La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 7 : Index

Le 15 février 2014

AVIS DIVERS

• Boost for Kids Foundation, abandon de charte
• Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère
• FONDATION EN FIDUCIE DE BOURSES D'ÉTUDES WONG WUN SUN (QUEBEC) INC., abandon de charte
• Lewis, Kenneth Douglas, aquaculture en suspension dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La), liquidation et dissolution volontaires^{référence *}
• Salisbury Cruises Ltd., quais dans le lac des Bois (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2013-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

• Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-46 et 2014-47

Décisions

• 2014-36, 2014-38, 2014-40, 2014-41, 2014-43, 2014-48 et 2014-49
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Produits divers — Enquête
• Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transactions

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Loi sur les douanes

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [4 gaz de pétrole et de raffinerie]
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [40 gaz de pétrole et de raffinerie]

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches
• Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Régime de pensions du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (bœuf attendri mécaniquement)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

• Règlement modifiant le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988)