La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 39 : Index
Le 27 septembre 2014
Avis divers
Abandon de charte
Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère
Dépôt de plans
Lettres patentes de fusion
- Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada)référence *
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Bureau du Surintendant des institutions financières
Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Enquête
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *
Règlements projetés
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence
- Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)