La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 9 : Index
Le 3 mars 2018
Avis divers
Réduction de capital déclaré
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d'un organisme vivant — la souche ATCC 13367 de Bacillus thuringiensis (B. thuringiensis) — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l'isocyanate de 3-isocyanatomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexyle (IPDI), NE CAS 4098-71-9 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi maritime du Canada
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Enquête
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *