La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 1 : AVIS DIVERS
Le 4 janvier 2014
ADR CHAMBERS OMBUDS INC.
DEMANDE D'APPROBATION EN TANT QU'ORGANISME EXTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES
Le présent avis a pour but d'annoncer qu'ADR CHAMBERS OMBUDS INC., une société régie par les lois du Canada, a l'intention de soumettre au ministre des Finances une demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes aux termes du paragraphe 455.01(1) de la Loi sur les banques, son but étant d'examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services de banques qui n'ont pas été résolues à la satisfaction de ces personnes.
L'organisme externe de traitement des plaintes exercera des activités au Canada sous le nom ADR CHAMBERS BANKING OMBUDS OFFICE en anglais et ADR CHAMBERS BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES en français, et son siège social sera situé à Toronto, Ontario.
Toute personne peut soumettre des commentaires sur la réputation d'ADR CHAMBERS OMBUDS INC. par écrit à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, Direction de la conformité et de l'application, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9 ou par courriel à oetp@acfc.gc.ca au plus tard le 26 février 2014.
Le 4 janvier 2014
ADR CHAMBERS OMBUDS INC.
Remarque : La publication de l'avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de l'approbation du demandeur. L'approbation dépend du processus normal d'examen des demandes (Canada) prévu par la Loi sur les banques et est à la discrétion du ministre des Finances.
[1-4-o]
THE ARGOS FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Argos Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 4 janvier 2014
Le président
MARK GRIMES
[1-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des programmes portuaires du ministère des Transports, sise au 1550, avenue d'Estimauville, Québec (Québec) G1J 0C7, et la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, sise au 104, rue Dalhousie, Québec (Québec) G1K 7Y7, donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. En vertu de l'article 9 de ladite loi, la Direction des programmes portuaires du ministère des Transports et la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, région du Québec, ont déposé auprès de la ministre des Transports, à Québec, et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine, à Cap-aux-Meules (Québec), sous le numéro de dépôt 20 443 550, une description de l'emplacement et les plans de la mise en place d'un site d'immersion en mer (PBCM-1) dans un emplacement situé en territoire non cadastré, dans le golfe du Saint-Laurent, en face du port de Cap-aux-Meules, circonscription foncière des Îles-de-la-Madeleine, municipalité des Îles-de-la-Madeleine, district judiciaire de Gaspé, région administrative de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, province de Québec, aux fins de rejet de déblais de dragage du chenal d'accès du havre commercial de Cap-aux-Meules et du havre de Pointe-Basse.
| Point | Latitude (nord) | Longitude (ouest) |
|---|---|---|
| Nord-ouest | 47°22′05,3″ | 61°48′00,9″ |
| Nord-est | 47°21′58,2″ | 61°47′39,5″ |
| Sud-ouest | 47°21′56,5″ | 61°48′07,1″ |
| Sud-est | 47°21′49,5″ | 61°47′45,7″ |
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Québec, le 28 décembre 2013
Le gestionnaire de projets
Groupe des programmes
Ministère des Transports
CHOKRI KOUKI
L'ingénieur régional
Direction des ports pour petits bateaux
Ministère des Pêches et des Océans
STÉPHANE DUMONT
[1-1-o]
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD.
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Mega International Commercial Bank Co., Ltd., une banque étrangère dont le siège social est situé à Taipei, Taïwan, donne avis aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques de son intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale de services bancaires complets au Canada.
La succursale exercera ses activités sous la dénomination Mega International Commercial Bank Co., Ltd. et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario). La succursale prendra en charge le commerce actuel de Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) [sauf certains dépôts]. Elle fournira des services de financement, de financement du commerce extérieur et de remise de fonds aux entreprises canadiennes, taïwanaises et étrangères exerçant des activités au Canada.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 février 2014.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant une preuve qu'une ordonnance sera délivrée pour constituer une succursale bancaire étrangère. La délivrance d'une ordonnance dépendra du processus habituel d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Ottawa, le 20 décembre 2013
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[52-4-o]
RIO TINTO ALCAN INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Rio Tinto Alcan inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rio Tinto Alcan inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, à Alma (Québec), sous le numéro de dépôt 20 475 610, une description de l'emplacement et les plans pour l'installation de trois épis, soit un de 200 m, un de 80 m et un de 60 m, dans le lac Saint-Jean, en face des lots G, H, I, J et K du rang B, dans le canton de Caron (site 2014.03.01).
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Alma, le 19 décembre 2013
Le conseiller en relation avec les riverains
RICHARD DALLAIRE
[1-1-o]
RIO TINTO ALCAN INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Rio Tinto Alcan inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rio Tinto Alcan inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval (Québec), sous le numéro de dépôt 20 476 348, une description de l'emplacement et les plans pour l'installation d'un épi de 15 m dans le lac Saint-Jean, en face du lot 54-B du rang C, dans le canton de Métabetchouan (site 96.05.04).
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Alma, le 19 décembre 2013
Le conseiller en relation avec les riverains
RICHARD DALLAIRE
[1-1-o]