La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 7 : COMMISSIONS

Le 15 février 2014

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
105245856RR0001 THE RIVERDALE COLLEGIATE CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
106723224RR0001 ARROWHEAD FOUNDATION, THUNDER BAY, ONT.
106775364RR0001 EVANGELICAL FREE CHURCH OF BASSANO, BASSANO, ALTA.
106793342RR0001 BIG BROTHERS AND BIG SISTERS OF INNISFAIL SOCIETY, INNISFAIL, ALTA.
106801103RR0001 BONAR PARKDALE PRESBYTERIAN CHURCH, TORONTO, ONT.
106803950RR0001 BOYLE PUBLIC LIBRARY, BOYLE, ALTA.
106878820RR0001 CASTLEGAR AND DISTRICT HERITAGE SOCIETY, CASTLEGAR, B.C.
106880107RR0022 ST. ANDREW'S PARISH, BOISDALE, N.S.
106961279RR0001 COMMUNITY CAMPS ASSOCIATION INC., SAINT JOHN, N.B.
107020232RR0028 PARISH OF FOGO ISLAND, FOGO, N.L.
107370124RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-PIERRE-CLAVER, MONTRÉAL (QC)
107438921RR0001 GOLDEN SIKH CULTURAL SOCIETY, GOLDEN, B.C.
107444242RR0001 GRACE EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, VICTORIA, B.C.
107540452RR0001 JOHN CALVIN HUNGARIAN PRESBYTERIAN CHURCH, HAMILTON, ONT.
107717076RR0001 NEW JOURNEY MINISTRIES INC., LAKEVILLE, N.B.
107833394RR0012 PENTECOSTAL ASSEMBLY, CARTWRIGHT, N.L.
107910259RR0084 ST. PATRICK'S GERMAN PARISH, TORONTO, ONT.
107950495RR0001 GATEWAY INTERNATIONAL CHURCH, CALGARY, ALTA.
107954935RR0001 SARNIA HANDICAPPED AIMING FOR REHABILITATION & EQUALITY INC., SARNIA, ONT.
108019217RR0001 ST. GEORGE'S PRESBYTERIAN CHURCH, RIVER JOHN, N.S.
108036088RR0002 ST. PAUL'S CHURCH, LACHINE, QUE.
108084849RR0001 THE INSTITUTE OF PASTORAL TRAINING, HALIFAX, N.S.
108105156RR0001 THE THISTLETOWN COMMUNITY SERVICES UNITS 1 AND 2, ETOBICOKE, ONT.
108148263RR0106 UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. MICHAEL, GARDENTON, GARDENTON, MAN.
108148263RR0136 ITUNA-WADENA UKRAINIAN ORTHODOX CENTRAL PARISH DISTRICT, QUILL LAKE, SASK.
108205030RR0001 LIVING WORD FELLOWSHIP, WEYBURN, SASK.
108214958RR0001 WINDSOR CHINESE BAPTIST CHURCH, WINDSOR, ONT.
118783158RR0001 ALL SAINTS ANGLICAN CHURCH, LA RONGE, SASK.
118801869RR0001 BEAVERDELL VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, BEAVERDELL, B.C.
118805167RR0001 BETHEL CHURCH, MACGREGOR, MAN.
118825876RR0001 CALVIN SEMINARY OF CANADA, TORONTO, ONT.
118828813RR0001 CANADIAN ALLIANCE OF BLACK EDUCATORS INC., TORONTO, ONT.
118841055RR0004 ST. JUDES MISSION, WHITEHORSE, Y.T.
118841055RR0009 SAINT MARY'S CHURCH, DAWSON CITY, Y.T.
118842855RR0001 CENTRAL BUTTE AND DISTRICT DONOR'S CHOICE, CENTRAL BUTTE, SASK.
118851955RR0001 CHILD LIFE AND PLAY LIAISON GROUP, OTTAWA, OTTAWA, ONT.
118861244RR0001 FIRST APOSTOLIC CHURCH RESTORED, MISSISSAUGA, ONT.
118884675RR0001 DESSERTE DU LAC-DES-PLAINES, SAINT-CYRILLE (QC)
118893528RR0001 317840 ALBERTA SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
118897776RR0001 ELLIOT LAKE BIBLE CHAPEL, ELLIOT LAKE, ONT.
118906882RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-JEANNE-D'ARC, SAINTE-JEANNE-D'ARC (QC)
118910223RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DE-PORTNEUF, PORTNEUF-SUR-MER (QC)
118912534RR0001 FAITH UNITED CHURCH, EDGERTON, ALTA.
118919844RR0001 FLEMING CEMETERY CLUB, FLEMING, SASK.
118929447RR0001 FOUNDER'S MUSEUM (THUNDER BAY) INC., THUNDER BAY, ONT.
118940246RR0001 GLENSIDE UNITED CHURCH PROPERTY AND HERITAGE FUND, GLENSIDE, SASK.
118950534RR0001 HALDIMAND-NORFOLK INFORMATION CENTRE, SIMCOE, ONT.
118952779RR0001 HANTSPORT MEMORIAL SCHOLARSHIP FOUNDATION, HANTSPORT, N.S.
118961382RR0002 HOLY TRINITY CHURCH, BRANTFORD, ONT.
118961457RR0002 HOLY TRINITY CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT.
118965268RR0001 HUNGARIAN ETHNIC LEXICON FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
119192060RR0001 ST. NAUM OF OHRID MACEDONIAN ORTHODOX CHURCH, HAMILTON, HAMILTON, ONT.
119293025RR0008 THE SOL CAFE CHURCH COMMUNITY, EDMONTON, ALTA.
842133803RR0001 RÉFLEXIONS DE RAYMOND GRAVEL.ORG, JOLIETTE (QC)
863387106RR0001 EZEKIEL'S WHIRLING WHEELS GLOBAL MINISTRIES, MONTRÉAL, QUE.
879346427RR0001 CHILD FIND NOVA SCOTIA (1998), DARTMOUTH, N.S.
881030001RR0001 WHITESTONE COMMUNITY CHURCH, MAGNETAWAN, ONT.
886140904RR0001 RIVERSIDE BAPTIST CHURCH OF RED DEER, RED DEER, ALTA.
889348793RR0001 ST PAUL'S ANGLICAN CHURCH, BYEMOOR, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2013-037) déposée par Vireo Network Inc. (Vireo), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no EN578-092642/E) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). L'invitation porte sur la prestation de services de production audiovisuelle. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 5 février 2014, d'enquêter sur la plainte.

Vireo allègue que TPSGC a incorrectement évalué sa soumission.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 6 février 2014

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Produits divers

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2013-035) déposée par Tritech Group Ltd. (Tritech), de Langley (Colombie-Britannique), concernant un marché (invitation no F1700-130429/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Pêches et des Océans. L'invitation porte sur la fabrication et la fourniture de longerons de châssis en aluminium. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 31 janvier 2014, d'enquêter sur la plainte.

Tritech allègue que TPSGC a incorrectement déclaré sa soumission non conforme.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 31 janvier 2014

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 31 janvier 2014 et le 6 février 2014 :

Leclerc Communication inc.
Québec (Québec)
2014-0093-6
Plainte contre ICI Radio-Canada relativement à la vente de publicité commerciale
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 mars 2014

Corus Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada
2014-0062-1
Modification de la condition de licence relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes et aux dépenses au titre des émissions d'intérêt national
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 mars 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2014-46 Le 7 février 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio — Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mars 2014

Le Conseil annonce qu'il a été saisi des demandes suivantes :

  1. Maliseet Nation Radio Inc.
    Fredericton (Nouveau-Brunswick)

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKTP-FM Fredericton, qui expire le 31 août 2014.

  2. Mass-Média Capitale inc.
    Québec (Québec)

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique de langue anglaise CJNG-FM Québec, qui expire le 31 août 2014.

  3. Mass-Média Capitale inc.
    Québec (Québec)

    Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec, qui expire le 31 août 2014.

2014-47 Le 7 février 2014

Avis de demandes reçues

Diverses collectivités
Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, à caractère religieux et de radio commerciale — Titulaires en non-conformité possible
Date butoir pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 mars 2014

Le Conseil annonce qu'il a reçu des demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de certaines stations de radio à caractère ethnique, à caractère religieux et de radio commerciale, qui expirent le 31 août 2014. Les renseignements relatifs à chaque demande sont indiqués dans les tableaux.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-36 Le 3 février 2014

James Houssen, au nom d'une société devant être constituée
Saint John et Rothesay (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de Pritchard Broadcasting Inc. l'actif de la station de radio spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay.

2014-38 Le 4 février 2014

Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Demande de Newfoundland Broadcasting Company Limited en vue de faire reconnaître CJON-DT St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au Fonds de production local pour les petits marchés établi à la suite des avis publics de radiodiffusion 2003-37 et 2003-38.

2014-40 Le 5 février 2014

176100 Canada Inc.
Plessisville et Victoriaville (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKYQ-FM-1 Victoriaville.

2014-41 Le 5 février 2014

Bell Média inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demande concernant les rapports à l'égard du bloc d'avantages tangibles associé au transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc.

2014-43 Le 5 février 2014

Newcap Inc. Sydney (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir de 3221809 Nova Scotia Ltd., dans le cadre d'une réorganisation intrasociété, l'actif de la station de radio commerciale de langue anglaise CKCH-FM Sydney.

2014-48 Le 7 février 2014

Groupe de travail Plan de travail du CDCI

Approuvé — Rapport de non-consensus BPRE083c concernant les demandes de résiliation de service et les débranchements dans le cadre du processus de transfert de clients.

2014-49 Le 7 février 2014

Société Radio-Canada
Diverses localités au Canada

Approuvé — Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion de ses stations de télévision de langue anglaise CBUT-DT Vancouver (Colombie-Britannique); CBRT-DT Calgary et CBXT-DT Edmonton (Alberta); CBKT-DT Regina (Saskatchewan); CBWT-DT Winnipeg (Manitoba); CBET-DT Windsor, CBLT-DT Toronto et CBOT-DT Ottawa (Ontario); CBMT-DT Montréal (Québec); CBAT-DT Fredericton (Nouveau-Brunswick); CBHT-DT Halifax (Nouvelle-Écosse); CBCT-DT Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); CBNT-DT St. John's (Terre-Neuve-etLabrador); et CFYK-DT Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) afin d'évaluer sur quatre semaines sa conformité à la condition de licence sur la vidéodescription pendant la période du 2 février 2014 au 1er mars 2014 inclusivement.

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