La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 44 : Index

Le 1^er novembre 2014

Avis divers

Abandon de charte

• John McIninch Foundation (The)

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• XL Specialty Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 septembre 2014

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2014-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Watton, Mark)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-541 et 2014-544

Décisions

• 2014-539, 2014-547 et 2014-550
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no HA-2014-021

Ordonnance

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien)