Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2021-111
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 12
Enregistrement
DORS/2021-111 Le 26 mai 2021
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;
Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;
Attendu que le processus établi dans l'entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) référence d de l'annexe de cette proclamation — pour modifier l'allocation des contingents a été suivi;
Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d'une catégorie à laquelle s'applique l'alinéa 7(1)d) référence e de cette loi conformément à l'article 2 de l'Ordonnance sur l'approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l'alinéa 22(1)f) de cette loi;
Attendu que, en application de l'alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l'exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,
À ces causes, en vertu de l'alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1) référence g de l'annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.
Ottawa, le 21 mai 2021
Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Modification
1 L'annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 2021 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
ANNEXE
(article 1)
ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)
| Article | Colonne 1 Province |
Colonne 2 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg) |
Colonne 3 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d'expansion du marché (en poids vif) (kg) |
Colonne 4 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de (kg) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ont. | 92 933 441 | 1 955 000 | 926 325 |
| 2 | Qc | 71 465 936 | 4 090 000 | 0 |
| 3 | N.-É. | 9 273 376 | 0 | 0 |
| 4 | N.-B. | 7 334 211 | 0 | 0 |
| 5 | Man. | 11 141 852 | 435 000 | 0 |
| 6 | C.-B. | 37 904 740 | 2 188 347 | 1 280 449 |
| 7 | Î.-P.-É. | 960 635 | 0 | 0 |
| 8 | Sask. | 9 403 291 | 1 150 000 | 0 |
| 9 | Alb. | 27 175 830 | 500 000 | 0 |
| 10 | T.-N.-L. | 3 591 521 | 0 | 0 |
| Total | 271 184 833 | 10 318 347 | 2 206 774 | |
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)
Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-170 commençant le 6 juin 2021 et se terminant le 31 juillet 2021.