Arrêté 2021-112-10-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-261
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1
Enregistrement
DORS/2021-261 Le 21 décembre 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant les organismes vivants visés par l’arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les organismes vivants qui sont inscrits sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 112(1) de cette loi ont été fabriqués ou importés par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 de cette loi est expiré;
Attendu que les organismes vivants ne sont assujettis à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2021-112-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 17 décembre 2021
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2021-112-10-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 5 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Cellules mononucléées HLA-A-02 du sang périphérique humain présentant les épitopes restreints des antigènes E6 et E7 du virus du papillome humain 16 (SQZ-PBMC-HPV) N
VHS oncolytique (VHS-1) atténué aux micro-ARN et exprimant en recombinaison l’IL-12, la CCL4, la FLT3L et des antagonistes de CTLA-4 et de PD-1 (ONCR-177) N
19541-9 N |
Espèce du genre Saccharomyces MeJi797 |
|---|---|
19542-0 N |
Espèce du genre Saccharomyces yMHCT484 |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2021-262, Arrêté 2021-66-10-01 modifiant la Liste intérieure.