La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 47 : AVIS DIVERS
Le 24 novembre 2018
LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE
CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Avis est par la présente donné, aux termes du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que La Banque de Nouvelle-Écosse a changé le lieu du bureau désigné suivant pour la signification des avis d'exécution :
Québec
La Banque de Nouvelle-Écosse
Exploitation et services de la société — Montréal
1800, avenue McGill College, 12e étage
Montréal (Québec)
H3A 3K9
JOHN DAVID MACKENZIE ET SHIRLEY DIANA PICKERING
DÉPÔT DE PLANS
John David MacKenzie et Shirley Diana Pickering donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. John David MacKenzie et Shirley Diana Pickering ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-duPrince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40945, une description de l'emplacement et les plans d'installations aquacoles dans le bassin Darnley (baie de Malpèque), sur une partie du bail BOT-6407-L, à Darnley, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Baltic, le 9 novembre 2018
John David MacKenzie
Shirley Diana Pickering
JOHN DAVID MACKENZIE ET SHIRLEY DIANA PICKERING
DÉPÔT DE PLANS
John David MacKenzie et Shirley Diana Pickering donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. John David MacKenzie et Shirley Diana Pickering ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, situé au 120, promenade Harbour, Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40946, une description de l'emplacement et les plans d'installations aquacoles dans le bassin Darnley (baie de Malpèque), dans une partie du bail BOT-7250-L, à Malpèque, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Baltic, le 9 novembre 2018
John David Mackenzie
Shirley Diana Pickering
BANQUE INTERNATIONALE DE COMMERCE MEGA (CANADA)
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 345(4) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que le ministre des Finances, en vertu du paragraphe 345(2) de la Loi, avec prise d'effet le 14 novembre 2018, a approuvé la demande faite par la Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) de lettres patentes de dissolution.
Ottawa, le 15 novembre 2018
Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)
Agissant par l'entremise de ses procureurs
Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.
PATTI DIXON KING
DÉPÔT DE PLANS
Patti Dixon King donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Patti Dixon King a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé à l'édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 40949, une description de l'emplacement et les plans du site de collecte de naissains proposé S2013-938 dans le havre Georgetown, dans le comté de Kings, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 24 novembre 2018
Patti Dixon King