Proclamation déclarant une urgence d’ordre public : DORS/2022-20

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, édition spéciale numéro 1

Enregistrement
DORS/2022-20 Le 15 février 2022

LOI SUR LES MESURES D’URGENCE

Proclamation déclarant une urgence d’ordre public

Mary May Simon

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Le sous-procureur général du Canada,

François Daigle
Grand sceau du Canada

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT:

Proclamation

Attendu que la gouverneure en conseil croit, pour des motifs raisonnables, qu’il se produit un état d’urgence justifiant en l’occurrence des mesures extraordinaires à titre temporaire;

Attendu que la gouverneure en conseil a, conformément au paragraphe 25(1) de la Loi sur les mesures d’urgence, consulté le lieutenant-gouverneur en conseil de chaque province, les commissaires du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest agissant avec l’agrément de leur conseil exécutif respectif et le commissaire du Nunavut avant de faire la déclaration de l’état d’urgence,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur les mesures d’urgence, par Notre présente proclamation, déclarons qu’il se produit dans tout le pays un état d’urgence justifiant en l’occurrence des mesures extraordinaires à titre temporaire;

Sachez que Nous décrivons l’état d’urgence comme prenant la forme suivante :

Sachez que Nous jugeons les mesures d’intervention ci-après nécessaires pour faire face à l’état d’urgence :

En foi de quoi, Nous avons pris et fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce quatorzième jour de février de l’an de grâce deux mille vingt-deux, soixante et onzième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada,
Simon Kennedy