Arrêté 2023-87-09-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2023-200
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 21
Enregistrement
DORS/2023-200 Le 27 septembre 2023
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les substances qui sont ajoutées par le présent arrêté sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 22 septembre 2023
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2023-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 5698-98-6 N
- 1815601-65-0 N-P
- 2763070-25-1 N-P
| 19489-7 N | Acides gras d’huile végétale conjugués, maléatés |
|---|---|
| 19670-8 N-P | 2-Méthylprop-2-énoate d’alkyle, polymérisé avec du 2-méthylprop-2-énoate de dodécyle, du 2-méthylprop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle et du 2-méthylprop-2-énoate de méthyle |
| 19671-9 N | Acide 12-hydroxyalcanoïque, composé avec un hétéromonocycle polymérisé avec une N1-(2-aminoalkyl)alkyl-1-amine, de l’acide 12-hydroxyoctadécanoïque, de l’oxépan-2-one et un tétrahydro-2H-hétéromonocycle |
| 19674-2 N-P | 2-Méthylprop-2-énoate d’alkyle, polymérisé avec du prop-2-énoate de butyle, du 2-méthylprop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle, du prop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle et du 2-méthylprop-2-énoate de méthyle |
| 19676-4 N-P | Acide prop-2-énoïque, polymérisé avec du prop-2-énoate de 2-hydroalkyle et de l’α-(alkylalcènyl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), greffé |
| 19677-5 N-P | 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, polymérisé avec du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, de l’acide téréphtalique et de l’éthane-1,2-diol, ester de 2-hydroxy-3-[(alkanoyl)oxy]propyle |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-201, Arrêté 2023-112-09-01 modifiant la Liste intérieure.