La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 4 : Index

Le 24 janvier 2015

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• PACIFIC LIFE RE LIMITED

Dépôt de plans

• Nalcor Energy

Lettres patentes de prorogation

• Compagnie de Fiducie Peoples

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 décembre 2014

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »
• Nouvelles instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2014-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-001-15 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Société d’assurance Technologie — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• TrailStone Power, LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de construction

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}