La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 22 : Index

Le 31 mai 2014

AVIS DIVERS

• Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, demande de constitution d'une société d'assurances^{référence *}
• Concerto Della Donna, abandon de charte
• Greer Galloway Group Inc. (The), réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Cataraqui (Ont.)
• HSBC Bank U.S.A., National Association, succursale canadienne, libération d'actif^{référence *}
• Partner Reinsurance Europe SE et Partner Reinsurance Company Ltd., convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Prudential Assurance Company Limited (The) et The Prudential Assurance Company Limited (of England), libération d'actif^{référence *}
• RCA FOUNDATION CANADA, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• SMSE-011-14 — Consultation sur un cadre politique, technique et de délivrance de licences pour l'utilisation des bandes 2 000-2 020 MHz et 2 180-2 200 MHz
• SMSE-013-14 — Publication du PNRH-101, 1^re édition, des CPC-2-6-01, 4^e édition (provisoire) et des CPC-2-6-06, 5^e édition

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce et d'industrie Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac
• Meaford & District Chamber of Commerce
• Perth Chamber of Commerce (The)

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d'abandon de charte
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-239, 2014-241, 2014-251 à 2014-264 et 2014-267 à 2014-271

Décisions administratives

Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

• Appel d'offres n^o NL13-03 (la zone B — zone extracôtière de l'Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador)

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Expiration des conclusions
• Matériel et logiciel informatiques — Enquête
• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions
• Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant le Règlement sur les boîtes aux lettres

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens