La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 18 : AVIS DIVERS
Le 1er mai 2021
BANQUE CANADIENNE ADS LA SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l'article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt du Canada, que Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 24 mai 2021 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom anglais « The Bank of Nova Scotia Trust Company » et le nom français « La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto, en Ontario.
La date d'entrée en vigueur de la fusion proposée est le 1er novembre 2021, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt du Canada et de la décision du ministre des Finances.
Le 1er mai 2021
Banque canadienne ADS
La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
THE CANADIAN TRANSIT COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le 3 mai 2021, à 15 h, afin d'élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.
Windsor, le 17 mars 2021
Le président
Dan Stamper