Règlement modifiant le Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels : DORS/2024-234

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 26

Enregistrement
DORS/2024-234 Le 27 novembre 2024

LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS

En vertu du paragraphe 18(1)référence a de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, L.C. 2004, ch. 10, la lieutenante-gouverneure en conseil de la Colombie-Britannique prend le Règlement modifiant le Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Modifications

1 Le Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels référence 1 est modifié par adjonction, après l’article 30 de l’annexe, de ce qui suit :
Article Lieu désigné
30.1 Détachement de la GRC de Daajing Giids, 3211, rue Wharf, Daajing Giids
2 L’article 39 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :
Article Lieu désigné
39 Détachement de la GRC de Fort St. John, 10712 100th Street, Fort St. John
3 L’article 62 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :
Article Lieu désigné
62 Détachement de la GRC de Lytton, 531, rue Main, Lytton
4 Les articles 75 et 76 de l’annexe du même règlement sont remplacés par ce qui suit :
Article Lieu désigné
62 Détachement de la GRC de Nootka Sound, 495 Maquinna Crescent, Gold River
76 Détachement de la GRC de North Cowichan-Duncan, 6430 Ford Road, Duncan

5 L’article 95 de l’annexe du même règlement est abrogé.

6 L’article 117 de l’annexe du même règlement est remplacé par ce qui suit :
Article Lieu désigné
117 Service de police de Surrey, 14355 57th Avenue, Surrey

7 L’article 130 de l’annexe du même règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

8 Le présent règlement entre en vigueur le 29 novembre 2024 ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

Le Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels désigne des services de police de la province comme bureaux d’inscription aux fins d’application de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Canada). Ce règlement :