La Gazette du Canada, Partie III : volume 31

Parcourez et lisez les éditions de la Partie III de la Gazette du Canada. Cette partie comprend les lois du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande du ministère de la Justice du Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.

Les liens suivants mènent à une version PDF de la publication uniquement. Le ministère de la Justice fournit une version HTML des lois les plus récentes.

Volumes

Date de publication	Numéro d’édition	Chapitre	Version PDF officielle
Jeudi 24 juillet 2008	2	16 à 33	Partie III, volume 31, numéro 2, chapitres 16 à 33 (2.6Mo)
Mercredi 21 mai 2008	1	1 à 15	Partie III, volume 31, numéro 1, chapitres 1 à 15 (2.0Mo)

Renseignements supplémentaires

• Parties de la Gazette du Canada : Pour en savoir plus sur ce qui est publié dans la Partie III
• Lois annuelles : Pour accéder à la version HTML des lois les plus récentes à partir du site Web du ministère de la Justice