La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 7 : AVIS DIVERS
Le 15 février 2014
BOOST FOR KIDS FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Boost for Kids Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 janvier 2014
Le président
ALLAN BROWN
[7-1-o]
CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par la présente donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, une banque étrangère constituée en vertu des lois de la République Française, a l'intention de demander au ministre des Finances du Canada une ordonnance l'autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires sous la dénomination française Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Succursale du Canada) et sous la dénomination anglaise Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Canada Branch). L'activité principale de la succursale consistera à offrir et à fournir du financement ainsi que d'autres services financiers aux entreprises, clients institutionnels et entités du secteur public. Le bureau principal de cette succursale de banque étrangère sera situé à Montréal, dans la province de Québec.
Toute personne qui s'oppose à l'ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 11 avril 2014.
La publication de cet avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l'ordonnance sera émise pour établir la succursale de banque étrangère. L'émission de l'ordonnance dépendra du résultat du processus habituel de la procédure d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 10 février 2014
Les avocats
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[7-4-o]
KENNETH DOUGLAS LEWIS
DÉPÔT DE PLANS
Kenneth Douglas Lewis donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Kenneth Douglas Lewis a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, au bureau d'Accès Î.-P.-É., à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 37880, une description de l'emplacement et les plans de l'aquaculture en suspension dans la rivière Foxley, dans le comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard, sur le bail OB 7161-L, en face de la parcelle qui porte le NIP 56002.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Cascumpec, le 5 février 2014
KENNETH DOUGLAS LEWIS
[7-1-o]
LA NATIONALE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES
Avis est par la présente donné que conformément à l'article 383 de la Loi sur les sociétés d'assurances, le ministre des Finances a précédemment émis une ordonnance approuvant une demande de lettres patentes visant la liquidation et la dissolution volontaires de La Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (« La Nationale »). La Nationale déclare avoir pris toutes les actions nécessaires afin de permettre au ministre des Finances d'émettre des lettres patentes autorisant la dissolution de la compagnie.
Dans le cadre de la liquidation et de la dissolution volontaires de La Nationale, l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. a pris en charge la totalité des polices d'assurance et des autres obligations potentielles et existantes de La Nationale.
Toute personne désirant obtenir plus d'information à propos de la liquidation et de la dissolution volontaires de La Nationale peut communiquer avec l'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. au 1080, Grande Allée Ouest, case postale 1907, succursale Terminus, Québec (Québec) G1K 7M3, à l'attention de Douglas A. Carrothers, secrétaire corporatif.
[5-4-o]
SALISBURY CRUISES LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Salisbury Cruises Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Salisbury Cruises Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, situé au 220, rue Main Sud, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33421, une description de l'emplacement et les plans des nouveaux quais que l'on propose de construire dans le lac des Bois, au 405 First Avenue, parcelle 24753, lot 1, à Kenora, en Ontario.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Kenora, le 6 février 2014
DOMINIQUE FRANCE KYLE
[7-1-o]
WONG WUN SUN SCHOLARSHIP (FUND) FOUNDATION (QUEBEC) INC. − FONDATION EN FIDUCIE DE BOURSES D'ÉTUDES WONG WUN SUN (QUEBEC) INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que WONG WUN SUN SCHOLARSHIP (FUND) FOUNDATION (QUEBEC) INC. − FONDATION EN FIDUCIE DE BOURSES D'ÉTUDES WONG WUN SUN (QUEBEC) INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 17 octobre 2013
Le président
ERNEST WONG
[7-1-o]