Arrêté 2022-87-09-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2022-206
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 22
Enregistrement
DORS/2022-206 Le 4 octobre 2022
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celles des substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées au Canada par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 28 septembre 2022
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2022-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 24748-23-0 N
- 26813-83-2 N-P
- 81901-62-4 N-P
- 107087-28-5 N-P
- 780769-22-4 N-P
- 1042950-30-0 N
- 1259992-48-7 N-P
- 1803088-15-4 N
| 19613-1 N | Alcanoate de 2,2,6,6-tétraméthyl-4-piperidinyl, produits de réaction avec du poly(éthane-1,2-diyle) oxydé et du palmitate de 2,2,6,6-tétraméthyl-4-piperidinyl |
|---|---|
| 19615-3 N-P | Ester du polymère de la 2,5-furanedione avec de l’α-alkyl-ω-hydroxypoly(oxyalcane-1,2-diyle) composé avec du 2-(dialkylamino)alcanol |
| 19616-4 N | Isocyanate de polyméthylènepolyphénylène, polymérisé avec du 2-alcoxyéthanolalcanediol, séquencé avec du 1-(ou 2-)(2-méthoxyméthyléthoxy)alcanol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2022-207, Arrêté 2022-112-09-01 modifiant la Liste intérieure.