La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 1 : Index
Le 4 janvier 2014
AVIS DIVERS
- ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes
- Argos Foundation (The), abandon de charte
- Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère référence *
- Rio Tinto Alcan inc., installation de trois épis dans le lac Saint-Jean (Qc)
- Rio Tinto Alcan inc., installation d'un épi dans le lac Saint-Jean (Qc)
- Transports, ministère des, et ministère des Pêches et des Océans, mise en place d'un site d'immersion en mer dans le golfe du Saint-Laurent (Qc)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
BNP Paribas — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
Loi sur les sociétés d’assurances
Starr Insurance & Reinsurance Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
- 2013-712, 2013-713, 2013-715 à 2013-723, 2013-736 à 2013-740, 2013-742, 2013-743, 2013-745 et 2013-746
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Équipement industriel — Enquête
- Tubes en cuivre circulaires — Conclusions
- Tubes structuraux — Ordonnances
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature) référence *
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada