La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 41 : Index
Le 11 octobre 2014
Avis divers
Abandon de charte
Bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Lettres patentes de fusion
- Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada)référence *
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2014-66-08-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2014-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2014
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication après évaluation préalable de deux gaz de pétrole liquéfiés — gaz de pétrole liquéfiés, NE CAS 68476-85-7, et gaz de pétrole liquéfiés et adoucis, NE CAS 68476-86-8 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication après évaluation préalable des condensats de gaz naturel inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq pigments jaunes diarylides inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]