes d’habitat du poisson, entraînant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson. Le promoteur doit obtenir une autorisation du MPO en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches avant de procéder à l’aménagement du site. L’une des conditions de la présente autorisation est de compenser toute mort de poisson ou toute détérioration, perturbation ou destruction de l’habitat du poisson.

Le promoteur a proposé un plan compensatoire combiné pour satisfaire aux exigences du REMMMD et de l’article 35 de la Loi sur les pêches.

Évaluation environnementale du projet minier Hardrock

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale provinciale de portée générale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario et d’une évaluation environnementale fédérale en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le 13 décembre 2018, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a publié une déclaration de décision concernant l’évaluation environnementale indiquant que le projet proposé n’est pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants visés par le paragraphe 5(1) de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le 11 mars 2019, l’évaluation environnementale provinciale a été approuvée par le ministre de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs de l’Ontario et a donné l’autorisation au promoteur d’aller de l’avant avec le projet tel qu’il est décrit dans l’évaluation environnementale.

Objectif

Les modifications ont pour objectif d’autoriser le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau prescrits où vivent des poissons. L’une des exigences de la présente autorisation est que le promoteur compense la perte de l’habitat du poisson résultant du dépôt de déchets miniers en produisant un PCHP et en le mettant en œuvre.

Description

Modifications réglementaires

Les modifications inscriront, à l’annexe 2 du REMMMD, six plans d’eau pour les désigner comme des dépôts de résidus miniers (DRM). Les plans d’eau qui seront inscrits à l’annexe 2 sont une partie du ruisseau Goldfield, les cours d’eau C, D, G et O et l’étang 3 du terrain de golf (voir la figure 2), ce qui se soldera par la perte de 5,40 ha d’habitat du poisson.

Figure 2 : Emplacement des plans d’eau qui seront inscrits à l’annexe 2 du REMMMD

Description de l'image

La figure 2 est une carte à l'échelle 1:40 000 montrant les six plans d'eau ou parties de plans d'eau à inscrire à l'annexe 2 du REMMMD (c.-à-d. Une partie du ruisseau Goldfield, des cours d'eau C, D, G et O et l’étang 3 du terrain de golf). Des points de référence géographiques importants concernant l'emplacement du projet sont également indiqués, notamment la route transcanadienne 11 qui traverse le site proposé d'est en ouest et la fosse à ciel ouvert du projet, le lac Kenogamisis immédiatement à l'est de l'emplacement du projet, Mosher Lake immédiatement à l'ouest de l'emplacement du projet et la baie de Barton au nord de l'emplacement du projet.

Élaboration de la réglementation

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

On n’a pas effectué d’évaluation des incidences sur les traités modernes puisque la zone du projet ou son voisinage n’est visée par aucun traité moderne. (L’ère des traités modernes a commencé en 1973.)

Le projet est situé dans le territoire visé par le Traité de la baie James n^o 9 (1905-1906), qui prévoit des droits de chasse, de piégeage et de pêche ainsi que des protections à ses signataires dans l’ensemble de la zone visée par le traité. Le projet se trouve également à environ 13 km de la limite de la région visée par le traité Robinson-Supérieur (1850), qui prévoit des protections, notamment de celle de la pratique par les peuples autochtones, de la chasse et de la pêche. On a déterminé qui étaient les groupes autochtones vivant à l’intérieur ou près du projet qui risquaient d’être touchés et on les a consultés au cours des processus d’évaluation environnementale fédéraux et provinciaux ainsi qu’au cours de la phase d’élaboration de la réglementation connexe à ces modifications.

Quatorze groupes autochtones ont été désignés par l’ancienne Agence canadienne d’évaluation environnementale (dorénavant l’Agence d’évaluation d’impact du Canada — l’Agence) aux fins de la consultation sur les répercussions possibles du projet : cinq de ces groupes sont des signataires du Traité n^o 9, sept sont des signataires du traité Robinson-Supérieur et deux groupes sont des Métis. Les membres de la Première Nation d’Aroland et de la Première Nation de Ginoogaming (signataires du Traité n^o 9), de la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek et de la Première Nation n^o 58 de Long Lake (signataires du traité Robinson-Supérieur), et de la Nation métisse de l’Ontario, risqueraient d’être davantage touchés directement en raison de la proximité du projet des terres qu’elles utilisent actuellement et de manière traditionnelle et de la pratique de leurs droits.

Les connaissances locales et le savoir traditionnel afférents à l’emplacement du projet ont été pris en compte pour déterminer les effets qui peuvent s’exercer sur l’environnement. Au cours du processus d’évaluation environnementale, les groupes autochtones ont indiqué des zones d’utilisation traditionnelle des terres (par exemple chasse, piégeage, pêche, cueillette de plantes) et théâtres d’autres pratiques culturelles qui pourraient être touchées par la construction de l’IGR et des ASS. Les groupes autochtones ont également indiqué des sites culturels (dont des sentiers et des voies de déplacement), des lieux sacrés, des lieux de rassemblement communautaire et des lieux d’habitation situés dans l’ensemble de la zone d’aménagement du Projet, qui sont utilisés comme lieux de rassemblement traditionnels pour la socialisation, la récolte et les cérémonies.

En général, les groupes autochtones soutiennent le projet, mais ont soulevé des points précis à propos des questions techniques dans leurs commentaires écrits et lors de réunions avec l’Agence. Tous les commentaires ont été pris en compte lors de la rédaction du rapport d’évaluation environnementale du projet.

Voici les principaux enjeux que les groupes autochtones ont soulevés au cours de l’évaluation environnementale :

• l’aménagement et l’emplacement de l’installation de gestion des résidus et la gestion des résidus historiques;
• les changements de la qualité de l’eau et les effets qui peuvent s’exercer sur le poisson et son habitat;
• les effets qui s’exercent sur l’orignal et influent sur sa présence;
• les effets sur l’utilisation actuelle, la santé humaine et le bien-être culturel.

Pendant le processus fédéral d’évaluation environnementale, le promoteur a entrepris une évaluation des effets qui peuvent s’exercer sur les droits ancestraux et issus de traités afférents à l’utilisation et à la pratique traditionnelles actuelles des droits fonciers, et il a tenu compte de tous les renseignements que les groupes autochtones ont fournis pour choisir le site préféré pour l’IGR et les ASS.

En tenant compte des principales mesures d’atténuation visant les effets environnementaux défavorables, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact est d’avis que les effets éventuels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités ont été adéquatement cernés et atténués ou pris en compte aux fins de la décision en vertu de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Le ministère de l’Environnement a consulté les groupes autochtones suivants qui vivent à l’intérieur ou au voisinage de la zone du projet et sur lesquels les modifications pourraient avoir des effets négatifs :

• Première Nation d’Aroland;
• Première Nation de Ginoogaming;
• Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek;
• Première Nation de Long Lake n^o 58;
• Nation métisse de l’Ontario.

Des séances de consultation en personne avec la Première Nation d’Aroland, la Première Nation de Ginoogaming, la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek, la Première Nation n^o 58 de Long Lake et la Nation métisse de l’Ontario ont été tenues de mai 2019 à août 2019. La Nation métisse indépendante Red Sky a été consultée par téléconférence en avril 2019.

Les séances de consultation ont fourni aux participants de l’information sur ce qui suit : la façon dont les options de gestion des déchets miniers ont été évaluées; la compensation pour la perte d’habitat du poisson; l’information sur le processus de réglementation; la façon dont le MPO évalue le PCHP. Les participants ont eu l’occasion de poser des questions, d’exprimer leurs préoccupations et d’envoyer des commentaires par écrit après les réunions.

Le ministère de l’Environnement a également mené des consultations sur la possibilité d’appliquer la politique sur la Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de raccourcir les délais pour l’autorisation de DRM.

Aucun groupe ne s’est opposé aux modifications ou à l’utilisation de la Politique de rationalisation. Par ailleurs, à la suite des réunions en personne avec les groupes autochtones, la Nation métisse de l’Ontario et la Première Nation de Long Lake n^o 58 ont écrit au ministère de l’Environnement pour indiquer leur soutien aux modifications et ont demandé qu’ECCC conclue, en temps opportun, le processus de réglementation. La Nation métisse indépendante Red Sky a envoyé une lettre similaire au promoteur.

Le promoteur a en outre conclu des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) avec les Premières Nations de Long Lake n^o 58, d’Aroland, de Ginoogaming et Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek, ainsi qu’avec la Nation métisse de l’Ontario. Ces ERA sont des ententes négociées en privé qui établissent l’engagement et les responsabilités des collectivités autochtones touchées et du promoteur de la mine. En général, les ERA visent à contrer les effets éventuellement défavorables que les activités de développement exercent sur les collectivités autochtones et à assurer des avantages sociaux et économiques à celles-ci.

Durant la période d’examen de l’étude d’impact environnemental (EIE), l’Agence a participé à des assemblées publiques avec le promoteur et des représentants des autorités fédérales et des ministères provinciaux. Ces réunions ont eu lieu à Longlac et à Geraldton le 13 septembre 2017 et à Thunder Bay le 16 septembre 2017. Ces séances ont donné l’occasion à la population d’en apprendre davantage sur le processus d’évaluation environnementale, le projet et l’EIE du promoteur, et de formuler des commentaires à leur sujet. L’EIE comprenait de l’information sur l’évaluation des solutions de rechange menée pour l’IGR et les ASS, ainsi que de l’information sur le PCHP proposé.

Le promoteur a également consulté les résidents de la municipalité de Greenstone (Geraldton, Longlac, Beardmore et Nakina) et de la ville de Thunder Bay. Il a aussi consulté d’autres intervenants éventuellement touchés ou intéressés, notamment des utilisateurs locaux des terres, des organismes communautaires, des associations d’entreprises et des organismes gouvernementaux.

Le ministère de l’Environnement a également demandé à la population de formuler des commentaires au sujet des modifications sur la page Web de consultation pour le projet, demande qui se trouve également sur la page Web Consultations auprès des Canadiens. La période de consultation publique s’est déroulée de mai 2019 à août 2019, période au cours de laquelle, aucun commentaire n’a été reçu du public.

Les modifications étaient réputées être conformes aux critères énoncés dans la politique intitulée Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers, qui indique qu’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada est justifiée.

Choix de l’instrument

Les options non réglementaires comprennent l’élimination des résidus d’une manière qui n’aurait pas d’incidence sur des plans d’eau où vivent des poissons (c’est-à-dire options terrestres), tandis que les options réglementaires correspondent à celles qui auraient une incidence sur des plans d’eau où vivent des poissons.

Le promoteur a élaboré plusieurs options dans son évaluation afin de déterminer la meilleure option pour le stockage des résidus miniers. Le rapport intitulé Alternative Assessment Report: Hardrock Project — Waste Rock Storage Area and Tailings Management Facility (PDF) [en anglais seulement; ce lien est différent de celui du PDF] (Rapport d’évaluation des solutions de rechange : Projet Hardrock — Aire de stockage des stériles et installation de traitement des résidus miniers) tient compte des facteurs environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques. Il a été rédigé conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’Environnement Canada.

Aires de stockage des stériles

Quatre sites (voir le tableau 1) et quatre méthodes de gestion (voir le tableau 2) ont été examinés dans le cadre de l’évaluation des options pour les ASS. Toutes les options préconisaient trois aires de stockage autour de la fosse à ciel ouvert, et une quatrième au sud de celle-ci.

Tableau 1 : Options envisagées pour l’emplacement des ASS

Option	Description
1	ASS-1 : Cette option comprenait trois aires de stockage autour de la fosse à ciel ouvert, et une quatrième au sud de celle-ci, le long du côté sud de l’affluent du bras sud-ouest.
2	ASS-2 : Cette option comprenait trois aires de stockage autour de la fosse à ciel ouvert, une quatrième au sud de celle-ci, au-dessus de l’affluent du bras sud-ouest, et une aire située au sud-est de la fosse à ciel ouvert.
3	ASS-3 : Cette option comprenait trois aires de stockage autour de la fosse à ciel ouvert et une quatrième au sud de celle-ci, au-dessus de l’affluent du bras sud-ouest.
4	ASS-4 : Cette option comprenait trois aires de stockage autour de la fosse à ciel ouvert et une quatrième au sud de celle-ci, le long du côté sud de l’affluent du bras sud-ouest.

Tableau 2 : Méthodes de gestion des déchets envisagées pour les ASS

Option	Méthode de gestion
1	Stockage en fosse de stériles non séparés : consiste à remblayer toute la fosse à ciel ouvert avec des stériles non séparés
2	Stockage combiné hors-sol et dans la fosse de stériles non séparés : consiste à entreposer une partie des stériles dans la fosse à ciel ouvert tout en maintenant le potentiel d’expansion et d’aménagement souterrain futurs et en stockant le reste des stériles hors-sol
3	Gestion combinée des stériles et des résidus : consiste à combiner les flux de stériles et de résidus dans une seule aire de gestion
4	Séparation des stériles en fonction de leur potentiel de drainage rocheux acide et de lixiviation des métaux

La présélection a retenu trois emplacements (ASS-1, ASS-3 et ASS-4) et la méthode de gestion « stockage hors-sol et en vrac dans la fosse de stériles non séparés » (l’option 2 du tableau 2) aux fins d’une analyse plus détaillée.

Pour ce qui est de la présélection des méthodes de gestion, trois ont été retirées de l’examen, soit par manque d’espace pour le stockage, soit à cause d’une infaisabilité économique, soit parce que la méthode présentait un risque plus élevé pour l’environnement (par exemple le risque de drainage rocheux acide). Le mélange des stériles non générateurs d’acides (NGA) et des stériles générateurs d’acide (SGA) utilisés dans la méthode de gestion préférée est l’approche désignée en raison de la capacité de neutralisation des stériles NGA.

Au cours de l’analyse finale, il a été déterminé que l’ASS-4 était l’emplacement de stockage préféré; trois zones entourant la fosse à ciel ouvert et une zone située au sud de la fosse ouverte le long du côté sud de l’affluent du bras sud-ouest. Le choix de l’emplacement préféré repose, en grande partie, sur le fait qu’il évite la destruction de l’affluent du bras sud-ouest et que les distances de transport sont légèrement plus courtes dans son cas que dans celui des autres options, ce qui a pour effet que les coûts d’exploitation sont moins élevés. Par ailleurs, ce choix détruira une aire boisée relativement petite, moins de terres et de ressources utilisées à des fins traditionnelles, une plus longueur de plans d’eau et la superficie la moins importante de terres humides. De plus, il n’entraîne aucun détournement de cours d’eau.

Installation de gestion des résidus miniers

Le promoteur a désigné six emplacements (voir le tableau 3), sept méthodes de gestion (voir le tableau 4) et trois méthodes de construction de barrages dans son évaluation des options pour l’IGR. Deux sites (IGR-1 et IGR-9) n’auraient aucun effet direct sur les plans d’eau dans lesquels vivent des poissons. Ils sont donc considérés comme des options qui ne sont pas visées par la réglementation.

Tableau 3 : Options envisagées pour l’emplacement de l’installation de gestion des résidus

Option	Description
1 (option non visée par la réglementation)	IGR-1 : située à environ 5 km au sud-ouest de la fosse à ciel ouvert, sur un relief relativement élevé donnant sur le lac Goldfield
2	IGR-2 : située à environ 13 km à l’ouest de la fosse à ciel ouvert au sud-est du lac Wildgoose
3	IGR-3A : située à environ 2 km au sud-ouest de la fosse à ciel ouvert au-dessus de la partie sud-ouest de l’ASS-4D au nord-ouest du bras sud-ouest du lac Kenogamisis
4	IGR-4 : située à environ 12 km au sud-sud-ouest de la fosse à ciel ouvert, au sud du bras sud-ouest du lac Kenogamisis et immédiatement au sud du lac Finlayson chevauchant une partie de concession détenue par des tiers
5	IGR-8 : située à environ 4 km au sud-ouest de la fosse à ciel ouvert et au nord-ouest du bras sud-ouest du lac Kenogamisis
6 (option non visée par la réglementation)	IGR-9 : située à environ 10 km au sud-ouest de la fosse à ciel ouvert au sud-ouest du bras sud-ouest du lac Kenogamisis dans une zone entourée de plans d’eau et de cours d’eau

Tableau 4 : Méthodes envisagées pour la gestion des résidus

Option	Méthode de gestion des résidus
1	Cyclonage avec un remblai de sable et un bassin de décantation des boues
2	Gestion combinée des stériles et des résidus
3	Empilage à sec des résidus filtrés
4	Gestion en surface des résidus en forme de pâte
5	Gestion en surface des résidus épaissis
6	Gestion en bassin des résidus classiques
7	Gestion en bassin des résidus épaissis

On a retenu et considéré trois méthodes de construction de barrages, soit :

• (1) En amont : il faut ériger le barrage de façon à ce que la crête du barrage se déplace progressivement vers l’amont, par-dessus les résidus déposés antérieurement;
• (2) En aval : il faut ériger le barrage de façon à ce que la crête du barrage se déplace progressivement vers l’aval ou vers l’extérieur à partir des résidus entreposés;
• (3) Au centre : il faut ériger le barrage à la verticale de façon à ce que la crête du remblai reste dans la même position du plan à mesure que le barrage est érigé.

L’évaluation préalable a retenu pour un examen plus approfondi, quatre sites (IGR-1, IGR-2, IGR-8 et IGR-9), deux méthodes de gestion (en occurrence la gestion des résidus classiques en bassin et la gestion des résidus épaissis en bassin, soit les options 6 et 7 du tableau 4), et une méthode de construction de barrage (construction en aval).

Le recours au cyclonage pour la construction des remblais exige que des quantités suffisantes de sable soient obtenues du bassin de résidus pour construire le remblai de rétention. Comme il est prévu que les résidus produits par le projet seront relativement fins avec un pourcentage limité de sable et que la topographie du site exige généralement la construction de barrages autour de la majeure partie du périmètre de l’installation, on a écarté cette méthode de la liste des options, car elle n’est pas réalisable.

La gestion combinée des stériles et des résidus est utilisée pour atténuer le drainage rocheux acide ou la lixiviation des métaux à partir des stériles en entourant les stériles potentiellement acides avec les résidus. Cependant, comme seule une petite fraction des stériles produirait éventuellement des acides, l’adoption de la gestion combinée hausserait la complexité de la conception sans procurer d’avantages géochimiques importants et elle a, par conséquent, été écartée de l’examen.

On a écarté la gestion en surface des résidus sous forme de pâte et la gestion en surface de résidus épaissis, car elles sont peu avantageuses et très onéreuses.

L’empilage à sec des résidus filtrés est une méthode qui consiste en l’empilement des résidus sur une hauteur donnée l’aide d’élévateurs et souvent leur compaction jusqu’à une densité données. Comme il n’existe pas d’exemple de réussite de l’empilage à sec de résidus non grossiers au taux de production prévu pour le projet, cette méthode a été considérée comme une technologie non éprouvée pour le projet, et elle a été écartée de l’examen.

Au cours de l’analyse finale, on a déterminé que l’emplacement préféré était l’IGR-8 et la méthode préférée la « gestion des résidus miniers classiques en bassin », méthode par laquelle les résidus sont entreposés à la surface et déposés dans des aires de retenue construites précisément à cette fin. Les bassins sont formés par la construction de remblais et de l’exploitation de la topographie naturelle pour retenir les boues de résidus. En ce qui concerne les méthodes de construction de barrages, les méthodes de construction en amont et centrale ont été rejetées parce que la stabilité des barrages construits au moyen de ces méthodes peut être compromise par les propriétés des résidus des bassins ou par les pratiques de gestion de l’eau et des résidus.

La détermination de l’option préférée est en grande partie attribuable à la topographie relativement adaptée à la construction d’un barrage à cet endroit et à l’avantage que comporte une empreinte réduite de l’ensemble du projet comparativement à d’autres solutions de rechange plus éloignées du site du projet, ce qui implique la construction de plus de routes, de nombreux franchissement de cours d’eau, la fragmentation de plus d’habitats et de grands besoins de pipelines et de pompage pour les résidus.

Pour l’analyse finale, des indicateurs environnementaux comme le potentiel de perte de cours d’eau, de milieux humides et de zones boisées, les effets possibles sur la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, notamment, ont été appliqués. Parmi les indicateurs techniques utilisés, relevons la longueur du contournement du cours d’eau nécessaire et la hauteur maximale des piles dans les aires de stockage. Les indicateurs économiques ont utilisé les coûts connexes à la durée de vie du projet, à la mise en œuvre du PCHP, à l’acquisition de terres, tandis que les indicateurs socioéconomiques comprenaient l’acceptation par la collectivité et l’utilisation des terres (les possibilités de chasse, de piégeage et de pêche) par les Premières Nations et les collectivités locales.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Cadre d’analyse

Les modifications inscriront six plans d’eau à l’annexe 2 du REMMMD, et autoriseront ainsi le promoteur à y éliminer ses déchets miniers.

Le promoteur a élaboré un PCHP conforme à la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l’intention des promoteurs du projet du MPO, ce qui signifie que les mesures de compensation :

• sont adaptées aux impacts causés par les projets;
• offrent des avantages supplémentaires à la productivité des pêches;
• devraient s’efforcer de générer des avantages au point de l’autosuffisance pour la productivité des pêches (les avantages pour les pêches devraient durer au moins aussi longtemps que les impacts du projet de développement).

L’analyse ci-dessous examine les impacts différentiels des modifications sur l’environnement, l’entreprise (le promoteur) et le gouvernement. Bien que les coûts pour le promoteur soient connus et monétisés, il n’est pas possible de quantifier et de monétiser les avantages en raison des limites des données. Par conséquent, l’analyse coûts-avantages reflète les coûts exprimés en dollars et les répercussions décrites de façon qualitative. Le coût et les répercussions environnementales des modifications pourraient changer si la portée du PCHP devait être modifiée par la suite.

Répercussions environnementales

Le projet entraînera la perte totale de 6,79 ha d’habitat du poisson, dont 5,40 ha sont attribuables à la gestion des résidus miniers, et 1,39 ha à des travaux entraînant la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson au sens de l’article 35 de la Loi. Les pertes comprennent une partie du ruisseau Goldfield, les cours d’eau C, D, G et O et l’étang 3 du terrain de golf (voir la figure 2).

Près de la moitié des impacts totaux attribuables au dépôt des résidus miniers correspondent à la perte de l’étang du terrain de golf, où la productivité des pêches a été jugée faible par le MPO comparativement à l’habitat qui sera recréé dans le cadre des mesures proposées dans le PCHP. Les répercussions au sens de l’article 35 découlent soit de la perte directe de l’habitat (remblayage ou excavation) des caractéristiques de l’eau, soit de la modification permanente associée à la réduction du débit de base.

Des études détaillées sur les pêches et l’habitat du poisson ont été menées sur le site du projet et pendant de nombreuses années et de nombreuses saisons d’enquête. Les communautés de poissons, lorsqu’elles étaient présentes, étaient généralement caractérisées par une faible richesse en espèces et une faible abondance, souvent par une unique espèce de petits poissons. La communauté de poissons du ruisseau Goldfield est constituée par des espèces de petit poisson, de plus grandes espèces sont présentes en petit nombre, y compris des poissons de pêche sportive comme le grand brochet, le doré jaune, la lotte et la perchaude. Dans l’effluent du bras sud-ouest, quinze espèces de poissons ont été capturées : principalement de petits cyprinidés et des espèces fourragères, avec une quantité moindre par espèces comme le grand brochet, le doré jaune, la lotte ou la perchaude. Un seul omble de fontaine adulte a été capturé au printemps 2016 et il est considéré être un migrant fortuit et non comme une espèce résidente. Construit à des fins d’irrigation et d’esthétique l’étang artificiel du golf Kenogamisis est peuplé d’espèces fourragères de petite taille et est mal relié à un plan d’eau touché et, en fin de compte, au lac Kenogamisis.

La perte d’habitat du poisson sera compensée par la mise en œuvre du PCHP, comme l’exige l’article 27.1 du REMMMD. Le PCHP permettra de créer environ 19,17 ha de nouveaux étangs et 1,5 ha de nouveaux canaux, pour un total de 20,67 ha d’habitat du poisson nouvellement construit.

Le promoteur a proposé quatre mesures compensatoires visant à maintenir les communautés de poissons existantes, principalement de petite taille, dans les nouveaux habitats compensatoires, plutôt que de cibler la production de grandes espèces de poissons de pêche sportive dans les affluents. Les mesures viseront principalement à contribuer à la production locale de poissons-appas avec des améliorations potentielles à l’utilisation actuelle du doré jaune et du brochet (particulièrement dans le bassin de dérivation), qui sont des espèces récréatives et de subsistance très prisées dans la région.

Coûts pour l’entreprise

La mise en œuvre du plan compensatoire est estimée à 9,50 millions de dollars pour Greenstone Gold Mines GP Inc ^{référence 9}. Les trois quarts du coût total (7,56 M$) sont associés aux modifications afin de compenser la destruction de 5,40 ha d’habitat du poisson. Les dépenses résiduelles du plan compensatoire, soit 1,95 million de dollars, compenseront la détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat du poisson découlant des travaux autorisés en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches.

Le tableau 4 ^{référence 10} décrit les coûts estimés associés à la mise en œuvre du PCHP. Ces coûts estimatifs pourraient changer si la portée du PCHP était révisée. Le calendrier proposé suppose le début de la construction en été 2020 et la fin dans un délai de 24 mois. Il suppose également que la majorité des coûts pour éventualités sont engagés dans les 12 mois après l’achèvement du calendrier de construction.

Tableau 5 : Estimation du coût du plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) en dollars canadiens de 2019 à un taux d’actualisation de 3 % sur 10 ans

Description	Somme non actualisée en dollars canadiens de 2019	Somme actualisée à 3 % référence 11	Calendrier proposé
Construction (digue de dérivation de GFC, étang, chenal et structure de contrôle des affluents du bras sud-ouest)	6 991 299 $	6 639 034 $	2020-2021
Plan de surveillance référence 12	135 000 $	116 006 $	2020-2029
Total	7 126 299 $	6 755 040 $

Coûts pour le gouvernement

Les activités d’application de la loi du gouvernement du Canada comprennent des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du PCHP, lesquelles pourraient entraîner des dépenses supplémentaires. Plus précisément, il pourrait y avoir d’autres visites du site, et des dépenses liées à la surveillance et aux examens effectués par le MPO. Toutefois, ces dépenses supplémentaires seraient faibles, car les activités de surveillance et les dépenses connexes ne seraient nécessaires qu’épisodiquement lors de la mise en œuvre du PCHP (et non pendant la durée de vie des DRM) et elles diminueront considérablement après la mise en œuvre de la publication des modifications dans la Gazette du Canada.

Des dépenses supplémentaires de promotion de la conformité, si elles sont engagées, seront également faibles, car des activités de promotion de la conformité ont été menées tout au long de l’évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

Par conséquent, les dépenses totales supplémentaires pour le gouvernement associées au PCHP proposé seraient faibles.

Tableau 6 : Énoncé des coûts et des avantages

		Total (valeur actuelle)	Moyenne annualisée (10 ans)
A. Incidences quantifiées (niveau des prix en dollars constants en 2019 [en millions de dollars])
Coûts	Par Greenstone Gold Mines GP Inc.	6,8	0,79
Avantages nets
B. Incidences quantifiées, non en dollars (par exemple évaluation des risques)
Incidences positives	Peuples autochtones, grand public	La perte d’habitat du poisson associée à la gestion des résidus et des stériles sera compensée par la réalisation d’un plan compensatoire qui se traduira par un gain direct de 20,67 ha d’habitat du poisson.
Incidences négatives	Peuples autochtones, grand public	La perte d’habitat du poisson, associée à la gestion de résidus miniers et de stériles s’élève à 5,40 ha.

Lentille des petites entreprises

Les modifications ne déclenchent pas l’application de la lentille des petites entreprises, puisque le propriétaire et exploitant de la mine, Greenstone Gold Mines, n’est pas considéré comme une petite entreprise.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas parce qu’il n’y a pas de hausse du fardeau administratif pour les entreprises.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Dans la mesure où le PCHP sera réalisé, le ministère de l’Environnement a déterminé que les modifications ne devraient pas toucher de façon disproportionnée les peuples autochtones ou tout autre groupe sociodémographique.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique a permis de conclure que l’autorisation de la gestion de résidus miniers dans un DRM aura des effets environnementaux négatifs, notamment la perte d’habitat du poisson. Toutefois, les effets nocifs environnementaux seraient compensés par la mise en œuvre d’un PCHP, et, ainsi, il n’y aurait aucune perte nette d’habitat du poisson. Le promoteur doit également présenter une lettre de crédit irrévocable couvrant les coûts de mise en œuvre du plan, y compris les coûts de toute mesure corrective nécessaire si l’objectif du plan n’est pas atteint.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Les modifications autoriseront Greenstone Gold Mines à utiliser certains plans d’eau où vivent des poissons pour la gestion des résidus miniers générés par les opérations et les activités du projet minier Hardrock.

Comme le REMMMD a été pris en application de la Loi sur les pêches, les employés chargés de l’application de la loi, lorsqu’ils vérifient la conformité au REMMMD, doivent suivre la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et la pollution. La vérification de la conformité au REMMMD et à la Loi sur les pêches devrait comprendre, entre autres activités d’inspection, des visites de site, des analyses d’échantillons et un examen des PCHP et des autres rapports associés aux modifications proposées.

S’il existe des preuves d’une infraction alléguée aux dispositions sur la protection des pêches ou la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ou des règlements associés, les agents chargés de l’application de la loi prendraient une décision sur la mesure d’application de la loi appropriée selon les critères résumés ci-dessous, tels qu’ils sont décrits dans la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et la pollution :

• la nature de l’infraction présumée;
• l’efficacité à obtenir le résultat escompté auprès du contrevenant présumé;
• la cohérence dans l’application.

En fonction des circonstances et à la discrétion des agents d’application de la loi, les interventions suivantes sont possibles en cas d’infractions alléguées :

• avertissements;
• directives;
• ordres du ministre;
• injonctions;
• poursuites.

Personnes-ressources

Aimee Zweig
Directrice générale
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

Matthew Watkinson
Directeur
Division de l’analyse réglementaire et du choix d’instrument
Direction générale de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
J8X 4C6
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca