La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 28 : Index

Le 12 juillet 2014

Avis divers

Abandon de charte

• ArboraNano
• Association forestière canadienne
• Fonds d'entraide pour les dépendances
• June Callwood campaign against child poverty (The)
• Province du sacré-cœur des sœurs missionnaires du christ-roi

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

• Chambre des communes

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis concernant les substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2014 et 2015
• Condition ministérielle n^o EAU-740

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-002-14 — Décision relative aux modifications des procédures d'Industrie Canada régissant l'emplacement des pylônes d'antennes

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décision administrative

Décisions

• 2014-346 et 2014-352
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}