Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement : TR/2020-44
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 13
Enregistrement
TR/2020-44 Le 24 juin 2020
LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
La ministre de la Santé, en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires référence a, prend le Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après.
Ottawa, le 11 mars 2020
La ministre de la Santé
Patricia Hajdu
Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
Modifications
1 La Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement référence 1 est modifiée par adjonction, avant l’article 2, de ce qui suit :
- 1.1 La présente liste vise uniquement les produits antiparasitaires homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
2 L’article 3 de la même liste est abrogé.
3 La partie 1 de la même liste est modifiée par suppression de ce qui suit :
| Colonne 1 |
Colonne 2 |
|---|---|
Adipate de bis (2-éthylhexyle) de l’acide adipique Adipic acid, bis(2–ethylhexyl) ester |
103-23-1 |
Créosote de houille Coal-tar creosote |
8001-58-9 |
Diméthylformamide Dimethyl formamide |
68-12-2 |
Hydroquinone Hydroquinone |
123-31-9 |
Isophorone Isophorone |
78-59-1 |
Phtalate de dioctyle Dioctyl phthalate |
117-84-0 |
Rhodamine B Rhodamine B |
81-88-9 |
4 La partie 2 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Œufs
Eggs
5 La partie 3 de la même liste est modifée par suppression de ce qui suit :
| Colonne 1 |
Colonne 2 |
|---|---|
Dichloro diphényl trichloroéthane (DDT) Dichloro diphenyl trichloroethane (DDT) |
50-29-3 |
6 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
| Colonne 1 |
Colonne 2 |
|---|---|
Mercure et ses composés Mercury and its compounds |
|
Plomb et ses composés Lead and its compounds |
|
Tétrachlorure de carbone Carbon tetrachloride |
Entrée en vigueur
7 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Décret.)
En 2005, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a établi la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée « la Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas protégées de la divulgation comme le sont les renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements.
La directive d’homologation DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d’orientation sur la mise en œuvre de l’ARLA décrit les modalités de la détermination des formulants qui soulèvent des questions particulières. Les contaminants qui soulèvent des questions particulières sont désignés comme des substances chimiques qui font l’objet de mesures de réduction ou d’élimination en application d’une convention ou d’un traité international ratifié par le Canada, ou encore dans le cadre d’une stratégie de gestion du risque ou d’une politique du gouvernement canadien. Seuls les formulants et les contaminants qui sont présents dans des produits antiparasitaires actuellement homologués au Canada figurent sur la Liste. Le document de principes SPN2020-01 décrit les critères et le processus quant à la mise à jour et à la gestion de la Liste.
Depuis la création de la Liste en 2005, les critères ont évolué en fonction des nouvelles connaissances scientifiques et de nouvelles obligations imposées par des conventions, des accords ou des traités. Une telle souplesse dans la réglementation contribue à renforcer la protection de la santé de la population et de l’environnement. De même, les formulants et les contaminants se trouvant dans les produits antiparasitaires homologués ont changé.
Le présent décret modifie la Liste afin qu’elle reflète les changements suivants :
- retirer la créosote de houille, la diméthylformamide, le phtalate de dioctyle, l’isophorone, la rhodamine B, l’adipate de bis (2-éthylhexyle) de l’acide adipique et l’hydroquinone de la partie 1 — Formulants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement;
- ajouter les œufs à la partie 2 — Formulants allergènes reconnus pour provoquer des réactions de type anaphylactique et qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement;
- retirer le dichloro diphényl trichloroéthane (DDT) de la partie 3 — Contaminants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement et y ajouter le tétrachlorure de carbone, le plomb (et ses composés) et le mercure (et ses composés).
Le Décret précise également que la Liste ne vise que les formulants et les contaminants se trouvant dans des produits antiparasitaires homologués au Canada.