Arrêté 2021-87-15-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-265
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 1
Enregistrement
DORS/2021-265 Le 21 décembre 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2021-87-15-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 17 décembre 2021
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2021-87-15-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 37282-15-8 N-P
- 56524-63-1 N-P
- 68919-76-6 N
- 71938-33-5 N-P
- 88335-24-4 N-P
- 118974-46-2 N
- 880105-45-3 N-P
- 1808095-21-7 N-P
- 2252326-88-6 N-P
- 2254731-73-0 N-P
| 19431-9 N | Poly(éthane-1,2-diamines), produits de la réaction avec des polyalcényloxolane-2,5-diones, sels de non-métal |
|---|---|
| 19432-0 N | Dihydro-polyalcénylfurane-2,5-diones, produits de la réaction avec une poly(éthane-1,2-diamine), sels de non-métal |
| 19433-1 N | Poly(éthane-1,2-diamines), produits de la réaction avec des polyalcényloxolane-2,5-diones, sels de métalloïde |
| 19552-0 N-P | Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec de l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, de l’éthane-1,2-diol, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, de l’acide hexanedioïque et un méthylalcanediol |
| 19553-1 N-P | Acide alkylalcènoïque télomérisé avec du 3-sulfanylpropanoate de butyle, un prop-2-ènoate d’alkyle et un 2-alkylpropènoate d’alkyle, sel d’ammonium |
| 19554-2 N-P | Acide alkylalcènoïque télomérisé avec du 3-sulfanylpropanoate de butyle, un prop-2-ènoate d’alkyle et un 2-alkylpropènoate d’alkyle, sel de sodium |
| 19560-8 N-P | Acide 2-méthylprop-2-ènoïque polymérisé avec du prop-2-ènoate d’éthyle, un prop-2-ènoate d’hydroxyalkyle et du 2-méthylprop-2-ènoate de méthyle, amorcé avec du carbonoperoxoate de OO-(2-méthylbutan-2-yle) et de O-(2-éthylhexyle), composés avec du 2-(diméthylamino)éthanol |
| 19561-9 N | 1,1’-[(Propane-2,2-diyl)bis(4,1-phénylèneoxy)]di(propan-2-ol) polymérisé avec du méthylènebis[isocyanatobenzène], séquencé avec un monœster d’alcane-1,2-diol et d’acide 2-méthylprop-2-ènoïque |
| 19562-0 N-P | 2-Benzofurane-1,3-dione polymérisée avec un alkyl(hydroxyalkyl)alcanediol, de l’hexane-1,6-diol et un (alcanediyl)di[cyclohexanol] |
| 19563-1 N-P | 2-Méthyloxirane polymérisé avec de l’oxirane, oxyde avec un alcanetriol (3/1) et acides gras |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2021-266, Arrêté 2021-112-15-01 modifiant la Liste intérieure.