Arrêté 2025-66-01-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-250

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 26

Enregistrement
DORS/2024-250 Le 6 décembre 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-66-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 5 décembre 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2025-66-01-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :

(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 (1) La mention « 11612-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11612-2 T-P ».

(2) La mention « 11671-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11671-7 T-P ».

(3) La mention « 11687-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11687-5 T-P ».

(4) La mention « 11803-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11803-4 T-P ».

(5) La mention « 11887-7 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11887-7 N-P ».

(6) La mention « 11948-5 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11948-5 N-P ».

(7) La mention « 11955-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11955-3 T-P ».

(8) La mention « 11982-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11982-3 T-P ».

(9) La mention « 11999-2 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 11999-2 N-P ».

(10) La mention « 12029-5 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12029-5 N-P ».

(11) La mention « 12197-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12197-2 T-P ».

(12) La mention « 12203-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12203-8 T-P ».

(13) La mention « 12231-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12231-0 T-P ».

(14) La mention « 12237-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12237-6 T-P ».

(15) La mention « 12242-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12242-2 T-P ».

(16) La mention « 12243-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12243-3 T-P ».

(17) La mention « 12250-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12250-1 T-P ».

(18) La mention « 12317-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12317-5 T-P ».

(19) La mention « 12335-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12335-5 T-P ».

(20) La mention « 12336-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12336-6 T-P ».

(21) La mention « 12359-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12359-2 T-P ».

(22) La mention « 12375-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12375-0 T-P ».

(23) La mention « 12397-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12397-4 T-P ».

(24) La mention « 12429-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12429-0 T-P ».

(25) La mention « 12433-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12433-4 T-P ».

(26) La mention « 12436-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12436-7 T-P ».

(27) La mention « 12439-1 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12439-1 N-P ».

(28) La mention « 12447-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12447-0 T-P ».

(29) La mention « 12448-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12448-1 T-P ».

(30) La mention « 12451-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12451-4 T-P ».

(31) La mention « 12458-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12458-2 T-P ».

(32) La mention « 12460-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12460-4 T-P ».

(33) La mention « 12464-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12464-8 T-P ».

(34) La mention « 12495-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12495-3 T-P ».

(35) La mention « 12525-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12525-6 T-P ».

(36) La mention « 12595-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12595-4 T-P ».

(37) La mention « 12603-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12603-3 T-P ».

(38) La mention « 12627-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12627-0 T-P ».

(39) La mention « 12630-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12630-3 T-P ».

(40) La mention « 12651-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12651-6 T-P ».

(41) La mention « 12743-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12743-8 T-P ».

(42) La mention « 12755-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12755-2 T-P ».

(43) La mention « 12760-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12760-7 T-P ».

(44) La mention « 12919-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12919-4 T-P ».

(45) La mention « 12924-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12924-0 T-P ».

(46) La mention « 12929-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12929-5 T-P ».

(47) La mention « 12930-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 12930-6 T-P ».

(48) La mention « 13004-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13004-8 T-P ».

(49) La mention « 13021-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13021-7 T-P ».

(50) La mention « 13040-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13040-8 T-P ».

(51) La mention « 13051-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13051-1 T-P ».

(52) La mention « 13117-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13117-4 T-P ».

(53) La mention « 13149-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13149-0 T-P ».

(54) La mention « 13150-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13150-1 T-P ».

(55) La mention « 13151-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13151-2 T-P ».

(56) La mention « 13153-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13153-4 T-P ».

(57) La mention « 13165-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13165-7 T-P ».

(58) La mention « 13172-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13172-5 T-P ».

(59) La mention « 13178-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13178-2 T-P ».

(60) La mention « 13184-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13184-8 T-P ».

(61) La mention « 13196-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13196-2 T-P ».

(62) La mention « 13205-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13205-2 T-P ».

(63) La mention « 13222-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13222-1 T-P ».

(64) La mention « 13233-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13233-3 T-P ».

(65) La mention « 13242-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13242-3 T-P ».

(66) La mention « 13243-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13243-4 T-P ».

(67) La mention « 13244-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13244-5 T-P ».

(68) La mention « 13259-2 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13259-2 T-P ».

(69) La mention « 13261-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13261-4 T-P ».

(70) La mention « 13263-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13263-6 T-P ».

(71) La mention « 13265-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13265-8 T-P ».

(72) La mention « 13271-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13271-5 T-P ».

(73) La mention « 13272-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13272-6 T-P ».

(74) La mention « 13281-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13281-6 T-P ».

(75) La mention « 13283-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13283-8 T-P ».

(76) La mention « 13285-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13285-1 T-P ».

(77) La mention « 13290-6 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13290-6 T-P ».

(78) La mention « 13291-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13291-7 T-P ».

(79) La mention « 13292-8 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13292-8 T-P ».

(80) La mention « 13314-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13314-3 T-P ».

(81) La mention « 13379-5 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13379-5 N-P ».

(82) La mention « 13407-6 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13407-6 N-P ».

(83) La mention « 13408-7 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13408-7 N-P ».

(84) La mention « 13419-0 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13419-0 N-P ».

(85) La mention « 13450-4 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13450-4 N-P ».

(86) La mention « 13486-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13486-4 T-P ».

(87) La mention « 13494-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13494-3 T-P ».

(88) La mention « 13532-5 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13532-5 T-P ».

(89) La mention « 13543-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13543-7 T-P ».

(90) La mention « 13558-4 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13558-4 N-P ».

(91) La mention « 13592-2 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13592-2 N-P ».

(92) La mention « 13610-2 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13610-2 N-P ».

(93) La mention « 13653-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13653-0 T-P ».

(94) La mention « 13671-0 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13671-0 N-P ».

(95) La mention « 13678-7 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13678-7 T-P ».

(96) La mention « 13716-0 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13716-0 N-P ».

(97) La mention « 13719-3 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13719-3 T-P ».

(98) La mention « 13726-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13726-1 T-P ».

(99) La mention « 13729-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13729-4 T-P ».

(100) La mention « 13736-2 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13736-2 N-P ».

(101) La mention « 13771-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13771-1 T-P ».

(102) La mention « 13779-0 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13779-0 T-P ».

(103) La mention « 13780-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13780-1 T-P ».

(104) La mention « 13812-6 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13812-6 N-P ».

(105) La mention « 13816-1 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13816-1 T-P ».

(106) La mention « 13819-4 T » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13819-4 T-P ».

(107) La mention « 13825-1 N » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 13825-1 N-P ».

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-252, Arrêté 2025-112-01-01 modifiant la Liste intérieure.