La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 22 : AVIS DIVERS
Le 31 mai 2014
ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, filiale de The Allstate Corporation, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 16 juin 2014, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d'assurances. Cette société exercera ses activités dans les branches suivantes : assurance automobile et assurance de biens au Canada. Son siège sera situé à Markham (Ontario).
Quiconque s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 juillet 2014.
Le 24 mai 2014
ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
[21-4-o]
CONCERTO DELLA DONNA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Concerto Della Donna demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 mai 2014
La présidente
BARRETT PORTER
Le directeur artistique
IWAN EDWARDS
La trésorière
SARA R. ROUSSEAU
[22-1-o]
THE GREER GALLOWAY GROUP INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société The Greer Galloway Group Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Greer Galloway Group Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Frontenac, qui est situé au 1209, rue Division, Kingston (Ontario) N7K 6X4, sous le numéro de dépôt FR787074, une description de l'emplacement et les plans pour la réfection d'un pont actuel au-dessus du ruisseau Cataraqui, sur le chemin Front, à 1,4 km à l'est du chemin Days, dans la ville de Kingston.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Belleville, le 27 mai 2014
L'ingénieure des structures
JENNIFER YOUNG, ing.
[22-1-o]
HSBC BANK U.S.A., NATIONAL ASSOCIATION, SUCCURSALE CANADIENNE
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 599 de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) le 16 juin 2014 afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier (y compris tout déposant) des activités au Canada de la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, est invité à présenter une réclamation contre la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, en envoyant un avis de cette réclamation à la succursale canadienne à l'adresse 70, rue York, 9e étage, Toronto (Ontario) M5J 1S9 au plus tard le 16 juin 2014.
Tout créancier des activités au Canada de la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, qui s'oppose à cette libération d'actif est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 juin 2014.
Le 10 mai 2014
Les conseillers juridiques de la succursale canadienne de
HSBC Bank U.S.A., National Association
McCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[19-4-o]
PARTNER REINSURANCE EUROPE SE
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le 30 juin 2014 ou après cette date, la succursale canadienne de Partner Reinsurance Europe SE (« PRESE ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (« surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la succursale canadienne de Partner Reinsurance Company Ltd. (« PRCL ») aux termes de laquelle PRESE convient de céder à PRCL, et PRCL convient de réassurer, aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par PRESE en lien avec ses opérations d'assurance au Canada et liées à l'indemnisation des risques dans les branches d'assurance (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l'égard de telles polices.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction pourra être consultée par les titulaires de polices de PRESE et de PRCL durant les heures normales d'ouverture au bureau de l'agent principal de la succursale canadienne de PRESE et au bureau de l'agent principal de la succursale canadienne de PRCL chacun situé au 123, rue Front Ouest, bureau 909, Toronto (Ontario) M5J 2M2, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l'agent principal de PRESE et de PRCL à l'adresse précitée.
Toronto, le 31 mai 2014
PARTNER REINSURANCE EUROPE SE
PARTNER REINSURANCE COMPANY LTD.
Agissant par l'entremise de leurs procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[22-1-o]
THE PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED
THE PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED (OF ENGLAND) [la dénomination sous laquelle la société a été autorisée à garantir au Canada des risques]
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The Prudential Assurance Company Limited a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 28 juin 2014 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de The Prudential Assurance Company Limited concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 28 juin 2014.
Le 17 mai 2014
[20-4-o]
RCA FOUNDATION CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que RCA FOUNDATION CANADA demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 avril 2014
Le vice-président
DIRK VERMEULEN
[22-1-o]